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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 107 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 107 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-107
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-06-04-00003 - Arrêté n°2018/0044-M-3-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune
de SISSY (2 pages) Page 3
02-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2018/0348-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune
de la CHAPELLE SUR CHEZY (2 pages) Page 6
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2026-06-02-00012 - Décision n° 2026/2698 portant délégation
permanente de signature à M. DEHAINE Directeur délégué
chargé du secteur médico-social et de la filière gériatrique du CH
de Chauny et chargé de l'appui à la coordination des relations sociales
(2 pages) Page 9
02-2026-06-02-00013 - Décision n° 2026/2705 portant délégation de
signature au cadre administrateur de garde du CH de Chauny (2 pages) Page 12
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2026-06-08-00002 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice interrégionale au profit de Monsieur Jacques BOELS, directeur
placé au centre pénitentiaire de Château-Thierry pour la période
du 12 au 21 juin 2026 inclus (2 pages) Page 15
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2026-06-08-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/019 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Michèle BOURGEOIS DE
BOYNES pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger
en commission médicale primaire du département de l'Aisne (2
pages) Page 18
2 Cabinet
02-2026-06-04-00003
Arrêté n°2018/0044-M-3-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
concernant la commune de SISSY
Cabinet - 02-2026-06-04-00003 - Arrêté n°2018/0044-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de SISSY 3 PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0044-M-3-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Sissy
à SISSY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et KR. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1”
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune de Sissy en date du 02 juin 2026;
Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 CR
02000 LAON EN F1 préfète de l'Aisne @Prefet02 Yamimi
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle + prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-06-04-00003 - Arrêté n°2018/0044-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de SISSY 4 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de
Sissy.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0044.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Sissy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le n 2026
Pour la Prérh, 7! bar délégation, la cheffe du LU sécurités,
2/2
Cabinet - 02-2026-06-04-00003 - Arrêté n°2018/0044-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de SISSY 5 Cabinet
02-2026-06-05-00001
Arrêté n°2018/0348-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
concernant la commune de la CHAPELLE SUR
CHEZY
Cabinet - 02-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2018/0348-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de la CHAPELLE SUR CHEZY 6 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0348-M-2-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de La Chapelle-sur-Chézy
à CHAPELLE-SUR-CHÉZY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et KR. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1” septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1”
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune de La Chapelle-sur-Chézy en date du 22 avril 2026 ;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 # à
02000 LAON EA KA préfète de l'Aisne @Prefeto2 Vos Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle € prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2018/0348-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de la CHAPELLE SUR CHEZY 7 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de
La Chapelle-sur-Chézy.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0348.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de La Chapelle-sur-Chézy sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 5 juin 2026
Pour la préfèté, et par délégation,
la cheffe du sérviée des sécurités,
Û on BARDI
2/2
Cabinet - 02-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2018/0348-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune de la CHAPELLE SUR CHEZY 8 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-06-02-00012
Décision n° 2026/2698 portant délégation
permanente de signature à M. DEHAINE
Directeur délégué chargé du secteur
médico-social et de la filière gériatrique du CH
de Chauny et chargé de l'appui à la coordination
des relations sociales
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-02-00012 - Décision n° 2026/2698 portant délégation permanente de signature à M. DEHAINE Directeur délégué chargé du secteur médico-social et de la filière gériatrique du CH de Chauny et chargé de l'appui à la 9 ©) Centre Hospitalier de Saint-Quentin
né
DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : M. GERMONT
FG/SV
DÉCISION N° 2026/2698
PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
A M. JEAN-BAPTISTE DEHAINE,
DIRECTEUR DELEGUE CHARGE DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
ET DE LA FILIERE GERIATRIQUE DU CH CHAUNY
ET CHARGE DE L'APPUI A LA COORDINATION DES RELATIONS SOCIALES
Le directeur de la direction commune des CH de Saint-Quentin et de
Chauny,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
VU les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs,
Considérant l'arrêté en date du 26 décembre 2019 de Mme la Directrice
Générale du CNG nommant à compter du 13 janvier 2020 M. Christophe
BLANCHARD directeur du CH de Chauny dans le cadre de la convention de
direction commune du 13 février 2018 entre le CH de Saint-Quentin et le CH de
Chauny,
Considérant la réintégration de M. Jean-Baptiste DEHAINE, Directeur
d'établissement sanitaire social et médico-social en qualité de Directeur délégué
chargé du secteur médico-social et de la filière gériatrique du CH Chauny et chargé
de l'appui à la coordination des relations sociales à compter du 1er juin 2026,
Considérant l'organigramme de la direction commune Saint-Quentin /
Chauny en vigueur au 1€ juin 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste DEHAINE,
Directeur délégué chargé du secteur médico-social et de la filière gériatrique du CH
de Chauny et chargé de l'appui à la coordination des relations sociales, pour signer
les notes de service, décisions, pièces et correspondances en toutes matières
ressortissant à ses attributions.
Direction Générale : FG/SV - Le 02/06/26
Décision n°2026/2698- Délégation permanente de signature à M. Jean-Baptiste DEHAINE
Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-
1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM
02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-02-00012 - Décision n° 2026/2698 portant délégation permanente de signature à M. DEHAINE Directeur délégué chargé du secteur médico-social et de la filière gériatrique du CH de Chauny et chargé de l'appui à la 10 ARTICLE 2 :
Sont exclues des délégations consenties par l'article 1e de la présente
décision :
= Les actes ou décisions à caractère réglementaire.
s Les conventions avec les autorités de tutelle.
= Les correspondances avec les élus et les autorités extérieures.
ARTICLE 3 :
Cette décision annule et remplace la décision n° 2020/0026 en date du
13 janvier 2020.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 2 juin 2026
LE DIRECTEUR
Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :
- M. DEHAINE -
- M. SCHOTT -
- M. le Trésorier Principal -
- Dossier délégation de signature -
- Dossier Intéressé{es) -
Direction Générale : FG/SV — Le 02/06/26
Décision n°2026/2698- Délégation permanente de signature à M. Jean-Baptiste DEHAINE
Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-
1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM
02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-02-00012 - Décision n° 2026/2698 portant délégation permanente de signature à M. DEHAINE Directeur délégué chargé du secteur médico-social et de la filière gériatrique du CH de Chauny et chargé de l'appui à la 11 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-06-02-00013
Décision n° 2026/2705 portant délégation de
signature au cadre administrateur de garde du
CH de Chauny
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-02-00013 - Décision n° 2026/2705 portant délégation de signature au cadre administrateur de garde du CH de Chauny 12 Centre Hospitalier
de Saint-Quentin
—À
DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : M. GERMONT
FG/SV
DÉCISION N° 2026/2705
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU CADRE ADMINISTRATEUR DE GARDE
Le directeur de la direction commune des CH de Saint-Quentin et de
Chauny,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs,
Considérant l'arrêté en date du 26 décembre 2019 de Mme la Directrice
Générale du CNG nommant à compter du 13 janvier 2020 M. Christophe
BLANCHARD directeur du CH de Chauny dans le cadre de la convention de
direction commune du 13 février 2018 entre le CH de Saint-Quentin et le CH de
Chauny,
Vu l'organigramme de direction commune Saint-Quentin / Chauny en
vigueur au 1€ juin 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à :
M. Laurent SCHOTT, Directeur délégué,
M. Hadrien HIBERT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources
Humaines et des relations sociales,
M. Jean-Baptiste DEHAINE, Directeur délégué chargé du secteur médico-social et
de la filière gériatrique du CH Chauny et chargé de l'appui à la coordination des
relations sociales,
M. Philippe HAENI, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Directeur des
Soins, Coordinateur Général des soins
M. Stéphane SCOQUART, Ingénieur,
M. Jérôme CHERY, Cadre Supérieur de Santé de Pôle,
Mme Catherine LUDCZAK, Cadre Supérieur de Santé de Pôle,
Mme Caroline GODIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines,
Direction Générale : FG/SV - Le 02/06/26
Décision n°2026/2705 - Délégation permanente de signature au cadre administrateur de garde- CH CHAUNY
Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-
1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM
02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-02-00013 - Décision n° 2026/2705 portant délégation de signature au cadre administrateur de garde du CH de Chauny 13 Pour signer tous les actes, décisions, pièces et correspondances
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que
définies à l'Article 2.
ARTICLE 2 :
Pendant les périodes de garde administrative en respect du tableau
établi, les intéressés sont autorisés à prendre toutes les décisions ef mesures urgentes
en vue d'assurer et de garantir la continuité du fonctionnement des activités de
l'établissement et concernant notamment :
“" L'application du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement.
" L'admission, le séjour, la sortie et le décès des patients.
= L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.
= La gestion des personnels exclusivement en cas d'absentéisme et pour garantir
la continuité et la permanence des soins.
=" La sécurité des personnes et des biens.
" La mise à disposition de moyens humains et matériels, notamment en situation
de crise.
" Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.
= Le lien avec les autorités de tutelle, les autorités de police et gendarmerie, les
autorités judiciaires.
ARTICLE 3 :
A l'issue de sa garde, l'administrateur établit son rapport de garde et rend
compte au directeur de la direction commune des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4 :
Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/1003 en date
du 8 février 2024.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 2 juin 2026
LE DIRECTEUR,
(= e | ° re st Re \
+
Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :
- M. SCHOTT -
- M. HIBERT -
- M. DEHAINE -
- M. HAENI -
- M. SCOQUART -
- M. CHERY -
- Mme LUDCZAK -
- Mme GODIN -
- M. GRENIER, Trésorier -
- Dossier délégation de signature -
- Dossier Intéressé{es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 02/06/26
Décision n°2026/2705- Délégation permanente de signature au cadre administrateur de garde- CH CHAUNY
Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-
1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM
02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-06-02-00013 - Décision n° 2026/2705 portant délégation de signature au cadre administrateur de garde du CH de Chauny 14 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-06-08-00002
Arrêté de délégation de signature de la directrice
interrégionale au profit de Monsieur Jacques
BOELS, directeur placé au centre pénitentiaire
de Château-Thierry pour la période du 12 au 21
juin 2026 inclus
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-06-08-00002 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au profit de Monsieur Jacques BOELS, directeur placé au centre pénitentiaire de Château-Thierry pour la période du 12 15 OBS l Direction générale
DE J de l'administration pénitentiaire Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 08 juin 2026
portant délégation de signature à Monsieur Jacques BOELS
en qualité de directeur placé au centre pénitentiaire de Château-Thierry
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment én ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-
9, R.223-2 à R.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale
dés services pénitentiaires de Lille ;
VU la lettre de mission de la directrice interrégionale des services pénitentiaires
de Lille en date du 08 juin 2026;
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-06-08-00002 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au profit de Monsieur Jacques BOELS, directeur placé au centre pénitentiaire de Château-Thierry pour la période du 12 16 Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes
placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion
économique et financière du centre pénitentiaire de Château-Thierry, ainsi qu'aux
relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de
Château-Thierrÿ et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
l. - À Monsieur Jacques BOELS, directeur des services pénitentiaires, directeur
placé au centre pénitentiaire de Château-Thierry, pour la période du 12 au 21 juin
2026 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne et sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de
Château-Thierry.
Fait le 08 juin 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
| Sophie BLÉUET
lertine HAMELOT . MARIÉ
Sirectice qe 'égionale Adlainte
PERLE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-06-08-00002 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au profit de Monsieur Jacques BOELS, directeur placé au centre pénitentiaire de Château-Thierry pour la période du 12 17 Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-06-08-00003
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/019 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Michèle
BOURGEOIS DE BOYNES pour effectuer certaines
visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-06-08-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/019 portant délivrance de l'agrément des médecins au Docteur Michèle BOURGEOIS DE BOYNES pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au 18 PARTÈTE Sous-Préfecture de
Liberté Saint-Quentin Égalité Fraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/019 PORTANT DÉLIVRANCE
DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUER
CERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LA
DÉLIVRANCE OÙ AU RENOUVELLEMENT DU PERMIS
DE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de la route ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L.224-14 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte)
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du
contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;
VU l'avis émis le 17/03/2026 par le conseil de l’ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture EE à ses 1 A; Y Ÿ Quoir-are À 02100 SAINT-QUENTIN in E1 Préfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 NUE
Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER TT
Mél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Réglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-06-08-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/019 portant délivrance de l'agrément des médecins au Docteur Michèle BOURGEOIS DE BOYNES pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au 19 ARRÊTE
Article 1°:
Le Docteur Michèle BOUGEOIS DE BOYNE, exerçant 20 rue Demoustier à VILLERS-CÔTTERETS,
est agréé en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les
visites préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.
Article 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 :
Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernent
les motifs suivants :
— raisons de santé
- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd
- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l’activité de
chauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant de
la conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhicules
sanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transport
public de personnes
— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspension
du permis de conduire pour une durée supérieure à Un mois et n'ayant pas pour origine la
consommation d'alcool ou de stupéfiants
- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine la
consommation d'alcool ou de stupéfiants
- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou de
stupéfiants
Article 4 :
Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaire
concernent les motifs suivants :
- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine la
consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
— implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d’alcool où de
stupéfiants
- renvoi d’un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicale
Article 5 :
Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Michèle DE BOYNES,
pour lui valoir titre de nomination.
Fait à Saint-Quentin, le 8 juin 2026
t par délégation,
ke Saint-Quentin
LC;
Le sous-pr
K LR
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-06-08-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/019 portant délivrance de l'agrément des médecins au Docteur Michèle BOURGEOIS DE BOYNES pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au 20