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Déliberation - 50 2022 Broyage de bois programme greendeal
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2022 Broyage de bois programme greendeal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 50/2022
Séance du 5 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le lundi 5 décembre à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
BROYAGE DE BOIS AUX GRANGES DE LA BRASQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME GREENDEAL.
Présents : Yves GILLI, Rémy RAPPELLO, Corinne COMINO, Geneviève PEPE, Stéphane VOISIN, Michel TIREBAQUE, Jean-Luc VIGNA, Céline BERNART, Hélène-Marie PASSERON, Olivier CORNELIUS.
Pouvoirs : Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO, Cyril LEGER donne pouvoir à Yves GILLI, Yvette MARTIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, Karine FAY donne pouvoir à Céline BERNART.
Absents : Néant.
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de Broyage de bois aux Granges de la Brasque suite à une coupe d’ouverture de milieu dans le pâturage afin d’y prélever tous les bois noirs (Sapins et épicéas).
Monsieur le Maire rappelle que cette ouverture de milieu a eu lieu en 2017-2018 et s’est poursuivie jusqu’en 2021 Le volume récolté étant de 5 000 stères, cela a généré un volume de rémanents (de branchage) très élevé.
L’objectif du broyage est triple :
• La préservation d’une flore montagnarde pastorale souvent rare, endémique et protégée, • L’amélioration du mélézin d’altitude à haute valeur patrimoniale et écologique, • La recréation d’un habitat naturel et des places de « chant » pour le coq de bruyère.
Monsieur le Maire explique que la charge actuelle de rémanents au sol est un obstacle majeur à ces trois objectifs et ceci est d’autant plus marqué que la décomposition des branchages est très lente en versant sec. Le broyage est donc indispensable, et se fera sur une surface de 21,5 hectares.
Le site étant également concédé à des bergers, une fois le broyage des rémanents réalisés, le milieu sera plus facilement accessible pour les troupeaux (bovins et ânes). Il est impératif que le milieu soit entretenu afin de le maintenir ouvert.
Monsieur le Maire expose que l’opération est estimée à 55 000 € HT (cinquante-cinq mille euros) et propose de solliciter le Conseil Département des Alpes-Maritimes dans le cadre du programme Greendeal.
Le plan de financement serait le suivant :
Travaux de broyage, études et service 55 000 €
Subvention Départementale (80 %) 44 000 €
Part communale 11 000 €
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
10
Vote 14
Date convocation 01/12/2022
AR Prefecture
006-210601514-20221205-502022-DE
Reçu le 09/12/2022 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, DECIDE
- ADOPTE le projet de broyage de bois aux Granges de la Brasque,
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil départemental, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20221205-502022-DE
Reçu le 09/12/2022