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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (unknown - ISN 2025 Annexe 1B Cerfa 53002 01)
Thèmes du document : Assurance, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Date de mise à jour : décembre 2023
P a
g e
1 /
Annexe 1B - Cerfa N° 53002*01 Annexe 1B :
Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année
2025
Annexe devant impérativement être accompagnée des
pièces justificatives de rendement ou de quantité récoltée
NOM DE LA CULTURE : ……………………………………………….
(Produire une annexe pour chaque culture sinistrée en 2025)
N° SIRET :
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;
Le cas échéant, N° PACAGE :
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Raison sociale du demandeur :
Campagne de production
Culture mise en production pour
l’année considérée :
(oui/non)
Pour les années où la culture était mise en production, renseignez les informations suivantes :
Case à cocher : les pièces justificatives**** du rendement ou de la quantité récoltée doivent impérativement être jointes
Surface en production
En hectares (deux décimales)
Quantité valorisable
récoltée*** -
en tonnes ou
hectolitres (deux décimales)
Rendement
En T/ha ou Hl/ha (deux décimales)
2024 (obligatoire*)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
_
_
|
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__________ ,
_
_
|
| / ha
Pièce justificative jointe
2023 (obligatoire*)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
_
_
|
|
__________ ,
_
_
|
| / ha
Pièce justificative jointe
2022 (obligatoire*)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
_
_
|
|
__________ ,
_
_
|
| / ha
Pièce justificative jointe
2021(optionnel**)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
_
_
|
|
__________ ,
_
_
|
| / ha
Pièce justificative jointe
2020(optionnel**)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
_
_
|
|
__________ ,
_
_
|
| / ha
Pièce justificative jointe
*Récoltes 2022, 2023 et 2024
: en l’absence de déclaration et justification de vos rendements historiques pour ces 3 années, une valeur forfaitaire de
rendement par défaut sera prise en compte pour calculer le rendement de référence de votre exploitation. Hormis pour le cas des jeunes ou nouveaux installés détaillés ci-dessous et pour les années où la culture n’était pas en production sur votre exploitation, cette valeur par défaut est susceptible d’être fixée à un niveau inférieur au rendement moyen de votre département. Vous êtes ainsi invité à compléter la déclaration de l’historique de vos rendements et fournir les pièces justificatives correspondantes. Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé, l’obligation de transmission des pièces justificatives de rendement ne s’applique pas pour les années précédant votre installation. Pour ces années, le rendement moyen du département de votre siège d’exploitation sera appliqué. Vous avez toutefois la possibilité pour ces années, de déclarer les références de rendement historiques pour la production sinistrée de l’agriculteur précédant auprès duquel vous avez repris votre exploitation, sous réserve de récupérer auprès de votre prédécesseur les pièces justificatives de ses rendements et de les joindre à votre dossier de demande d’indemnisation. **Récoltes 2020 et 2021 (optionnelles)
: de façon optionnelle, vous pouvez déclarer et transmettre les pièces justifiant de l’ensemble des 5 années précédant le
sinistre (2018 à 2022). Dans ce cas, la meilleure référence entre la moyenne de vos rendements des trois dernières années et la moyenne olympique de vos rendements des cinq dernières années sera retenue pour le calcul de l’indemnisation. ***Quantité valorisable récolt
é e
: pour les raisins de cuve, elle doit être renseignée à partir de la déclaration de récolte de la façon suivante :
-
Surface récoltée : ligne 4
-
et pour la quantité : ligne 15 (pour les vins AOP ou IG) ou ligne 14 (pour les vins sans IG), ou bien, ligne 5 moins ligne 16 (cas général)
****
Les
documents
recevables
pour
justifier
de
vos
rendements ou quantités récoltées sont :
Pour la viticulture, les prunes d’Ente et les cerises industrie : les
déclarations de récolte
.
Pour les autres cultures
:
o
une
ou
des
attestations
récapitulatives
de
livraison
aux
organismes
de
collecte
et
de
commercialisation ;
o
une
attestation comptable
ad-hoc;
o
à
défaut,
tout
autre
document
à
valeur probante établi par un tiers (suivi technico-économique, etc.)
Date :
Signature de l’exploitant :