Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 9 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 9 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puisseguin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 9 mars 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 MARS 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 mars 2026 à 18 h 30, sous la présidence de M. PASQUON Jean Michel, maire de la commune de PUISSEGUIN.

Membres présents : MM. PASQUON Jean Michel, DESPRES Jean-Marie, M. VEDELAGO Jean-Paul, Mme PICKUP Catherine, MM. BRANGER Alain, MONTCHARMON Daniel, ARVIS Alain, Mmes VALLET Bernadette, GOMME Séverine, M. PASQUON Thierry, Mme RADAJEWSKI-KOSAK Magali, M. LE PICHON Bernard et M. DURAND-TEYSIER Thomas.

Absente excusée : Mme DUMONT Mireille

Date de la convocation : 3 mars 2026

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2026

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Attribution d’un cadeau à un agent pour un départ en retraite

- Approbation du Compte Financier Unique 2025

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025

- Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables intercommunal – PADDi - Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et précisant les modalités en matière d’heures complémentaires des agents de la fonction publique - Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LA REUNION DU 22 JANVIER 2026

Le procès-verbal de la dernière réunion du 22 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. BRANGER est nommé secrétaire de séance.

ATTRIBUTION D’UN CADEAU A UN AGENT POUR UN DEPART EN RETRAITE

Extrait de la délibération n° 2026/06 : ATTRIBUTION D’UN CADEAU A UN AGENT POUR DEPART EN RETRAITE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’il est indispensable de prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires partant à la retraite, afin de remercier l’agent pour les années de travail au sein de la collectivité.

Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achats, chèque cadeau) sera d’une valeur maximale de 500 € par agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

VALIDE le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires partant à la retraite dans la limite de 500 € TTC

AUTORISE l’achat d’un cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achats, chèque cadeau)Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

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AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision. Les crédits relatifs à cette dépense seront prévus à l’article 623 « fêtes et cérémonies » du budget.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

M. le Maire indique que le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte financier unique (CFU) qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Il rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au Compte de Gestion. A lui seul il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU est présenté par l’ordonnateur et approuvé par les membres du conseil municipal, en l’absence du maire qui quitte la salle le temps de son approbation.

Extrait de la délibération n° 2026/07 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – ANNEE 2025 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE PUISSEGUIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 1612-12 et 13, L 2221-14 et 17, L 2312-1 et L 5211-36,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats

reportés de

2024

115 540,98 122 971,33 115 540,98 122 971,33

Opérations

de l’exercice

288 202,49 275 533,59 778 747,54 909 447,77 1 066 950,03 1 184 931,36

Total 403 743,47 275 533,59 778 747,54 1 032 419,10 1 182 491,01 1 307 952,60

Résultat de

clôture

128 209,88 253 671,56 128 209,88 253 671,56

Reste à

réaliser

97 666,42 57 092,21 97 666,42 57 092, 21

Total cumulé 225 876,30 57 092,21 253 671,56 225 876,30 310 763,77 Résultat

définitif

168 784,09 253 671,56 84 887,46

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune, qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L 1612-12 du CGCT,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de PUISSEGUIN, - Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025

Extrait de la délibération n° 2026/08 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, décide de procéder à l’affectation de résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de clôture à affecter –excédent 253 671.56

recettes 1 032 419.10 – dépenses 778 747.54

Besoin de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice – déficit 128 209.88

(dépenses 403743.47– recettes 275 533.59

Dépenses d’investissement engagées non réglées au 31.12.2025 97 666.42

Recettes d’investissement engagées non mandatées au 31.12.2025 57 092.21

Solde des Restes à Réaliser -40 574.21

Besoin réel de financement 168 784.09

Cette somme est obtenue en additionnant le déficit de 128 229.88

et le solde des RAR de 40 574.21

(il s’agit de la somme nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement)

Cette somme est donc prise sur le résultat de la section de fonctionnement,

soit sur les 253 671.56 : il ne reste donc plus que 84 887.47 pour le report sur

la section de fonctionnement pour 2026.

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat sur le budget 2026

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

84 887.47

Section d’investissement

Dépenses Recettes

D001 : solde d’exécution N-1 Compte 1068 : excédent fct capitalisé

128 209.88 168 784.09Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

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DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES INTERCOMMUNALES

Extrait de la délibération 2026/09 : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES INTERCOMMUNALES

L’objet de ce point est un débat complémentaire sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours de révision.

Présentation du PADD

Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Le PADD du PLUi en cours d’élaboration trace les orientations pour le territoire intercommunal pour les vingt ans à venir.

Le PADD prêt à être débattu comporte les orientations générales suivantes :

Axe A « Construire un territoire accueillant, vivant et durable »

1. Accueillir de nouveaux habitants et organiser un habitat maitrisé, économe en espace et fidèle à l’identité viticole

2. Renforcer l’accès aux services et aux commerces de proximité pour un territoire rural vivant et équilibré 3. Soutenir et développer l’emploi local en conciliant dynamiques économiques, viticulture et identité rurale 4. Développer des mobilités de qualité pour relier les habitants, les services et les activités dans un territoire rural en transition

5. Préserver et gérer durablement les ressources, pilier de la résilience territoriale 6. Organiser et anticiper la gestion des réseaux et des besoins énergétiques

Axe B « Préserver et révéler l’identité remarquable du Grand Saint Emilionnais » 1. Promouvoir la biodiversité et préserver la trame écologique du Grand Saint Emilionnais 2. Préserver le patrimoine bâti et les paysages, socles identitaires du Grand Saint Emilionnais 3. Conforter la viticulture comme économie identitaire du territoire et pilier des paysages 4. S’appuyer sur les identités remarquables du territoire pour un développement touristique maitrisé et durable

Il comporte des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il est rappelé que le PADD sera traduit dans le règlement du PLUi (documents écrit et graphiques) ainsi que dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

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Aujourd’hui, un débat complémentaire est organisé pour présenter aux élus des compléments apportés au PADD, notamment une rectification apportée aux chiffres sur l’accueil de population en compatibilité avec le SCoT ainsi que pour compléter le document sur la question des centralités et ajouter l’Isle et ses affluents à côté de la Dordogne.

Ainsi, un débat s’engage sur

l’axe A / 1 accueillir de nouveaux habitants et organiser un habitat maitrisé, économe en espace et fidèle à l’identité locale, en particulier sur :

- « une croissance démographique assumée et soutenable », le paragraphe a été rectifié avec les objectifs du SCoT (0.3%/an) – Orientation 128 du DOO ;

- « un besoin en logements clairement identifiés et maitrisés » ;

- « localiser l’accueil dans l’armature territoriale : une stratégie d’équilibre rural », relatif aux centralités, - « une urbanisation sobre, respectueuse des paysages et maitrisée dans sa consommation foncière »

l’axe A/ 2. Renforcer l’accès aux services et commerces de proximité pour un territoire rural vivant et équilibré, en particulier sur :

- « organiser les services, commerces et activités autour de l’armature économique » ; - « les énergies renouvelables : un levier économique complémentaire à encadrer » ;

l’axe A/ 5. Préserver et gérer durablement les ressources en eau, pilier de la résilience territoriale

l’axe A/ 6. Organiser et anticiper la gestion des réseaux et des besoins énergétiques

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir débattu des orientations générales du PADD, le Conseil Municipal :

DIT que le PADD a été débattu est annexé à la présente délibération.

INSTITUTION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S) ET PRECISANT LES MODALITES EN MATIERE D’HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Extrait de la délibération 2026/10 : INSTITUTION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S) ET PRECISANT LES MODALITES EN MATIERE D’HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

La commune de PUISSEGUIN,

Vu Le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

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Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant que le personnel de la commune de PUISSEGUIN peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire (ou Président),

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 février 2026

Le Conseil Municipal

DECIDE :

Article 1 :

D’étendre l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des fonctionnaires de catégorie B :

Cadres d’emplois Grades Services Missions

Rédacteur

territorial

Rédacteur Administratif Toutes

Article 2 :

Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire. Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Article 3 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Article 4 : Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit).

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial (CST).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions.

Article 5 : La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé – décompte déclaratif).

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire (ou Président) d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à payer.

Article 6 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er mars 2026.

Article 8 : Les dépenses correspondantes seront prélevées à l’article 6411 du budget de l'exercice concerné pour les agents titulaires et à l’article 6413 pour les agents contractuels.Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

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QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire,

- présente le trophée remis par le SIETAVI pour la création et la validation d’un « Parlement de l’Isle » faisant citoyenne d’honneur la commune de Puisseguin.

- communique les remerciements du collège de Lussac à la mairie de Puisseguin pour la très généreuse participation aux voyages scolaires.

- indique qu’une vente de colis mystère aura lieu devant la mairie le samedi 14 mars de 14h à 17h, quelques publicités seront déposées dans la commune et retirées après la vente.

- stipule que les travaux de l’église débutent à partir de ce jour avec la pause de l’échafaudage.

- informe que la composition du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2026 est en cours

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 10.

Le Maire,

Secrétaire de Séance