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Déliberation - DM 25 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 25 15)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre ensem! DÉCISION DU MAIRE
(Application des articles L. 2122.22 et L 2122.23 du C.G.C.T.)
ne D 2516
Dme: O1 AVR. 2025
Mis en ligne le : Ü { AVR. 2025
Domaine d'intervention : FINANCES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU
RHONE ET DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LES TRAVAUX DE
RESTAURATION DE LA TOUR SARRASINE ET DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DE VIE
N° ACTE : 7.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°20-47 en date du 26 Mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n°23-02 en date du 03 Février 2023 donnant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que la commune de Vitrolles souhaite engager des travaux de restauration et de valorisation de la
‘Tour sarrasine et de la chapelle Notre Dame de vie.
Considérant que ce projet bénéficie de financements privés issus d'une souscription ouverte sur le site de la
Fondation du Patrimoine ainsi que de financements issus du mécénat d'entreprises,
Considérant que ce projet a été lauréat de la mission patrimoine porté par Stéphane Bern et qu'il bénéficie à ce
titre de financements,
Considérant que la ville souhaite également solliciter des financements publics pour la réalisation de ces travaux ;
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière au taux le plus élevé possible auprès du département des
Bouches du Rhône et de l'Etat (DRAC) pour les travaux de restauration de la Tour Sarrasine et de la
chapelle Notre Dame de vie dont le coût est estimé à 929 807 € HT pour l'ensemble des 2 monuments.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -TEL : 04 42 77 90 00 —vamvvioles 13. Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TOUR SARRASINE CHAPELLE ND DE VIE
1A0,69% des (59,31% des dépenses) dépenses)
TOUR SARRASINE CHAPELLE ND DE VIE
MONTANT/% sur Fin] %sur | [MONTANT] % sur Fin | % sur
TOUR | publics | totalFin | |CHAPELLE | publis | totalFin
Financements Privés __| 405 362 € | 164 92€ 43,60% | | 240 440€ 43,60%
IMission Stéphane Bern] 195 000 €| | _ 79 336 € 20,97% | | 115 664 20,97%
[Mécénat 197 500 € | _ 80 353 €] 22,24% | [17 147 21,24% same| 238€ 063% 347 063%
(Fondation Patrimoine _| 7000 €| | 2848€ 075% 4152 075%
(Financements Publics _ | 524 445 €| | 213 371€ 56,40% || 3110744 56,0%
DRAC 209 778€) | assoc] 40% | 256% || 1244304 40% | 256% (cD13 209 778€ | assoc] 40% | 22.56% || 1244304 40% | 256% lAutofinancement Ville | 104 889€ | 42624€ 20% |1128% || 62215d 20% | 1,8%
100% | 100% 100% _| 100%
Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette
demande de financement.
Article 3 : De s'engager à financersurles fonds propres de la Commune un minimum de 20% du montant
total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet.
Article 4 : La présente Décision du Maire entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'artick L
2131.1 du CGCT accomplies.
Atticle 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente déci
adressée à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
HOTELDE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 -uiuoles 13f
n dont ampliation sera
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