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Déliberation - 2025.018 creation d un poste d adjoint technique saisonnier menages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.018 creation d un poste d adjoint technique saisonnier menages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2025.018 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:10
Procurations
:
1
Votants
‘11
Objet: Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
saisonnier
(ménages)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
mai,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Mai
2025
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absente
avec
procuration
:
Mme
MAITREPIERRE
Aline
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain,
Mme
FOURNIER
Ophélie,
Mme
SENOTIER
Sandrine,
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Patrick
NOEL
Vu:
-
da
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions
;
-
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
-
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L. 332-23:
Compte
tenu
des
tâches
à
accomplir
au
sein
du
service
animation/entretien
dans
le cadre
de
la
période
estivale
et
des
congés
posés
par
les
différents
agents,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
non
complet
du
30
juin
au
29
août
2025
à
raison
de
30/35",
conformément
à
l'article
L.
332-23
de
code
général
de
la fonction
publique,
pour
satisfaire
un besoin
saisonnier.
L'agent
recruté
se verra
confier
les
tâches
suivantes
: agent
d'entretien
des
locaux
communaux
(ménage).
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°
échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
technique
(l'indice
brut
367,
indice
majoré
366). le Maire,
Christian
DELESÉUES
EN
>)
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
27
mai
2025
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
DECIDE
de
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
saisonnier
à temps
non-complet
du
30
juin
au
29
août
2025
à raison
de
30/35"
et
qui
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°
échelon
de
l'échelle
C1.
DECIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2025
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
>
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mai
2025
le
Secrétaire,
M.
Patrick
NOEL