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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 25 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FSI
Vitrolle Vivre ensemble
DECISION DU MAIRE
(application des articles L. 2122.22 et L 2122.23 du C.G.CT.)
ve: Dn25-0h
Date: 13 FEV. 2025
Aehéle: 13 FEV. 2025
Domaine d'intervention : 8.4 Aménagement du territoire
OBJET: Adh
INTERCONNECTES
à l'association «RESEAU DES TERRITOIRES INNOVANTS » dite LES
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n° 20-47 en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant l'implication de la Ville dans différents projets de développement du numérique sur son territoire
et sa volonté de définir les stratégies d'accompagnement adaptées,
Considérant les actions menées par l'association “Réseau des Territoires Innovants”, dite “Les Interconnectés”,
association loi 1901, en vue de favoriser la diffusion des usages numériques innovants sur le territoire,
permettre l'échange de bonnes pratiques, mobiliser des technologies fiables et innovantes, et apporter
l'éclairage des experts nationaux et internationaux aux collectivités territoriales et aux élus,
DECIDE
Article 1 : d'adhérer au titre de l'année 2025 à l'association “Réseau des Territoires Innovants”, dite “Les Interconnectés”, sise 8 rue Chavannes - 69001 Lyon, n° RNA W691074357, SIRET 514 025 832 00015,
Article 2 : de réglerle montant annuel de la cotisation 2025 s'élevant à 3 600 € TTC (communes de 10 000 à 50 000 habitants).
Article 3 : La présente Décision du Maire entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article
L2131:1 du CGCT accomplies.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Trésorier.
Loïc
Maire;d)
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 80 00 — FAX : 04 42 77 90 50 - wmnuwitrolles tar