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Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DETR du Conseil regional et du Conseil Departemental pour la creation de locaux mutualises de lALSH et la Maison Sport Sante
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DETR du Conseil regional et du Conseil Departemental pour la creation de locaux mutualises de lALSH et la Maison Sport Sante)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 SO
Publié le 13 MARS IL Creer
LATAUR ID : 081-218101400-20230313-1760_DDSUBVALSH-AU # À 4
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MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE FRATERNITÉ
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION MUNICIPALE
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de créer des locaux mutualisés de l'ALSH et de la Maison Sport Santé.
Considérant que la CAF dans la cadre du plan mercredi a attribué un financement à hauteur de 203 579 € HT uniquement pour les travaux de l'ALSH soit 60% du coût éligible.
Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de l'Etat (DETR), du Conseil Régional d'Occitanie et du Conseil départemental du Tarn.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL SERA DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès de le l'Etat (DETR), du Conseil régional d’Occitanie et du Conseil départemental du Tarn. Le coût particulier pour ce projet précité est de 523 427, 95€ HT
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
+ Etat (DETR). 27,03% 141 482, 57 € HT + Région Occitanie 7,04% 36 849, 32 E HT (ne finance que la Maison Sport Santé à hauteur de 20% du coût éligible)
+ Département du Tarn 7,04% 36 849, 32 EHT
+ (ne finance que la Maison Sport Santé à hauteur de 20% du coût éligible)
+ CAF (PLAN Mercredi) = acquis 38,89% 203 579 E HT + Autofinancement Commune de Lavaur 20% 104 667,74 € HT
Montant total H.T estimé de l'opération 100% 523 427,95 €
Fait à LAVAUR, le 13/03/2023
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