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Déliberation - 30 2023 Coupe de bois deperissant
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2023 Coupe de bois deperissant)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 30/2023
Séance du 28 août 2023
L’An deux mille vingt-trois, le lundi 28 août à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
TRAVAUX FORESTIERS – COUPE DE BOIS DEPERISSANT- MASSIF FORESTIER DES GRANGES DE LA BRASQUE.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Cyril LEGER, Fabienne RASPAU, Geneviève PEPE, Olivier CORNELIUS, Karine FAY, Stéphane VOISIN, Corinne COMINO.
Absents représentés : Jean-Luc VIGNA donne pouvoir à Yves GILLI, Rémy RAPPELLO donne pouvoir à Fabienne RASPAU.
Absent non représenté :
Geneviève PEPE a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle les différentes mesures mises en place par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour financer la filière bois et plus particulièrement l’exploitation et la mise place des bois bord de route par les communes.
Il informe les membres présents, que l’ONF propose pour l’année 2023 le martelage en urgence à la suite du dépérissement massif et brutal des arbres, ainsi que l’exploitation, la vente des épicéas et sapins dépérissant, parcelles 1 à 18 du massif forestier des Granges de la Brasque de la forêt communale d’Utelle. Le volume estimé de la coupe est de 800 m3.
Les bois feront l’objet d’une mise en vente en bois façonné sous la forme de l‘exploitation et la vente groupée. Ces bois intégreront les différents contrats d’approvisionnements négociés entre les scieurs locaux et l’ONF.
La commune confiera une mission de maitrise d’œuvre pour mettre en œuvre et suivre l’opération dans son intégralité.
Monsieur le Maire expose que la commune peut solliciter l’aide et le soutien du Conseil Départemental dans le cadre de ce dossier à savoir :
- L’aide de 10 € / m3 du coût du bucheronnage pour la mise de bois bord route
- L’aide de 10 € / m3 pour l’exploitation des bois dépérissant, le % de volume de dépérissant est
estimé à 100 % soit 800 m3
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
DECIDE
- ACCEPTE les propositions de l’ONF pour le martelage en urgence et l’exploitation des
parcelles 1 à 18 situées aux Granges de la Brasque en forêt communale d’Utelle,
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 24/08/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230828-302023-DE
Reçu le 01/09/2023 - SOLLICITE les aides et le soutien du Conseil Départemental à savoir :
o L’aide des 10 € / m3 du coût du bucheronnage pour la mise de bois bord route
o L’aide de 10 € / m3 pour l’exploitation des bois dépérissant, le % de volume de
dépérissant est estimé à 100 % soit 800 m3
- CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous
documents pour mener à bien ce projet.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Geneviève PEPE Yves GILLI
Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
006-210601514-20230828-302023-DE
Reçu le 01/09/2023