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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (unknown - annexe 1B isn cerfa53002 01 rendements historiques exploitant)
Thèmes du document : Assurance, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Date de mise à jour : novembre 2024 P a g e 1 / Annexe 1B - Cerfa N° 53002*01 Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 Annexe devant impérativement être accompagnée des pièces justificatives de rendement ou de quantité récoltée NOM DE LA CULTURE : ....................................................... (Produire une annexe pour chaque culture sinistrée en 2024) N° SIRET : | | | | | | | | | | | | | | | ; Le cas échéant, N° PACAGE : | | | | | | | | | | Raison sociale du demandeur : Campagne de production Culture mise en production pour l’année considérée : (oui/non) Pour les années où la culture était mise en production, renseignez les informations suivantes : Case à cocher : les pièces justificatives**** du rendement ou de la quantité récoltée doivent impérativement être jointes Surface en production En hectares (deux décimales) Quantité valorisable récoltée*** - en tonnes ou hectolitres (deux décimales) Rendement En T/ha ou Hl/ha (deux décimales) 2023 (obligatoire*) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha Pièce justificative jointe 2022 (obligatoire*) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha Pièce justificative jointe 2021 (obligatoire*) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha Pièce justificative jointe 2020 (optionnel**) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha Pièce justificative jointe 2019 (optionnel**) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha Pièce justificative jointe *Récoltes 2021, 2022 et 2023 : en l’absence de déclaration et justification de vos rendements historiques pour ces 3 années, une valeur forfaitaire de rendement par défaut sera prise en compte pour calculer le rendement de référence de votre exploitation. Hormis pour le cas des jeunes ou nouveaux installés détaillés ci- dessous et pour les années où la culture n’était pas en production sur votre exploitation, cette valeur par défaut est susceptible d’être fixée à un niveau inférieur au rendement moyen de votre département. Vous êtes ainsi invité à compléter la déclaration de l’historique de vos rendements et fournir les pièces justificatives correspondantes. Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé, l’obligation de transmission des pièces justificatives de rendement ne s’applique pas pour les années précédant votre installation. Pour ces années, le rendement moyen du département de votre siège d’exploitation sera appliqué. Vous avez toutefois la possibilité pour ces années, de déclarer les références de rendement historiques pour la production sinistrée de l’agriculteur précédant auprès duquel vous avez repris votre exploitation, sous réserve de récupérer auprès de votre prédécesseur les pièces justificatives de ses rendements et de les joindre à votre dossier de demande d’indemnisation. **Récoltes 2019 et 2020 (optionnelles) : de façon optionnelle, vous pouvez déclarer et transmettre les pièces justifiant de l’ensemble des 5 années précédant le sinistre (2019 à 2023). Dans ce cas, la meilleure référence entre la moyenne de vos rendements des trois dernières années et la moyenne olympique de vos rendements des cinq dernières années sera retenue pour le calcul de l’indemnisation. ***Quantité valorisable récolt é e : pour les raisins de cuve, elle doit être renseignée à partir de la déclaration de récolte de la façon suivante : - Surface récoltée : ligne 4 - et pour la quantité : ligne 15 (pour les vins AOP ou IG) ou ligne 14 (pour les vins sans IG), ou bien, ligne 5 moins ligne 16 (cas général) **** Les documents recevables pour justifier de vos rendements ou quantités récoltées sont : Pour la viticulture, les prunes d’Ente et les cerises industrie : les déclarations de récolte . Pour les autres cultures : o une ou des attestations récapitulatives de livraison aux organismes de collecte et de commercialisation ; o une attestation comptable ad-hoc; o à défaut, tout autre document à valeur probante établi par un tiers (suivi technico-économique, etc.) Date :Signature de l’exploitant :