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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0283 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue des deportes pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0283 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue des deportes pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
M
Ville
de
ARR
_0283_2026
dl
-"%
Pont:Aud
PRE
OntAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
"7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DES
DEPORTES
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
Ludovic
GIL
pour
le
compte
de
la
société
PACE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réseau
de
chaleur
commandés
par
la
société
CRAM,
représentée
par
Madame
SAADI
Amel
en
date
du
30
Avril
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis Rue
des
Déportés
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Rue
des
Déportés
à
Pont-Audemer
sur
70
mètres
linéaires
de
section
comprise
entre
l’intersection
Rue
du
Luxembourg
/ Rue
des
Déportés
et
le
ponton
situé
face
au
lycée
des
métiers
Risle
Seine
afin
de
procéder
aux
travaux
de
passage
du
réseau
de
chaleur
avec
tranchée
et
stockage
des
tuyaux
sur
zone,
à
compter
du
Lundi
18
Mai
2026
et ce jusqu’au
Vendredi
18
Septembre
2026
inclus.
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
3
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et devra
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
acte publié le 26.05.2026 également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL,
la
société
CRAM,
Monsieur
Ludovic
GIL
et
Madame
SAADI
Amel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS