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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 111 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 111 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-111
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026 Sommaire
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France / Direction de l'offre de
soins
02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024
portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne
(6 pages) Page 3
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2026-05-29-00003 - Arrêté n°CAB2026-200 portant nomination de
maire-adjoint honoraire _ Monsieur Patrick DUMON, ancien maire-adjoint
de la commune de Etreux (1 page) Page 10
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-06-15-00001 - Arrêté n°2026-23 modifiant l'arrêté
n°2025-57 du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature
à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin (2 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-06-12-00009 - Arrêté T26-294AI, annulant et remplaçant
l'arrêté T26-283AI, relatif aux travaux d'aménagement de la voie verte
sur la RN31, territoire de la commune de Pernant (4 pages) Page 15
Sous-préfecture de Soissons / Secrétariat général
02-2026-06-15-00002 - Arrêté n°CAB/2026-230 portant interdiction
partielle d'une manifestation déclarée à Soissons du 20 juin 2026 (4
pages) Page 20
2 Agence régionale de Santé des Hauts-De-France
02-2026-06-02-00014
Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant
modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant
composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires de l'Aisne
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la 3 E
PRÉFÊTE
DE L'AISNE
Lrkerté @ D Agence Régionale de Santé Égadité Hauts-de-France
Lreteruiié
ARRÊTÉ n°DOS-ASNP-TS-2026-65 PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRETE n°DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 JUIN 2024 PORTANT COMPOSITION
DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE L'AISNE
LA PREFETE DE l'AISNE
ET
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et
R.6315-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'adrninistration, notamment ses articles R133-1 et
suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Mme Fanny ANOR ;
Vu le décret 2025-152 du 19 février 2025 modifiant l'article R 6313-1-1 du code de la santé publique
relatif à la composition du CODAMUPS-TS ;
Vu la modification du titre 1° du livre Ill de la sixième partie du code de la santé publique ainsi
modifié : Fe
1° Au 3° de l'article R. 6313-1-1, sont ajoutés les alinéas suivants :
« q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers ;
« r) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers ;
« s) un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes ;
« t) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes »;
Vu l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 du 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne;
Vu l'arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) (Mme Sandrine Williaume) ;
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la 4 Vu la décision de. la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
(ARS) du 18 mai 2026 portant délégations de signature de la directrice générale par intérim de l'ARS ;
Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants infirmiers et de
sages-femmes en tant que membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne ;
Vu la désignation en date du 04 février 2026 par l'union régionale des professionnels de santé
représentant les infirmiers libéraux de Mr Yannick CARLU, président, en tant que membre titulaire au
sein du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne de Mr Judicaël FEIGUEUX ou Mr Sébastien REGNAUT, vice-présidents,
en tant que membres suppléants ;
Vu la désignation en date du 24 février 2026 par l‘union régionale des professionnels de santé sages-
femmes des Hauts-de-France de Mme Florie DUPONT, membre du bureau, en tant que membre
titulaire ;
Vu la désignation en date du 25 février 2026 par le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes
de Mme Flavie HOLDING, membre, en tant que membre titulaire au sein du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne ;
Vu la désignation en date du 26 février 2026 par le Conseil interdépartemental de l'Ordre des
Infirmiers de Mme Caroline LANGNY, élue, en tant que membre titulaire au sein du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du
de l'Aisne et de Mme Noëlla FRITTE, présidente, en tant que membre suppléant ;
Vu les élections municipales en date du 22 mars 2026 en attente des nouvelles désignations des maires
par l'association départementale des maires ou, à défaut, de leur élection par le collège des maires du
département, les deux maires qui avaient été désignés en tant que membres du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne sont
retirés de sa composition ;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1°’ —- Au 3° de l’article 1 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 du 17 juin 2024 modifié, portant
composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne sont insérés les alinéas et ainsi rédigés :
« q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers ;
« r) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers ;
« s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes;
« t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes »;
Article 2 - Les alinéas q), r), s), t) sont ajoutés au 3° de l'article 1 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 du
17 juin 2024 modifié, portant composition du comité départemental de Faide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne, est rédigé comme suit :
3 — MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:
q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers:
- Mme Caroline LANGNY', titulaire,
Mme Noëlla FRITTE, suppléante ;
r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers :
- M. Yannick CARLU, titulaire,
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la 5 M. Judicaël FEIGUEUX ou M. Sébastien REGNAUT, suppléants ;
s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes:
- Mme Flavie HOLDING, titulaire ;
t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-
femmes :
- Mme Florie DUPONT, titulaire ;
Article 3 - Les deux maires indiqués au b) du 1° de l’article 1 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 du 17
juin 2024 modifié, portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne ne sont plus membres de ce comité à la
suite des élections municipales du 22 mars 2026 en attente des nouvelles désignations des
représentants des maires par l'association départementale des maires ou, à défaut, par élection par le
collège des maires du département.
Article 4 - L'annexe 1 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 du 17 juin 2024 modifié susvisé est modifié.
Annexe 1 : liste de l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Aisne.
Article 5 — Les autres dispositions de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 du 17 juin 2024 modifié susvisé restent inchangées.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne et le directeur de l'offre de soins de l'ARS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de l'Aisne et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en
Hauts-de-France et à celui de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le = JUIN 2026 La directrice générale par intérim
La préfète dé YAisne,
Sandrine WILLIAUME
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la 6 EH
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Lgalité
Lratesuité
@ D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Annexe 1 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2026-65
Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l’AISNE
Composition nominative du CODAMUPS-TS de l’AISNE
TITULAIRES | SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental
désigné par le Conseil
Départemental
Monsieur Yann ROJO
Pas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
b) Deux maires désignés par
l'association départementale des
Maires
en cours de désignation l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
en cours de désignation
2° Partenaires de l’aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente Docteur Eloi GOULLIEUX
et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département
Docteur Aurélien MARTIN-KLEISCH
Pas de désignation de suppléants
b) Un directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence
Monsieur Christophe BLANCHARD
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration).
Ces membres peuvent se faire
c) Le président du conseil
d'administration du service
d'incendie et de secours
Monsieur David BOBIN
représenter.
d) Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours
Colonel Hors Classe Rémy
WÉCLAWIAK
e) Le médecin chef départemental
du service d'incendie et de secours Médecin-Colonel Philippe BARDON
f) Un officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérations Commandant Quentin QUILLION
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecins
Docteur Jean-Marie TILLY Docteur René JACOB VESTLING
b) Union Régionale des
professionnels de santé
représentant les médecins
Docteur Philippe TREHOU en cours de désignation
Docteur Aimeric LEFETZ en cours de désignation
Docteur Abdelouahab ZARAA en cours de désignation
vacant vacant
c) Délégation départementale de
la Croix Rouge Française Madame Annick COURTIN Monsieur Olivier HENOUX
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés par les deux
organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans les
structures des urgences
hospitalières
AMUF :pas de représentant dans le
département
SAMU-Urgences de France :
en cours de désignation en cours de désignation
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la 7 e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus
représentative au plan national des
médecins exerçant dans les
structures de médecine d'urgence
des établissements privés de santé
SNUHP : en cours de désignation en cours de désignation
f) Un représentant des associations
de permanence des soins
ARLA : Docteur Véronique
DELAPLACE Docteur Pascal JACOB
SOS Médecins Saint-Quentin :
Docteur Benoît ENNUYER Docteur Thibaut COURMONT
g) Un représentant de
l'organisation la plus
représentative de l'hospitalisation
publique
FHF : Docteur Xavier PAZIOT Docteur Faycal NACHET
h) Un représentant de chacune des
deux organisations
d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan
départemental
FHP : Monsieur Rémi PIOT Docteur Pierre LAGERSIE
FEHAP : en cours de désignation en cours de désignation
i) Des représentants des
transporteurs sanitaires CNSA : Monsieur Clotaire PREZ Monsieur Régis GODET
FNMS : Monsieur Guy FAVIER Monsieur Nicolas BERTOUT
FNMS : vacant vacant
FNMS : vacant vacant
j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Jean-Frédéric FEIGNIER Monsieur Thierry DAGNICOURT
k) Un représentant du conseil
régional de l'ordre des
pharmaciens
Madame Caroline TEMPLEMENT Madame Hélène BLANCHE
1) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les
pharmaciens d'officine
Madame Catherine GUYOT Madame Fabienne RAMPELBERG
m) Un représentant de
l'organisation de pharmaciens
d'officine -FSPS
Monsieur Francis RINGEVAL Monsieur Clément PONTHIEUX
n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistes
Docteur Anne HOSPITAL Docteur Emmanuel ROBIN
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-
dentistes
Docteur Christophe LEMAN Docteur Aline PARIS
q) Un représentant du conseil
départemental ou
interdépartemental de l'ordre des
infirmiers
Mme Caroline LANGNY Madame Noëlla FRITTE
r) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les infirmiers
Monsieur Yannick CARLU, Monsieur Judicaël FEIGUEUX ou Monsieur Sébastien REGNAUT
s) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des sages-
femmes
Madame Flavie HOLDING
t)Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les sages-
femmes
Madame Florie DUPONT
4° Un représentant des associations d'usagers
France Assos Santé Monsieur Jean PERROT Monsieur Philippe COCHET
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la 8 Æ PRÉFÊTE
DE L'AISNE
Likertd
Ésclité
Fretereité
@ ) Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2026-65
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS)
issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l’AISNE
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS)
Membres du CODAMUPS-TS
participant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Deux représentants des
collectivités territoriales désignés
par leurs pairs au sein du
CODAMUPS-TS
A désigner
A désigner
Pas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces membres
Le médecin responsable de service
d'aide médicale urgente Docteur Eloi GOULLIEUX
Le directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence
Monsieur Christophe BLANCHARD
Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours
Colonel Hors Classe Rémy
WÉCLAWIAK
Le médecin chef départemental
du service d'incendie et de secours Médecin-colonel Philippe BARDON
L'officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérations Commandant Quentin QUILLION
peuvent se faire représenter.
Pas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration).
Ces membres peuvent se faire
représenter.
Un médecin d'exercice libéral
désigné par ses pairs au sein du
CODAMUPS-TS
Docteur René JACOB-VESTLING
Les quatre représentants des
transporteurs sanitaires CNSA : Monsieur Clotaire PREZ Monsieur Régis GODET
FNMS : Monsieur Guy FAVIER Monsieur Nicolas BERTOUT
FNMS : vacant vacant
FNMS : vacant vacant
Le représentant de l'ATSU Monsieur Jean-Frédéric FEIGNIER Monsieur Thierry DAGNICOURT
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2026-06-02-00014 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2026-65 portant modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 DU 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la 9 Cabinet
02-2026-05-29-00003
Arrêté n°CAB2026-200 portant nomination de
maire-adjoint honoraire _ Monsieur Patrick
DUMON, ancien maire-adjoint de la commune
de Etreux
Cabinet - 02-2026-05-29-00003 - Arrêté n°CAB2026-200 portant nomination de maire-adjoint honoraire _ Monsieur Patrick DUMON, ancien maire-adjoint de la commune de Etreux 10 PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté n°CAB2026-200 portant
nomination de maire-adjoint honoraire
La Préfète de l'Aisne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de
l'Aisne ;
VU le courrier en date du 26 mai 2026 par lequel Monsieur Bertrand Duferme, maire
de la commune de Etreux, sollicite l'octroi du titre de maire-adjoint honoraire de la
commune de Etreux au bénéfice de Monsieur Patrick Dumon ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
- Article 1 :
L'honorariat est conféré à Monsieur Patrick Dumon, ancien maire-adjoint de la
commune de Etreux.
Article 2 :
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le vendredi 29 mai 2026
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
Cabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-05-29-00003 - Arrêté n°CAB2026-200 portant nomination de maire-adjoint honoraire _ Monsieur Patrick DUMON, ancien maire-adjoint de la commune de Etreux 11 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-06-15-00001
Arrêté n°2026-23 modifiant l'arrêté n°2025-57
du 1er septembre 2026 donnant délégation de
signature à M. Anthmane ABOUBACAR,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-06-15-00001 - Arrêté n°2026-23 modifiant l'arrêté n°2025-57 du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de 12 PRÉFÈTE Direction de la coordination des politiques
DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-23
modifiant l'arrêté n°2025-57 du 1°’ septembre 2025
donnant délégation de signature
à M. Anthmane ABOUBACAR,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
La Préfète de l'Aisne,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, |
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-
GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,
directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOCR, préfète
de l'Aisne,
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,
VU l'arrêté n°2025-57 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à M. Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté n°2025-57 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, est ainsi modifié :
2, rue Paul Doumer - BP 20104 CRE ? V9 Os sh 02000 LAON . . . ME préfète de l'Aisne MO orrefeto2 VQuairarz Ÿ?
Direction de la coordination des politiques publiques et de ds
appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Mission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-06-15-00001 - Arrêté n°2026-23 modifiant l'arrêté n°2025-57 du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de 13 Aux articles 5 et 6, entre les termes « secrétaire général de la sous-préfecture » et les termes « à l'effet
de signer », les termes suivants sont ajoutés : « et, en cas absence ou d'empêchement de ce dernier, à
M. Pierre LONNET, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture ».
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1° juillet 2026.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, la sous-préfète de l'arrondissement de Vervins et le directeur de cabinet de la préfète
de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le À 5 SUIN
2076
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-06-15-00001 - Arrêté n°2026-23 modifiant l'arrêté n°2025-57 du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de 14 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-06-12-00009
Arrêté T26-294AI, annulant et remplaçant
l'arrêté T26-283AI, relatif aux travaux
d'aménagement de la voie verte sur la RN31,
territoire de la commune de Pernant
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-06-12-00009 - Arrêté T26-294AI, annulant et remplaçant l'arrêté T26-283AI, relatif aux travaux d'aménagement de la voie verte sur la RN31, territoire de la commune de Pernant 15 E | PRÉFÈTE
DE L'AISNE des routes Nord Liberté
Egalité
Frafcrnité
Direction interdépartementale
ARRÊTÉ
Département de l’Aisne - RN 31 - Aménagement de la voie verte - du PR 9+0750 au
PR 10 - Neutralisation de la voie de gauche, sens Rouen - Reims et alternat de
circulation dans les 2 sens de circulation - Territoire de la commune de Pernant.
Arrêté n°T 26 - 294 AI - Annule et remplace l'arrêté n°T 26 - 283 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et
R.411-25,
— Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny
ANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation
sous Chantier,
Vu la demande par laquelle la communauté de communes de Retz en Valois fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN31, dans les 2 sens de circulation, afin d'aménager une traversée cycles,
Considérant qu'il s’agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du
14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux
et prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-06-12-00009 - Arrêté T26-294AI, annulant et remplaçant l'arrêté T26-283AI, relatif aux travaux d'aménagement de la voie verte sur la RN31, territoire de la commune de Pernant 16 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN31, dans les 2 sens de circulation,
dans la période du 15 juin 2026 à 08 h 00 jusqu'au 20 août 2026 à 17 h 00, de jour comme
de nuit, du PR 8+0300 au PR 10+0330, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la
signalisation.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Rouen vers Reims, neutralisation de la voie de gauche entre le PR
8+0600 et le PR 9+0507, et alternat de circulation entre le PR 9+0720 et le PR
10+0030 de la RN 31.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 80, 70 puis 50 km/h entre le PR 8+0300 et le PR
10+0050 de la RN 31.
La circulation est ensuite alternée, du PR 9+0720 au PR 10+0030.
Dans le sens Reims vers Rouen, alternat de circulation entre le PR 10+0030 et le PR
9+0720 de la RN 31.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les dépassements et limiter la vitesse à
70 puis 50 km/h entre le PR 10+0330 et le PR 9+0700 de la RN 31.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service
d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise HELIOS :
M. Bastien LOMINSKI : 07 77 36 67 70 / M. Romain SINOQUET : 06 11 70 98 93
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'’ Information
et de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le district de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de de l'Aisne.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-06-12-00009 - Arrêté T26-294AI, annulant et remplaçant l'arrêté T26-283AI, relatif aux travaux d'aménagement de la voie verte sur la RN31, territoire de la commune de Pernant 17 ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de | ‘Aisne,
MM. les Maires de Pernant, Ambleny,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de | ‘Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de | ‘Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de | ‘Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de | ‘Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | ‘Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence de | ‘Aisne,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
CT
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À Reims, le 12 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
la cheffe de *AGR EST de Reims,
ent GRANDJEAN
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-06-12-00009 - Arrêté T26-294AI, annulant et remplaçant l'arrêté T26-283AI, relatif aux travaux d'aménagement de la voie verte sur la RN31, territoire de la commune de Pernant 18 ANNEXE n°1
Neutralisation de la voie de gauche du sens Rouen vers Reims et alternat de circulation
PR 10+430 [ NE be Reims
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PR 10+330
PR 10+230
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-06-12-00009 - Arrêté T26-294AI, annulant et remplaçant l'arrêté T26-283AI, relatif aux travaux d'aménagement de la voie verte sur la RN31, territoire de la commune de Pernant 19 Sous-préfecture de Soissons
02-2026-06-15-00002
Arrêté n°CAB/2026-230 portant interdiction
partielle d'une manifestation déclarée à Soissons
du 20 juin 2026
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-06-15-00002 - Arrêté n°CAB/2026-230 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Soissons du 20 juin 2026 20 E PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CAB/2026-230 portant interdiction
partielle d'une manifestation déclarée à Soissons
du 20 juin 2026
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu le courriel en date du 09 juin 2026 par lequel Madame Pascale PETIT DE REIMPRE, pour l'ECSIT
déclare un rassemblement militant musical « Faites de la musique - Pas Rock Wool » le samedi 20 juin
2026 de 16h00 à 23h59 à proximité du pont du Mail sur une pelouse du bord de l'Aisne près de la rue
Ernest Ringuier ;
Considérant que, en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si l'autorité
investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre
public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration » ;
Considérant que la liberté de manifester, qui participe du droit d'expression collective des idées et des
opinions, constitue une liberté fondamentale ; qu'il appartient toutefois à l'autorité investie du pouvoir
de police de concilier son exercice avec les exigences de sauvegarde de l’ordre public ; que les mesures
prises à cette fin doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées aux circonstances de temps et
de lieu ;
Considérant que le 20 juin 2026, plusieurs rassemblements auront lieu dans le centre-ville de Soissons à
l’occasion de la fête de la musique ; que les forces de police seront particulièrement mobilisées pour assurer, en sus de leurs sujétions habituelles, la sécurisation de ce périmètre en cœur de ville ; que sur
les trois dernières éditions de la fête de la musique à Soissons, plusieurs interpellations ont eu lieu,
dont certaines pour ivresse publique manifeste ; que la posture Vigipirate en vigueur maintient
l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que le lieu initialement déclaré se situe sur une pelouse en bord immédiat de l'Aisne, dans
un secteur non clos et directement accessible depuis les berges ; que cette configuration présente un
risque particulier de chute, d'accès non maîtrisé au cours d'eau et de baignade sauvage, notamment
dans le cadre d'un rassemblement festif organisé en fin d'après-midi et en soirée ; que ce secteur a
donné lieu, au cours du dernier mois, à 5 signalements aux services de secours ou de police en lien avec
EMEA préfète de l'Aisne 9 (0) @Prefeto2 2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON es Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cabinet de la Préfète 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-06-15-00002 - Arrêté n°CAB/2026-230 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Soissons du 20 juin 2026 21 des faits de baignade sauvage ou des comportements à risque aux abords de l'Aisne, malgré les
interdictions et dangers signalés ; que la tenue concomitante de la fête de la musique est
susceptible d'accroître la fréquentation du secteur, la consommation d'alcool et les
comportements imprudents ; que, dans ces conditions, la configuration des lieux rendrait plus
difficile une intervention rapide et sécurisée des forces de police et des services de secours ;
Considérant que, compte tenu de la configuration des lieux, de la proximité immédiate du cours
d'eau, de l'absence de séparation physique suffisante entre la zone de rassemblement et les
berges, des horaires déclarés jusqu'à 23h59 et de la concomitance avec les festivités de la fête de la
musique, un simple encadrement du rassemblement sur le lieu initialement déclaré ne permettrait
pas de prévenir de manière suffisante les risques précités ;
Considérant que les services de la sous-préfecture de Soissons ont proposé aux organisateurs, le 12
juin 2026, la tenue du rassemblement à l'esplanade du Mail, aux mêmes date et horaires ; que ce
site, habituellement utilisé pour des manifestations et festivités, permet l'accueil du public dans de meilleures conditions de sécurité, en raison de son éloignement des berges de l'Aisne, de sa meilleure accessibilité pour les secours et les forces de police, et de sa configuration plus adaptée à
un rassemblement statique et musical ; que cette proposition permet de préserver l'exercice de la
liberté de manifester tout en écartant les risques propres au lieu initialement déclaré ;
Considérant que les organisateurs ont été informés, lors des échanges intervenus le 12 juin 2026,
des réserves de l'autorité de police sur le lieu initialement déclaré et de la possibilité de tenir le
rassemblement à l'esplanade du Mail; qu'ils ont ainsi été mis à même de faire connaître leurs
observations ; qu'ils ont indiqué, le 14 juin 2026, souhaiter maintenir le lieu initialement déclaré ;
Considérant qu'eu égard à l'ensemble de ces circonstances, la présente mesure ne fait pas obstacle
à la tenue de la manifestation déclarée, mais se borne à interdire son déroulement dans le
périmètre présentant un risque particulier pour la sécurité des personnes ; qu'elle permet sa tenue,
aux mêmes date et horaires, sur un site alternatif situé à proximité immédiate et présentant de
meilleures garanties de sécurité; qu'elle constitue ainsi Une mesure adaptée, nécessaire et
proportionnée aux risques identifiés ;
Sur proposition de la préfète de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1° : La manifestation déclarée par Madame Pascale PETIT DE REIMPRE, au nom de l'ECSIT,
pour le samedi 20 juin 2026 de 16h00 à 23h59, ne peut se tenir dans le périmètre initialement
déclaré, situé à proximité du pont du Mail, sur une pelouse en bord d'Aisne, près de la rue Ernest
Ringuier.
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à la tenue du rassemblement statique, aux mêmes date et
horaires, à l'esplanade du Mail, lieu alternatif proposé aux organisateurs.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l’article R. 644-4 du
même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, la sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons et la directrice départementale de la police nationale de l'Aisne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 5 JUIN 2026 Fait à Laon, le
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Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-06-15-00002 - Arrêté n°CAB/2026-230 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Soissons du 20 juin 2026 22 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès de la préfète de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer - BP 20104 — 02000 Laon
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-
direction des polices administratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois
à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie
électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
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Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-06-15-00002 - Arrêté n°CAB/2026-230 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Soissons du 20 juin 2026 23 Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-06-15-00002 - Arrêté n°CAB/2026-230 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Soissons du 20 juin 2026 24