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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 02 2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
GESTION DES DECHETS – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ‐ LOT 3
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Lucien‐Jean LAHOUSSE à Anne‐Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 73‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
GESTION DES DECHETS – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ‐ LOT 3
Monsieur Dominique SIX, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’accord‐cadre à bons de commande n°2018084, relatif au traitement des déchets ménagers et assimilés – Lot 3 Traitement des tout‐venants, déchets d’activité des entreprises et sables de balayage, attribué à CALITOM par délibération du Conseil d’Agglomération du 24 septembre 2018 et notifié le 24 octobre 2018,
Vu le renouvellement de cet accord‐cadre pour les années 2021 et 2022, par courrier en date du 14 septembre 2020.
Considérant le courrier de CALITOM, en date du 30 novembre 2020 demandant de bien vouloir prendre en compte certaines charges nouvelles et non prévues, mettant en péril l’équilibre économique de leur marché, à savoir :
‐ Afin de répondre à une nouvelle norme sur les installations de valorisation du biogaz, CALITOM doit réaliser des investissements de nouveaux débitmètres avec prise en compte des frais d’exploitation,
‐ Afin de prendre en compte les mesures sanitaires liées au COVID, CALITOM a dû déployer des moyens financiers pour équiper son personnel et s’assurer que l’ensemble des lieux et engins utilisés sur le site respectent ces mesures sanitaires,
En conséquence, le prix unitaire de traitement à la tonne de l’accord‐cadre est augmenté de 4,00 € HT (hors TGAP) et passe de 40,00 € HT à 44,00 € HT, à compter du 1er janvier 2021.
Cette augmentation de 4 € HT prend en compte la révision du prix de base 2019/à 2021 d’environ 2 € et la demande d’augmentation de 2 € de CALITOM. Cela permet de repartir sur un prix P0 à 44 €.
Les modalités de la révision annuelle, prévues à l’article 4.3 du CCAP, sont modifiées comme suit : la révision pour l’année 2022 s’effectuera à partir du nouveau prix « P0 » (44,00 € HT hors TGAP) avec une date d’établissement du prix au 1er janvier 2021.
Vu l’avis de la Commission d’Appels d’Offres, Le Conseil d’Agglomération :
Approuve la signature de l’avenant n°1 au marché 2018084, portant le prix unitaire à la tonne HT (hors TGAP) de l’accord cadre à 44,00 €, et modifiant les conditions de révision du prix de l’accord‐cadre pour l’année 2022, et toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice‐Président Délégué