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Arrêté - 2024 172 SNAT Arr Circ Reparation fourreaux Telecom Rue du Quincampoix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 172 SNAT Arr Circ Reparation fourreaux Telecom Rue du Quincampoix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
)
t( ESSE
Notre ville
2024-172
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 el suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 el suivants relalifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-'l et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modiflée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du '17 mai 2024 présentée par l'entreprise SNAT, lieu-dit Beaulieu, 35430 St Guinoux, concernant des travaux de réparation de fourreaux télécom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de réparation par l'entreprise SNAT, du 27 mai au 14
)vir, 2024, nécessite la réglementation suivante dans la ZA de la Métairie, rue du Ouincampoix,
ARRÊTE
ARITCLÊ 1 : Du 27 mai au 14 juin 2024, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise lravaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
ARÎELE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise SNAT, responsable des travaux-
ART|CLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise SNAT, qui
devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTELE4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de l'entreprise SNAT, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
mairie de mebsse
20 Rue de Re0fles. B.P. 12219, 35522 melesse
o02 g! 13 e6 26 - uurur.melesse fr
ARRÊTÉMUNICIPAT
PORTAI.JT REGLEMENTAÏON ÏEMPORAIRE
DE tA CIRCUTATION SUR tA VOIRIE COMMUNALE
A L'OCCASION DETRAVAUX DESSERVANT
La zA de la Métairie, rue du Quincampoix 1 ) (
flel ESSE Notre ville
ARrtcLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et.vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
. SNAT.
Affiché le 2 I MAI 202t
M. Le Maire,
Claude Jaouen
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Melesse, le 2l mai 2024
M. Le Maire,
Claude Jaouen
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20 Rue de Rennes,8.P. q?219.35522 mehssÊ
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