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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
& Commune de VASSELIN & (département de l'Isère - 38)
Plan Local d'Urbanisme
è. Projet a
es _ d'Aménagement
: et
TT ù k ÉD à
TR h 2
Atelier
Hi urbanisme &
environnement
Parc d'Activités de Côte Rousse
180 Rue du Genevois - 73000 Chambéry
04 79 70 55 64 - contact@atelierbda.fr
PLU élaboré sur la base des dispositions législatives antérieures au décret du 28 décembre 2015
Se reporter au tableau inséré en annexe informative pour la concordance entre les anciennes dispositions législatives et les dispositions actuelles
Sont indiquées sous la référence « nouvelle codification » les dispositions faisant référence aux articles du code de l’urbanisme modifiés suite au décret du 28/12/2015.
Certifié conforme par le maire et annexé à la
délibération du Conseil Municipal approuvant
le PLU en date du :
8 Février 2017
Le Maire Sommaire
Maintenir un équilibre démographique
PETER EE ee oo No) et ee
Maîtriser le développement de l'urbanisation
CCR A ep une Reel Ke a AL
agricole
Accompagner le développement en termes d'activités et
de loisirs
Valoriser le patrimoine naturel et paysager
_
Scop Atelier BDa urbanisme & environnement
Les Orientations du PADD
2 _
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Les Orientations du PADD
3
La prise en compte des atouts, des opportunités, des besoins et des déficiences exprimés dans le Plan Local d’Urbanisme, ainsi que les logiques de fonctionnement exposées dans le Rapport de Présentation, ont permis de définir des choix d’aménagement et de développement durables de Vasselin dans un objectif de durabilité, pour les 10 prochaines années.
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
L123-1-3 du Code de l’urbanisme MAINTENIR UN ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE
_
Scop Atelier BDa D Libanisme & environnemen t nn
Orientation N
° 1
4 —
En Maintenir un équilibre démographique
_
Atelier BDa HE
Orientation N
° 1
Un objectif d’accueil d’environ 60 personnes pour les 10 prochaines années, afin de permettre le maintien de l’équilibre démographique et la rentabilisation des nouveaux équipements scolaires
Un besoin d’environ 25 logements pour répondre à cet objectif
Quelle
population
pour demain ?
Quel besoin
en logements
?
Continuer d’accueillir des jeunes familles avec enfants en permettant une typologie de logements adaptée et qui corresponde à l’attente recherchée dans une commune rurale : logement avec jardin
Renforcer la diversification de l’offre en logements déjà présente pour favoriser le parcours résidentiel des habitants (jeunes ou moins jeunes) par le développement de logements de type collectif ou groupé
→ Envisager une répartition de l’ordre de 50% de logements collectifs ou groupés et 50% de logements individuels purs dans les futures constructions, soit, pour un besoin identifié à 25 logements, environ 12 à 13 logements individuels pur, et 12 et 13 logements groupés ou en petits collectifs
→ Favoriser le respect de ces orientations par le biais d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
Imposer des logements locatifs aidés supplémentaires, de manière répartie sur le chef-lieu
Diversifier
l’offre en
logements pour
favoriser une
mixité sociale
et
intergénération
nelle
5 ATTIRENT RE LOI ENT
CONDITIONS
_
Scop Atelier BDa D Libanisme & environnemen t nn
Orientation N
° 2
6 = 1
n Accueillir sur le territoire dans de bonnes conditions
_
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Orientation N
° 2
Renforcer les
autres
réseaux
Améliorer la gestion des eaux pluviales
Continuer les travaux de mise en séparatif des eaux pluviales et des eaux usées sur le chef-lieu. La prochaine échéance devrait concerner :
- Une partie de la rue de la Forge
- La rue Saint Eusebe
- La rue de l’étang
Prendre en compte les télécommunications numériques
Anticiper la desserte en réseaux numériques (type fibre optique) dans les futurs aménagements
Etudier à l’échelle du syndicat les meilleures solutions techniques et financières pour répondre à la problématique de la saturation de la STEP de Vasselin
Eviter d’aggraver la situation existante en conditionnant le développement futur à la réalisation de ces travaux
Résoudre les
déficiences
liées à la
saturation de
STEP
7 = 1
n Accueillir sur le territoire dans de bonnes conditions
_
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Orientation N
° 2
Améliorer les
déplacements
sur le territoire
Inciter à des modes de transports alternatifs à la voiture :
De manière générale, en recentrant le développement au niveau du chef-lieu de Vasselin, disposant des principaux équipements et services, limitant ainsi les déplacements motorisés depuis les secteurs d’habitat plus éloignés (comme le plateau par exemple)
En aménageant des cheminements piétons sécurisés (réflexion à mener en lien avec le ralentissement de la circulation sur le chef-lieu), en liaison avec la future école.
En informant davantage sur les moyens de Transports en commun (utilisation des cars scolaires, mise en relation pour du covoiturage, …)
Répondre aux besoins en stationnement
Améliorer le stationnement dans le chef-lieu, notamment pour les manifestations ponctuelles
Renforcer les
équipements
publics et les
services sur la
commune
S’appuyer sur la création de la nouvelle école pour disposer d’une structure polyvalente au sein du chef-lieu
Engager la réflexion sur le devenir de l’ancienne école (équipements public, logements, locaux associatifs, …)
Se rapprocher de l’intercommunalité pour mutualiser ou développer de nouveaux services (petite enfance par exemple)
8 TA TE) 2 TTC TE IR TN
_
Scop Atelier BDa D Libanisme & environnemen t nn
Orientation N
° 3
9 Maîtriser le développement de l'urbanisation
Scop Atelier BDa urbanisme & environnement
Orientation N
° 3
Structurer
l’urbanisation
en se
prémunissant
des risques et
nuisances
Prévenir des risques de pollution et de nuisance
Conditionner l’ouverture à l’urbanisation des futurs secteurs constructibles au redimensionnement de l’unité de traitement réalisée
Préserver les espaces à proximité des bâtiments accueillant du bétail
Prendre en compte les risques naturels dans la gestion de l’urbanisation
Engager des mesures préventives vis-à-vis de l’urbanisation (blocage ou prescriptions particulières)
Maintenir le classement en EBC (Espaces Boisés Classés) sur le versant à l’amont de l’urbanisation du chef-lieu
Recentrer le futur développement sur le chef-lieu (où se trouvent l’essentiel des équipements et services, en donnant la priorité au secteurs suffisamment équipés (assainissement, pluviales, …) afin de rentabiliser au mieux les réseaux existants
Permettre aux noyaux d’urbanisation secondaires du territoire d’évoluer, mais de manière très modérée. Les nouveaux logements resteront possible, mais uniquement dans le périmètre du bâti existant, sans extension du tissu urbain.
Spatialiser le
développement
10 DURS
A
o
at
À Ve
_
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Orientation N
° 3
Modérer la
consommation
de l’espace
Au regard du développement ayant eu lieu sur le territoire depuis 2006, supérieur aux préconisations du SCoT, la consommation de l’espace par l’urbanisation à vocation d’habitat se limitera pour les 10 prochaines années à 2,2 ha, dont l’utilisation concernera :
1) La rentabilisation d’espaces déjà consommés
L’objectif est d’utiliser au mieux les capacités de renouvellement du tissu urbain existant, à savoir :
- La réutilisation du bâti existant (réhabilitation, changement de destination, divisions d’importants volumes existants en plusieurs logements…). Si la situation actuelle offre peu de possibilités, la commune estime néanmoins à 5 le nombre de logements qui pourrait être ainsi créé
- Le morcellement des parcelles déjà bâties
2) La densification des tissus urbains, notamment sur le chef-lieu
Il s’agit du remplissage des dents creuses.
3) L’urbanisation d’un tènement modéré, en épaississement de l’enveloppe urbaine existante, afin de satisfaire aux besoins en matière de diversification de l’habitat et de mixité sociale
Il s’agira de privilégier une certaine densité de l’urbanisation, ainsi que de la mixité en termes de logements (diversification des typologie, mixité sociale, …) afin de répondre aux enjeux de maintien de l’équilibre démographique, et de mixité intergénérationnelle sur le territoire.
11 Maîtriser le développement de l'urbanisation
Ed
Développement futur Sur le chef-liew
Orientation N
° 3
école
Densification au sein de l’enveloppe
urbaine existante
Constructions non cadastrées existantes, ou en projet
Secteurs soumis à des contraintes (risques, présence d’un
bâtiment agricole, enclavement, pente) rendant le foncier
inconstructible
Tènement en extension, où seront
privilégiées densité et mixité de l’habitat
Structurer l’urbanisation par des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les tènements les plus importants
Secteurs potentiels de développement à
plus long terme (au-delà du PLU)
12 Maîtriser le développement de l'urbanisation
_
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Orientation N
° 3
Faciliter l’évolution du patrimoine bâti existant pouvant être réhabilité (dans le respect de l’intérêt architectural des bâtiments) afin de favoriser les travaux de mises aux normes de confort, de sécurité et d’accessibilité, et, de permettre les installations et la mise en œuvre de matériaux de performance énergétique
Permettre
l’évolution des
constructions
existantes
Hiérarchiser les zones par un classement adapté en fonction de leur niveau de desserte (réseaux divers et voirie) et de l’enjeu qu’elles présentent dans le développement Faciliter la gestion
communale Anticiper la réflexion sur les secteurs pouvant s’ouvrir à l’urbanisation à plus long termes (au-delà du
PLU)
13 (TTL ERA) 17 RE TT):
EU a late ln
_
Scop Atelier BDa D Libanisme & environnemen t nn
Orientation N
° 4
14 H Concilier le développement du territoire avec l'activité
agricole
>
fl
_
Atelier BDa HE
Orientation N
° 4
Pérenniser
l’activité
agricole
De manière générale, il s’agira de préserver les grands pôles agricoles du territoire (plateau de Bordenoud , plaine du Nord du territoire, prairies de Monteloup, …). De plus, par rapport aux secteurs urbanisés, il s’agira également de :
Préserver les espaces agricoles à enjeux forts, notamment ceux situés à proximité des bâtiments d’exploitation (y compris pour les secteurs situés au sein du tissu urbain)
Privilégier l’extension à l’urbanisation sur des terrains à usage agricole présentant le moins d’enjeux vis- à-vis de cette activité
Limiter les
nuisances
éventuelles
entre
activité
agricole et
secteurs
d’habitation
Prendre en compte les périmètres de réciprocité entre les bâtiments agricoles et les secteurs constructibles et définir des règles d’évolution du bâti existant adaptées à la situation
Cibler les constructions isolées à vocation autre qu’agricole, présentes sur les espaces concernés, afin d’en déterminer les possibilités d’évolution, dans la mesure où cela ne pénalisera pas l’activité agricole environnante
Prévoir une concertation avec les acteurs locaux (agriculteurs exerçant sur le plateau notamment) pour aboutir à une solution conciliante en termes de pratiques agricoles et d’aménagement, afin de limiter les ravinement à l’aval du plateau
Faciliter
l’activité
agricole
ainsi que les
différentes
initiatives
Prendre en compte la desserte agricole dans les projets d’urbanisation afin de ne pas bloquer les exploitants dans leur accès aux parcelles
Prendre en compte les éventuels projets des exploitants
15 ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT EN TERMES
TELLE ARE
_
Scop Atelier BDa D Libanisme & environnemen t nn
Orientation N
° 5
16 H Accompagner le développement du territoire en
termes d'activités et de loisirs
_
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Orientation N
° 5
Renforcer les
activités en lien
avec les loisirs
De manière générale, l’objectifs est de préserver la qualité et la diversité des paysages, jouant sur la fréquentation du territoire. De plus, il s’agira dans le projet de :
Permettre des aménagements spécifiques autour des lieux de rencontre, d’amélioration de l’accueil ou de sensibilisation aux milieux (étangs de Vasselin) en ciblant les secteurs et en proposant un règlement adapté à la nature de la zone
Soutenir les initiatives en matière de promotion de la qualité du territoire, d’accueil et d’hébergement
Permettre l’implantation d’activités artisanales et commerciales
Permettre un mixité des fonctions urbaines au sein du chef-lieu, en autorisant l’implantation d’activités à caractère artisanal et commercial (sources d’animations et de services supplémentaires à la population), dans la mesure où elles se révèlent non nuisantes pour l’habitat situé à proximité,
Favoriser les synergies avec l’environnement économique
Favoriser les synergies entre les différentes activités qui se pratiquent dans l’environnement proche, en jouant sur leurs éventuelles complémentarités : tourisme et loisirs, agriculture, artisanat
Favoriser le la
diversité
économique
17 VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET
a eY (TT;
_
Scop Atelier BDa D Libanisme & environnemen t nn
Orientation N
° 6
18 Valoriser le patrimoine naturel et paysager
_
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Orientation N
° 6 Préserver le
caractère rural
du territoire
Maintenir la diversité des paysages
Préserver l’activité agricole, garante de l’ouverture des paysages
Repérer les arbres isolés et les haies qui participent à la diversité des paysages pour les préserver
Cibler les secteurs sensibles où leur implantation ne serait pas possible dans le but de maintenir les perspectives remarquables qui participent à la qualité du territoire (notamment depuis l’Est du village qui offre de magnifiques panoramas)
Inciter à la qualité du paysage urbain
Eviter la banalisation du territoire dans les secteurs de densification ou d’extension, par la prise en compte de la structure urbaine environnante, des volumes bâtis et de la typologie des constructions existantes, en veillant à ne pas pénaliser l’innovation architecturale
Prendre en compte la topographie et la configuration des terrains dans les choix d’urbanisation, et plus globalement, évaluer l’impact que pourrait avoir le développement dans le paysage
Dans un contexte à dominante rurale, veiller à conserver l’ouverture de l’espace, notamment en préservant des espaces végétalisés, et en évitant l’implantation de haies continues et mono-spécifiques en limite de propriété
19 Valoriser le patrimoine naturel et paysager
_
Scop Atelier BDa EH urbanisme & environnement
Orientation N
° 6 Maintenir et restaurer la
diversité
écologique
De manière globale, il s’agira de maintenir la qualité écologique, à travers la préservation des trames vertes et bleues sur le territoire (avec des prescriptions spécifiques dans les pièces règlementaires du PLU).
De plus, le projet fixe des objectifs supplémentaires :
Proposer, dans le cadre de mesures compensatoires sur la déstructuration de zones humides, des terrains naturels ciblés sur la plaine ayant fait l’objet d’une dégradation par le passé, afin de permettre leur réhabilitation
Recréer des zones enherbées, notamment en bordure de fossé (3 m de large minimum, 5 m pour les plus importants)
Maintenir un passage pour la faune :
entre les Garniers et Vignieu
à l’Est du chef-lieu
Interdire les haies d’espèces végétales monospécifiques
Conforter un entretien adapté des bords des étangs de Vasselin pour éviter le développement des plantes invasives
20 m1
n PADD de Vasselin
LS
Maintenir un équilibre démographique
Diversifier l’offre en logements
Accueillir sur le territoire dans de bonnes conditions
Conditionner le futur développement à la mise en conformité du fonctionnement de l’assainissement sur le territoire
Aménager des cheminements piétons sécurisés, en lien notamment avec la future école.
Maîtriser le développement de l’urbanisation
Utiliser le potentiel existant dans l’enveloppe urbaine du chef-lieu (réhabilitions, morcellements, dents creuses…)
Permettre l’urbanisation d’un unique secteur, où un effort particulier sera fait en termes de mixité et de densité
Permettre un développement au périmètre bâti existant pour les groupements bâtis secondaires
Maintenir une bande enherbée pour se prémunir des risques naturels à l’aval
Concilier développement du territoire avec l’activité agricole
Maintenir les terres à enjeux à proximité des exploitations et prévenir les conflits entre zones d’habitat et activité agricole
Cibler les constructions isolées non agricoles, afin d’en déterminer les possibilités d’évolution, sans pénaliser l’activité environnante
Accompagner le développement en termes d’activités et de loisirs
Permettre des aménagements spécifiques autour des lieux à vocation de loisir
Valoriser le patrimoine naturel et paysager
Préserver les espaces paysagers sensibles du territoire
Préserver la trame verte sur le territoire
Préserver la trame bleue sur le territoire
Maintenir des passages à faune
Synthèse du PADD
Bourdenoud
Grand Vent
Vignieu
Maintenir un équilibre démographique
Diversifier l’offre en logements
Accueillir sur le territoire dans de bonnes conditions
Conditionner le futur développement à la mise en conformité du fonctionnement de l’assainissement sur le territoire
Aménager des cheminements piétons sécurisés, en lien notamment avec la future école.
Maîtriser le développement de l’urbanisation
Utiliser le potentiel existant dans l’enveloppe urbaine du chef-lieu (réhabilitions, morcellements, dents creuses…)
Permettre l’urbanisation d’un unique secteur, où un effort particulier sera fait en termes de mixité et de densité
Permettre un développement au périmètre bâti existant pour les groupements bâtis secondaires
Concilier développement du territoire avec l’activité agricole
Maintenir les terres à enjeux à proximité des exploitations et prévenir les conflits entre zones d’habitat et activité agricole
Cibler les constructions isolées non agricoles, afin d’en déterminer les possibilités d’évolution, sans pénaliser l’activité environnante
Accompagner le développement en termes d’activités et de loisirs
Permettre des aménagements spécifiques autour des lieux à vocation de loisir
Valoriser le patrimoine naturel et paysager
Préserver les espaces paysagers sensibles du territoire
Préserver la trame verte sur le territoire
Préserver la trame bleue sur le territoire
Maintenir des passages à faunes
Terrain ciblé comme zone humide à réhabiliter en cas de mise en place de mesures compensatoires
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