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Déliberation - 2024.028 creation d un poste d adjoint technique saisonnier du 29 juillet au 1er septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.028 creation d un poste d adjoint technique saisonnier du 29 juillet au 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2024.028 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
12
Procurations
:
2
Votants
:
14
Objet: Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
saisonnier
du
29
juillet
au
1er
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
juin
à dix-neuf
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mai
2024
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration :
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian. Mme
MAITREPIERRE
Aline
a donné
procuration
à MME
PRON
Bénédicte. Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: CARRE
Christian
Vu:
-
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions
:
-
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
;
Compte
tenu
des
tâches
à accomplir
au
sein
du
service
animation
dans
le
cadre
de
la
période
estivale
et
des
congés
posés
par
les
différents
agents,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
du
12 août
au
30 août
2024,
conformément
à
l'article
L.
332-23
de
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
satisfaire
un
besoin
saisonnier.
L'agent
recruté
se verra
confier
les tâches
suivantes
: agent
d'entretien
des
locaux
communaux
(ménage). L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°" échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
technique
(l'indice
brut
367,
indice
majoré
366).
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée
:
DECIDE
de
la création
de
d'un
poste
d'adjoint
technique
saisonnier
à non
temps
complet
à raison
de
14,5/35?"
du
29
juillet
au
1° septembre
2024
et
qui
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°" échelon
de
l'échelle
C1.
DECIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2024
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
5
juin
2024
le Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétai
. CARRE
Christian
4
TT
D
TR
pr
TT
———
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 6 juin
2024