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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 02 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/02/2021 e
Ï | | O l Le a Ô Ô [O Reçu en préfecture le 04/02/2021 Affiché le = = _<
Agglomération du Niortais ID : 079-200041317-20210201-C28_02_2021-DE
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
MARCHES PUBLICS – GESTION DES DECHETS - ACQUISITION DE BACS ROULANTS ET DE COLONNES ENTERREES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne-Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose-Marie NIETO à Valérie BELY-VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20210201-C28 02_2021-DE C- 28-02-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS – GESTION DES DECHETS - ACQUISITION DE BACS ROULANTS ET DE COLONNES ENTERREES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais gère dorénavant un parc de 140 000 bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers, du verre et des biodéchets.
Le marché actuel arrive à son terme, la CAN a relancé un accord-cadre pour le renouvellement du parc de bacs roulants sur l’ensemble du territoire de la CAN. Cet accord cadre est passé pour une durée d’un an renouvelable une fois. Il concerne la fourniture de bacs roulants de capacité 140 litres, 240 litres, 330/360 litres et 660 litres destinés à la collecte des déchets ménagers.
Par ailleurs, afin de développer de nouvelles solutions de pré-collecte à destination des nouveaux projets d’aménagements sur le territoire et pour les secteurs d’habitats dont la densité est élevée, la CAN a lancé un accord-cadre pour l’achat de colonnes enterrées intégrant un cuvelage béton ainsi qu’un conteneur métallique pour les collectes du multi matériaux (emballages et papiers), du verre et des ordures ménagères.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO),
Après déroulement de la procédure, les accords-cadres sont attribués comme suit :
Lot n° Entreprise Montant estimatif HT sur 12 mois Montant estimatif TTC sur 12 mois
1 - Fourniture et livraison de bacs roulants
destinés à la collecte des déchets ESE France 96 768,50 116 122,20
2 - Fourniture, livraison et installation de
colonnes enterrées destinées à la collecte
du multi matériaux, du verre, et des
ordures ménagères, hors génie civil
VCONSYST
FRANCE 145 850,00 175 020,00
Le Conseil d’Agglomération :
- Approuve les accords-cadres décrits ci-dessus et autorise leurs signatures ; Envoyé en préfecture ie 04/02/2021
Recu en préfecture le 94/02/2021
Affiché le PS
1 : 079.20964$317.20210201-C28 02 9021-DE
- Approuve la proposition d'attribution, rédigée par la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué