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Déliberation - Decision demande de subvention aupres du Conseil Departemental du Tarn pour lacquisition dun panneau daffichage pour la halle aux sports
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision demande de subvention aupres du Conseil Departemental du Tarn pour lacquisition dun panneau daffichage pour la halle aux sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sport,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S L Gr
LAVA UR ID : 081-218101400-20240702-2105 DDSUBAFFIC-AU
—— F F
1
KEY MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERFE-ECGALTTE-FRATERNITI
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION MUNICIPALE
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de l’acquisition d’un panneau d’affichage sportif pour la Halle aux Sports ;
Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès du Conseil départemental du Tarn.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL EST DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès du Conseil départemental du Tarn.
Le coût particulier pour ce projet précité est de 6 277 € HT
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
+ Conseil départemental du Tarn 50% 3 138,5 E HT
° Autofinancement Commune de Lavaur 50% 3 138,5 € HT
Montant total ET estimé de l’opération 100% 6277€
Fait à LAVAUR, le 02/07/2024
Le Maire
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05,63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mariefville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr