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Arrêté - 2024 173 SNAT Arr Circ Reparation fourreaux Telecom La Forge au Blot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 173 SNAT Arr Circ Reparation fourreaux Telecom La Forge au Blot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
\
rill ilel ESSE
Notre ville
2024-173
Le Maire de !a Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu f'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 17 mai 2024 présentée par I'entreprise SNAT, lieu-dit Beaulieu, 35430 St Guinoux, concernant des travaux de réparation de fourreaux télécom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de réparation par I'entreprise SNAT, du27 mai au 14 juin 2024, nécessite la réglementation suivante au 16, lieu-dit la forge au Blot.
ARRÊTE
Anrtcle 1 : Du 27 mai au 14 juin 2024, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise SNAT, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise SNAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-elVilaine) et le Directeur de l'entreprise SNAT, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
fllairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, B.P. \2219, 35522 tllelesse
O 02 SS 13 26 26 - uuu.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE IÂ CIRCU1ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE
A L'OCCASION DETRAVAUX DESSERVANT
Le 16 lieu-dit la forge au Blot t (
flel ESSE
1
Affiché le
l\il. Le Maire,
Claude Jaouen
2
-et-
2 I MAt 202t
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Notre ville
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-e! Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Melesse, le 21 mai 2024
M. Le Maire,
Claude Jaouen
DE
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mairie de melesse
20 Rue de Rennes, g.P. '12219. 35522 mebsse
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ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- SNAT.