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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 088 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 088 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-088
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de PAVANT
(2 pages) Page 3
02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINT-BENOITE (2 pages) Page 6
02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CLACY-ET-THIERRET (2 pages) Page 9
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation
de signature au Cadre Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin (3
pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-05-07-00003 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Madame Agnès MAQUIN (1 page) Page 16
02-2026-05-07-00002 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Madame Aymeline ROGER (1 page) Page 18
02-2026-05-07-00004 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Madame Christine VALMONT (1 page) Page 20
02-2026-05-07-00005 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Monsieur Sébastien WADOLNY (1 page) Page 22
2 Cabinet
02-2026-05-07-00001
Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de PAVANT
Cabinet - 02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de PAVANT 3 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0304-M-2-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Pavant
à PAVANT
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la commune de Pavant en date du 7 mai 2026;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 CE 02000 LAON [A E1 rréfète de l'Aisne @Prefet02 Von Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle | €
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
1/2
Cabinet - 02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de PAVANT 4 Article 1° :
Le maire de la commune de Pavant est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la
commune de Pavant.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0304.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Pavant sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 7 mai 2026
Pour la préfèt
la cheffe du sa As sécurités,
2/2
Cabinet - 02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de PAVANT 5 Cabinet
02-2026-05-06-00003
Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'ORIGNY-SAINT-BENOITE
Cabinet - 02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ORIGNY-SAINT-BENOITE 6 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0326-M-4-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune d'Origny-Sainte-Benoite
à ORIGNY-SAINTE-BENOITE
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et KR. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages où de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR , préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune d'Origny-Sainte-Benoite en date du 6 mai 2026;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 Ga y,
02000 LAON [A E1 rréfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 VS Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle + prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr 1/2
Cabinet - 02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ORIGNY-SAINT-BENOITE 7 Article 1° :
le maire de la commune d'Origny-Sainte-Benoïite est autorisé à modifier le système de
vidéoprotection de la commune d'Origny-Sainte-Benoite.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0326
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d'Origny-Sainte-Benoite sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
2/2
Pour la préfèta, et p£
la cheffe du A)
LOMBARDI
TJ
Cabinet - 02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ORIGNY-SAINT-BENOITE 8 Cabinet
02-2026-05-06-00002
Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de CLACY-ET-THIERRET
Cabinet - 02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de CLACY-ET-THIERRET 9 Ex PRÉFÈTE
DEL'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/0490-M-1-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Clacy-Et-Thierret
à CLACY-ET-THIERRET
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs
du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1*
septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de la
commune de Clacy-Et-Thierret en date du 6 mai 2026;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON EN E1 Préfète de l'Aisne @Prefet02
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité
AC Eu
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2,
[LE LS AS KW #
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de CLACY-ET-THIERRET 10 Article 1° :
Le maire de la commune de Clacy-Et-Thierret est autorisé à modifier le système de vidéoprotection
de la commune de Clacy-Et-Thierret.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont
modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2020/0490.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aisne.
2/2
Cabinet - 02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de CLACY-ET-THIERRET 11 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-05-05-00002
Décision n° 2026/2336 portant délégation de
signature au Cadre Administrateur de garde du
CH de Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 12 €) Centre Hospitalier de Saint-Quentin
7 DIRECTION GENERALE Affaire suivie par : M. GERMONT
FG/SV
DÉCISION N° 2026/2336
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AU CADRE ADMINISTRATEUR DE GARDE
Le directeur du centre hospitalier,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les
fonctions de Directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du
26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de
Gestion,
Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe
BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-
Quentin en vigueur à la date du 5 mai 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er: Délégation est donnée à :
s Mme Nafïhalie BECRET, Adjointe au Directeur, Secrétaire générale,
= Mme Delphine TOFFIN, Directrice des Ressources Humaines et des relations
sociales,
= M. Jean-Michel HUT, Directeur-Adijoint chargé des Achaïs, de la Logistique
et des Investissements,
s Mme Gaëlle SANGER, Directrice-Adijointe chargée des Affaires Financières
et de la Clientèle,
M. Guillaume GOURDIN, Directeur des Soins,
Direction Générale : FG/SV - Le 05/05/26
Décision n°2026/2336 - Délégation de signature au cadre administrateur de garde
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 1, avenue Michel de l’Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 13 s Mme Karine MACHOT, Cadre Supérieure de santé, Adjointe au Directeur
des Soins,
" M. Laurent CURTI, Directeur-Adijoint, Secrétaire général du GHT Aisne Nord -
Haute Somme et chargé de la stratégie médicale territoriale,
" M. Anthony NAVEZ, Directeur-Adijoint chargé de la Qualité et du contrôle
interne, de l'Expérience Patient et de la Communication,
” Mme Anne-Laure SCHARDT-RIQUET, Directrice-Adijointe, Chargée de
l'approfondissement de la fonction RH territoriale.
Pour signer fous les actes, décisions, pièces et correspondances
nécessaires à l'exercice des attributions liées à la garde de direction telles
que définies à l'article 2, nécessaires à la continuité du fonctionnement de
l'établissement.
ARTICLE 2 : Pendant les périodes de garde administrative et dans le respect
du tableau établi, les intéressés sont autorisés à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes concernant :
= L'application du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement.
“ L’admission, le séjour, la sortie et le décès des patients.
= l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.
" La gestion des personnels exclusivement en cas d'absentéisme et pour
garantir la continuité et la permanence des soins.
" La sécurité des personnes et des biens.
" La mise à disposition de moyens humains et matériels, notamment en
situation de crise.
s Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.
Cette délégation de signature inclut notamment :
“ la signature des documents émis par le service social.
" la signature des documents nécessaires aux soins psychiatriques
prévus par le Code de la santé publique en vigueur dans
l'établissement.
ARTICLE 3 : L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre
strict de ses attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à en
Direction Générale : FG/SV — Le 05/05/26
Décision n°2026/2336- Délégation de signature au cadre administrateur de garde
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l’Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 14 3
rendre compte au Directeur Général, en cas de difficulté d'appréciation et de
mise en œuvre.
ARTICLE 4 : À l'issue de sa garde, l'administrateur établit son rapport de garde
et rend compte au directeur de la direction commune des décisions prises en
son nom.
ARTICLE 5 : Cette décision annule et remplace la décision n°2025/5634 en
date du 2? janvier 2026.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 5 maï 2026
LE DIRECTEUR
DESTINATAIRES :
- Mme BECRET -
- Mme TOFFIN -
- M. CURTI —
- M. HUT —
- Mme SANGER -
- M. GOURDIN -
- Mme MACHOT -
-M. NAVEZ —
- Mme SCHARDT-RIQUET
- M. GRENIER, trésorier principal -
- Dossier délégation de signature -
- Dossier Intéressé(es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 05/05/26
Décision n°2026/2336- Délégation de signature au cadre administrateur de garde
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l’Hospitai — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 15 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00003
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Madame Agnès MAQUIN
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00003 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Agnès MAQUIN 16 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Madame Agnès MAQUIN, Contrôleuse des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS entendant ainsi transmettre à Madame Agnès MAQUIN tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07/05/2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00003 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Agnès MAQUIN 17 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00002
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Madame Aymeline ROGER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00002 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Aymeline ROGER 18 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Madame Aymeline ROGER, Inspectrice des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS entendant ainsi transmettre à Madame Aymeline ROGER tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07/05 2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaie des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00002 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Aymeline ROGER 19 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00004
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Madame Christine VALMONT
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00004 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Christine VALMONT 20 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Madame Christine VALMONT, Contrôleuse principale des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS entendant ainsi transmettre à Madame Christine VALMONT tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07 mai 2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00004 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Christine VALMONT 21 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00005
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Monsieur Sébastien WADOLNY
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00005 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Monsieur Sébastien WADOLNY 22 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Monsieur Sébastien WADOLNY, Inspecteur des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS entendant ainsi transmettre à Monsieur Sébastien WADOLNY tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07/05 2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaie des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00005 - Délégation de signature de Madame Noëllie FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Monsieur Sébastien WADOLNY 23