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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oz.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
- Rs 7 =. —
Monteco
Ingénierie & Conseil
icolas BREUILLOT
urbanisme & paysages
Aloicité
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE D’OZ (38114)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES
PLU arrêté le 27/02/2017
Le Maire
SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com
Caroline GUIGNIER
MONTECO
90 chemin du réservoir
04260 ALLOS
Tel : 04.92.83.81.36
mail : cguignier@monteco.fr
www.monteco.fr
PLU approuvé le 20/11/2017
Le Maire mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 1 mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 2
Préambule ................................................................................ 3
ORIENTATION 1 : Développer une offre de logement adaptée à
la population ........................................................................... 4
ORIENTATION 2 : Conforter l’attractivité touristique communale
................................................................................................... 5
ORIENTATION 3 : Développer des activités économiques en
lien avec le territoire ............................................................... 8
ORIENTATION 4 : Veiller à la modération de la consommation
d’espace ................................................................................ 11
ORIENTATION 5 : Améliorer les déplacements communaux13
ORIENTATION 6 : Préserver l’identité montagnarde de la
commune............................................................................... 14
ORIENTATION 7 : Préserver le patrimoine naturel et les
continuités écologiques ....................................................... 18 mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 3
Préambule
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables présente le projet communal pour la douzaine d’années à venir. Il est le document cadre du PLU. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
L’article L151-5 du code de l’urbanisme précise :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. » mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 4
ORIENTATION 1 : Développer une offre de
logement adaptée à la population
OBJECTIFS ACTIONS
S’inscrire dans les
perspectives
démographiques de
l’Oisans en fixant les
populations
permanentes sur la
commune
➢ Accueillir une cinquantaine d’habitants
supplémentaires sur une douzaine d’années
Offrir un logement
pour tous
➢ Créer environ 25 logements supplémentaires
d’ici une douzaine d’années pour répondre à la
croissance démographique attendue et au
maintien des populations actuelles.
➢ Imposer la création de logements saisonniers à
hauteur de 5 % sur les lits chauds dans les secteurs
de lits touristiques en particulier à la station.
➢ Réhabiliter le patrimoine bâti communal pour
favoriser le développement de logements
communaux à coût maîtrisé permettant aux
populations de moindre revenu de s’installer sur la
commune.
➢ Développer un projet de logements
communaux à coût maîtrisé sur du foncier
communal au village. mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 5
Maintenir les services
et équipements à
l’année
➢ Maintenir les services administratifs à Oz-Village.
➢ Développer les réseaux d’énergie et leur
efficacité en adéquation avec le
développement urbain.
➢ Renforcer les infrastructures de communication
numérique mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
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ORIENTATION 2 : Conforter l’attractivité touristique
communale
OBJECTIFS ACTIONS
Conforter l’offre en lits
touristiques
➢ Assoir le potentiel touristique de la commune en
développant une offre d’hébergements
touristiques alternative au Bessay et en
renforçant le potentiel d’hébergements
touristique de la station
➢ Anticiper la finalisation de la ZAC de la station
avec l’ouverture à l’urbanisation en continuité
des zones bâties existantes de fonciers
permettant de maintenir une offre qualitative
de lits touristiques marchands (environ 800 lits
supplémentaires)
➢ Diversifier l’offre en lits touristiques autour de
différentes formes urbaines : chalets, petits
collectifs…
➢ Favoriser la réhabilitation des lits touristiques
existants mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
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Consolider le domaine
skiable et la station
➢ Maintenir et développer le niveau de service
➢ Conforter autant que possible l’attractivité
touristique de la commune
➢ Favoriser le renouvellement des remontées
mécaniques
➢ Améliorer les liaisons entre les différents secteurs
du domaine skiable (remontées mécaniques et
pistes)
➢ Améliorer l’offre ski
➢ Favoriser l’enneigement du domaine skiable
Diversifier les activités
touristiques et de loisirs
➢ Créer une piste de luge été/hiver
➢ Aménager une cascade de glace
➢ Développer l’accrobranche
➢ Conforter le ski de fond
➢ Favoriser la pratique de la randonnée, du VTT
et de l’escalade
➢ Déplacer le refuge de la Fare vers les lacs mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
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ORIENTATION 3 : Développer des activités
économiques en lien avec le territoire
OBJECTIFS ACTIONS
Entretenir l’activité
économique
➢ Favoriser la mixité activité / logement.
➢ Pérenniser les commerces existants et développer
l’offre à la station
➢ Maintenir le potentiel de restauration d’altitude
en permettant une extension modéré.
Consolider la Station ➢ Maintenir et développer le niveau de service
➢ Conforter autant que possible l’attractivité
touristique de la commune.
Maintenir les
activités agricoles
➢ Favoriser la diversification de l’activité agricole
➢ Protéger les espaces agricoles remarquables,
notamment les terres labourables et les prairies de
fauches
➢ Créer une zone Agricole stricte autour du Village
préservant le caractère remarquable du site. mo
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SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 9 s
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SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 11
ORIENTATION 4 : Veiller à la modération de la
consommation d’espace
OBJECTIFS ACTIONS
Favoriser le
renouvellement urbain
et la performance
énergétique
➢ Faciliter la réhabilitation et le renouvellement
urbain
➢ Anticiper la finalisation et la suppression de la ZAC
de la station en permettant une densification du
site.
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creuses
➢ Densifier dans les Parties Actuellement Urbanisées
➢ Permettre une densification des constructions à
l’échelle de la commune
Modérer la
consommation
d’espace dans le
respect de la
réglementation
nationale et du SCOT de
l’Oisans
➢ Limiter la consommation d’espace à environ 3 ha
de terrains constructibles
➢ Imposer une densité minimale de construction sur
les espaces stratégiques (moyenne à l’échelle
des secteurs et non par opération) :
o De 50 logt/ha sur la station
o De 15 logt/ha sur les villages mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 12
Permettre un
développement urbain
harmonieux
➢ Organiser un développement urbain respectueux
de l’histoire et en harmonie avec son
environnement :
o Favoriser un développement modéré des
différents secteurs urbanisés de la commune
dans le respect des réglementations
nationales et locales (loi montagne…)
o Favoriser l’émergence de zones de
développement stratégique à l’Enversin, au
Bessay et à la station (vocation
essentiellement touristique). mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
SARL Alpicite – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 Monteco – www.monteco.fr – 90 chemin du Réservoir – 04620 ALLOS – 04.92.83.81.36 13
ORIENTATION 5 : Améliorer les déplacements
communaux
OBJECTIFS ACTIONS
Favoriser les
déplacements
alternatifs
➢ Anticiper la mise en place de la liaison par câble
Allemond/Oz
➢ Renforcer les transports en commun en lien avec les
services du Conseil Départemental
Améliorer les
infrastructures routières
de la commune
➢ Repenser le schéma de circulation du hameau du
Robeyrand
Faciliter les mobilités
douces
➢ Mettre en valeur les chemins piétons autour d’un
circuit du patrimoine, des mines et de liaisons inter-
hameaux.
➢ Renforcer la place du piéton dans les villages.
Améliorer l’offre en
stationnement
➢ Valoriser les parkings en entrée de station
➢ Renforcer l’offre de stationnement dans les villages
➢ Mettre en place un emplacement/parking camping-
car à la station mo Plan Local d’Urbanisme d’Oz en Oisans – PADD 2017
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ORIENTATION 6 : Préserver l’identité montagnarde
de la commune
OBJECTIFS ACTIONS
Veiller au maintien des
caractéristiques
paysagères des
hameaux
➢ Préserver les socles paysagers remarquables des
villages (Le village, Boulangeard, Sardonne)
➢ Garantir le maintien des perspectives paysagères
➢ Assurer la pérennité de l’activité agricole,
garante d’espaces ouverts à proximité des
villages
➢ Inscrire l’extension de l’urbanisation dans la
silhouette villageoise et le grand paysage
➢ Maintenir des coupures paysagères entre les
hameaux
Préserver l’architecture
traditionnelle de la
commune
➢ Protéger les éléments de patrimoines
architecturaux remarquables
➢ Favoriser des constructions adaptées au
caractère architectural communal 7304
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ORIENTATION 7 : Préserver le patrimoine
naturel et les continuités écologiques
OBJECTIFS ACTIONS
Favoriser les continuités
écologiques et
préserver les réservoirs
de biodiversité
➢ Assurer les continuités écologiques entre les
différents étages alpins
➢ Sanctuariser et valoriser les forêts et milieux de
haute montagne
Protéger la ressource
en eau et les milieux
aquatiques
➢ Assurer la quantité et la qualité de la ressource
(protection des captages)
➢ Traiter efficacement les eaux usées
➢ Assurer la protection des ripisylves
➢ Préserver les berges des lacs naturels et
artificiels en application de la Loi Montagne
➢ Protéger les zones humides de la commune mY
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