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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 SNAT Arr Circ Remplacement chambre Telecom 41 rue de Montreuil 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A ) è ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION: SUR LA VOIRIE COMMUNALE
A L'OCCASION DETRAVAUX DESSERVANT
| | elec pccp le 41 rue de Montreuil, centre technique municipal
Notre ville
2024-09
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 3 janvier 2024 présentée par l’entreprise SNAT, lieu-dit Beaulieu, 35430 St Guinoux, concernant des travaux de remplacement de chambre télécom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de remplacement de chambre télécom par l'entreprise SNAT, du 8 au 26 janvier 2024, nécessite la réglementation suivante au 41 rue de Montreuil, à l’entrée livraison des services techniques municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 8 au 26 janvier 2024, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15 et C18
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l’entreprise SNAT, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l’entreprise SNAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de l’entreprise SNAT, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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Melesse Notre ville
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- SNAT.
Affiché le Î 5 JAN. 1074 Melesse, le 04 janvier 2024
M. Le Maire, M. Le Maire,
Claude Jaouen Claude Jaouen
Mairie de Melesse
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