Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 29 septembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 6 mars 2025

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 10 avril 2025

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 29 janvier 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 5 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 22 janvier 2026

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 4 decembre 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 8 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 9 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 3 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 20 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 29 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puisseguin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 29 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 septembre 2025 à 18 h 30, sous la présidence de M. PASQUON Jean Michel, maire de la commune de PUISSEGUIN.

Membres présents : MM. PASQUON Jean Michel, DESPRES Jean-Marie- VEDELAGO Jean-Paul, Mme PICKUP Catherine, MM BRANGER Alain, MONTCHARMON Alain, ARVIS Alain, Mmes VALLET Bernadette, DUMONT Mireille, GOMME Séverine (arrivée à 19 h 10) M. PASQUON Thierry, Mme RADAJEWSKI KOSAK Magali, MM. LE PRICHON Bernard et DURAND TEYSSIER Thomas.

Date de la convocation : 22 septembre 2025

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 Août 2025

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Autorisation lancement marché public travaux de restauration toiture Eglise Saint-Pierre - Acceptation d’un don fait à la commune par l’association « Eglise Saint-Pierre de Puisseguin » dans le cadre des travaux de sécurisation de la voûte

- Pertes sur créances irrécouvrables

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERABL DE LA REUNION DU 27 AOUT 2025

Le procès-verbal de la réunion du 27 Août 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme PICKUP Catherine est nommée secrétaire de séance.

AUTORISATION LANCEMENT MARCHE PUBLIC TRAVAUX RESTAURATION TOITURE EGISE SAINT PIERRE

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation des travaux de restauration de la toiture et des contreforts de l’Eglise Saint-Pierre une subvention au titre de la DETR a été accordée à la commune en 2021. Les travaux de restauration des contreforts ont été réalisés sur l’exercice 2021. En ce qui concerne les travaux de réfection de la toiture, ces derniers n’ont pas été entrepris du fait de plusieurs aléas : - Le premier est lié au manque de trésorerie en raison des coûts supplémentaires occasionnés lors des travaux de la CAB en 2022,

- Le deuxième découle des désordres rencontrés à l’intérieur de l’Eglise au niveau de la voûte : pour des raisons de sécurité il n’a pas été possible de programmer ces travaux.

La prorogation de fin d’exécution demandée auprès de la préfecture a été accordée jusqu’au 15 août 2027, ce qui permet à la commune de ne pas perdre le bénéfice de la subvention accordée dans le cadre de la DETR 2021.

En 2022, le coût estimatif des travaux de restauration de la toiture était de l’ordre de 62 000 € HT soit 74 400 € TTC. Compte tenu de l’inflation cet estimatif pourrait être revu à la hausse.Considérant le montant des travaux de sécurisation de la voûte de l’Eglise qui s’élèvent à 113 820 € 48 et la somme inscrite au budget de 2025 pour ces travaux, M. le Maire indique que la commune disposerait de crédits suffisants, soit 77 000 € 00, qu’elle pourrait consacrer à la restauration de la toiture de l’Eglise.

Délibération n° 2025/40 : AUTORISATION LANCEMENT MARCHE PUBLIC TRAVAUX RESTAURATION TOITURE EGLISE SAINT-PIERRE

Monsieur le Maire explique que les travaux de sécurisation de la voûte de l’Eglise Saint-Pierre seront terminés dans le courant du mois d’octobre. Il sera donc possible d’entreprendre les travaux de restauration de la toiture de l’Eglise Saint-Pierre en toute sécurité, à la suite.

Ces travaux, dont le coût prévisionnel est de 62 000 € HT (74 400 € TTC), comprennent la restauration de la toiture et le changement des gouttières zinc.

Dans le respect des règles de la commande publique, la commune doit lancer une consultation selon la procédure adaptée (articles R 2123-1 et suivants de la commande publique).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE le principe des travaux de restauration de la toiture de l’Eglise Saint Pierre et des gouttières en zinc,

- APPROUVE le lancement d’une consultation pour un marché de travaux selon la procédure adaptée fixée par les dispositions des marchés publics en vigueur aux articles R2113-1 et suivants du code de la commande publique

L’avis public à concurrence sera publié sur le profil acheteur des Marchés Publics d’Aquitaine : https://demat-ampa.

Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget 2025.

ACCEPTATION D’UN DON FAIT A LA COMMUNE PAR L’ASSOCIATION « EGLISE SAINT- PIERRE DE PUISSEGUIN » DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA VOUTE

Délibération n° 2025/41 : ACCEPTATION D’UN DON FAIT A LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA VOUTE DE L’EGLISE SAINT PIERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la lettre de l’association « Eglise Saint-Pierre de Puisseguin »,

Considérant que dans ce courrier il est fait mention que cette association fait un don à la commune de 12 000 € pour les travaux de sécurisation de l’Eglise Saint-Pierre,

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ACCEPTE le don de 12 000 € fait par l’association « Eglise Saint-Pierre de Puisseguin » - DIT que cette somme sera exclusivement affectée aux travaux de sécurisation de la voûte de l’Eglise Saint- Pierre,

- REMERCIE très sincèrement l’association « Eglise Saint-Pierre de Puisseguin » du don octroyé à la commune.M. le Maire précise que l’association continue ses actions en vue d’aider la commune pour les travaux qui seront nécessaires pour consolider définitivement la voûte de l’Eglise. Les travaux de sécurisation devraient être finis dans le courant de la semaine à venir. Les tirants ont été mis en place.

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération n° 2025/42 : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVABLES – ADMISSION EN NON- VALEUR DE PRODUITS DE RESTAURATION SCOLAIRE – TAXES DES ORDURES MENAGERES – ENTRETIEN CHAUDIERE – LOCATION APPARTEMENT - TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2019 – 2020 – 2023 et 2025

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut obtenir le recouvrement ou dont le montant est inférieur au seuil de poursuite.

Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 1 210 € 43.

Cette admission en non-valeur concerne 8 titres émis entre 2019 et 2025. Il s’agit principalement de créances de restauration scolaire, taxes des ordures ménagères, entretien chaudière, location appartement et portage de repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE

- D’AUTORISER M. le Maire à émettre un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 1 210 € 43 dont le détail est indiqué ci-dessous :

Exercice N° titres Motifs de la présentation Nature Montant 2025 T-999991622009-1 RAR inférieur seuil de

poursuite

Repas restaurant scolaire 0.16

2023 T-252-1 RAR inférieur seuil de

poursuite

Frais portage de repas 0.40

2019 T-344-1 Poursuite sans effet Taxe ordures ménagères 36.16 2020 T-302-1 Poursuite sans effet Taxes ordures ménagères 42.44 2019 T-356-1 Poursuite sans effet Entretien chaudière 91.00 2019 T-307-1 Poursuite sans effet Loyer Appartement 520.00 2020 T-83-1 Poursuite sans effet Loyer appartement 260.13 2020 T-111-1 Poursuite sans effet Loyer appartement 260.14 TOTAL 1 210.43

- DIT que le montant total de ces titres s’élève à 1 210 € 43

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 de la commune au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

LOYER COMMERCE MULTI SERVICES VIVAL

Délibération n° 2025/43 : AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DU 3 JUIN 2015 - MODIFICATION REVISION DU LOYERM. le Maire explique qu’il a rencontré M. JARDIN, gérant de la société « Mon Petit Marché » afin de discuter de l’avenir du commerce multi-services.

M. JARDIN a présenté le premier bilan financier de son commerce. Il ressort que la reprise de l’activité par M. JARDIN après la liquidation judiciaire prononcée à l’encontre du précédent gérant, n’a pas été simple et que l’équilibre du commerce est encore précaire.

M. le Maire signale que l’avenant n° 6 au contrat de bail du 3 juin 2015 signé par M. JARDIN prévoit dans son article 5 une revalorisation du montant du loyer au 1er juillet 2025. Cette augmentation pourrait fragiliser le commerce multiservices.

Compte tenu de l’exposé de M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Considérant la volonté de garder l’activité commerciale exercée par M. JARDIN Christophe sur la commune qui contribue à dynamiser l’attractivité du bourg,

DECIDE de ne pas appliquer la revalorisation du loyer au 1er juillet 2025 et fixe la prochaine révision du loyer au 1er juillet 2028.

INDIQUE que cette décision fera l’objet d’un avenant.

AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE SMICVAL

Délibération n° 2025/44 : AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE SMICVAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-21 et L 2122- 22 ;

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2044 et suivants relatifs à la transaction ; Vu les dispositions statutaires du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) ; Vu le différend opposant la commune de PUISSEGUIN au SMICVAL relatif à la suppression de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères ;

Vu le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération ;

Considérant que les termes de ce protocole préservent l’intérêt de la Commune et des administrés en apportant le maintien de la collecte en porte-à-porte dans les conditions explicitement détaillées dans ledit projet de protocole ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Article 1er : APPROUVE le protocole transactionnel conclu avec le SMICVAL, annexé à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 3 : La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur

LOYER DE LA PHARMACIE

Délibération n° 2025/45 : AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL AVEC PHARMACIE DE PUISSEGUIN

Considérant que la décision du maire accordant la gratuité des locaux de la pharmacie s’achève au 31 octobre 2025,Considérant que la surface attribuée aux locaux de la pharmacie a diminué du fait de la création d’un autre commerce,

Considérant l’accord de Mme BIAUMET Line

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

- DECIDE d’établir un nouveau contrat de bail à la Société PHAMARCIE DE PUISSEGUIN, représentée par Mme BIAUMET Line, à compter du 1er novembre 2025,

- FIXE le montant mensuel du loyer à 300 € (trois cents euros./.).

RAPPORT D’ACTIVITES SDEEG 2024

M. le Maire, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales communique au Conseil Municipal les éléments principaux contenus dans le rapport d’activités 2024 du SDEEG, à savoir :

Nombre de communes adhérentes aux différents services du SDEEG :

- 279 aux réseaux électriques

- 386 à l’éclairage public

- 181 au gaz

- 84 à l’urbanisme

- 147 au foncier

- 101 à la défense incendie

- 460 à la transition énergétique et mobilité.

Montant des dépenses : 37 millions d’euros dont 13,4 millions en fonctionnement et 24 millions en investissement.

Montant des recettes : 48 millions d’euros avec 20,3 millions en fonctionnement et 27 millions en investissement.

Nombre d’agent : 71

La concession électrique avec les 279 communes adhérentes représente 16 526 kms . La concession gaz avec les 181 communes adhérentes représente 3 160 kms. Pour la défense incendie c’est 3 690 points d’eau incendie qui sont concernés. Eclairage public : 114 782 points lumineux – 9 069 armoires de commande – les interventions de maintien ont été de 8 834. 10 388 350 € ont été consacrés aux travaux neufs avec un montant de subventions de 1 359 641 €.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SIE DE SAINT PHILIPPE D’AIGUILLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET AUTRES OPERATIONS SUR LES BATIMENTS

Délibération n° 2025/46 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SIE DE SAINT PHILIPPE D’AIGUILLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET AUTRES OPERATIONS SUR LES BATIMENTS

M. le Maire indique que lors de sa réunion du 29 Août 2025, le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe il a été décidé l’ouverture d’une ligne de crédits de 800 000 euros destinée à prendre en charge ou à aider des opérations initiées par les communes membres du syndicat et se rapportant à l’objet statutaire du syndicat.A ce titre peuvent être pris en charge des opérations de rénovation énergétique ainsi que toute autre opération sur les bâtiments ou les équipements communaux.

Dans ce cadre-là, M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander au SIE de Saint Philippe d’Aiguilhe une subvention pour les travaux de rénovation énergétique à l’école (mise en place d’une climatisation réversible) ainsi que pour les travaux de mise en conformité de la qualité de l’air des locaux scolaires avec l’installation d’une ventilation double flux. Le remplacement des luminaires obsolètes par des luminaires led au niveau des locaux scolaires pourraient également faire partie des travaux subventionnables.

Il précise que seul le matériel pourra faire l’objet d’une subvention.et que cette subvention n’excédera pas 80 % HT du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du SIE de Saint Philippe d’Aiguille pour l’acquisition du matériel relatif aux travaux de rénovation énergétique à l’école publique Jeanne d’Albret ainsi que pour le remplacement des luminaires et la mise en place d’une ventilation double flux (pour répondre à la réglementation sur la qualité de l’air) au niveau des locaux scolaires (classes et réfectoires). - AUTORISE M. le Maire à solliciter les devis auprès des entreprises pour ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Recrutement au poste de rédacteur : la publication est parue au niveau du Centre de Gestion de la Gironde – 27 candidatures ont été reçues - 23 réponses négatives ont été faites, les candidatures ne correspondant pas au profil demandé.

Sur les 4 restantes 1 seule détient le grade de rédacteur – 1 doit passer le concours en octobre – 1 a travaillé en mairie mais n’a pas le grade et la dernière est rédacteur mais dans la fonction hospitalière et non dans la fonction territoriale.

SIE de Saint Philippe d’Aiguille :

MM. DESPRES et LE PICHON ayant assisté à la réunion qui s’est tenue ce jour dressent un compte rendu sur les points qui ont été abordés. Les représentants du SDEEG présents à la réunion ont avancé les mesures qui seraient mises en place après la dissolution du SIE, notamment avec la création d’un comité local d’énergie où les communes du SIE seraient représentées. La taxe électrique qui représente actuellement environ 500 000 € serait toujours reversée au bénéfice des communes du SIE. Le SDEEG pourraient accorder des aides pour les éclairages à partir de 2026, entre 30% et 50 %. Dans le cadre du reversement de la taxe électrique, 20 % supplémentaire pourraient être accordés. Le SIE de Saint Philippe d’Aiguille étant le seul des 6 SIE existants à avoir intenté un recours contre la dissolution prononcé par le Préfet, il a été décidé d’abandonner ce recours, ce dernier étant fortement compromis.

Rentrée scolaire

M. le Maire indique que Mme NOBLE, a repris son poste et assure à nouveau la direction de l’école La rentrée scolaire s’est bien passée. L’effectif est de 62 enfants répartis de la façon suivante sur 3 classes : - 25 en maternelle

- 17 en CP et CE1

- 20 en CE2 – CM1 et CM2

Au niveau du personnel communal rattaché à l’école, une personne est en congé maladie depuis le 8 Août – l’arrêt va jusqu’au 3 octobre.

Une grève est annoncée pour le jeudi 2 octobre : deux enseignantes y participeront ainsi qu’une personne au niveau du personnel communal. Le service de garderie ne pourra être assuré.Extension du classement aux monuments historiques de l’Eglise Saint-Pierre

M. le Maire indique que l’extension du classement de l’Eglise Saint-Pierre aux monuments historiques sera examinée en commission le 7 Octobre 2025.

Opération Nettoyons nos villages

M. BRANGER signale qu’une dizaine de personnes, dont deux habitants de Petit Palais, ont participé à l’opération nettoyons nos villages qui s’est déroulée le 20 septembre.

Il fait remarquer que cette année encore un problème de communication interne au sein du SMICVAL s’est produit. En effet, les mails adressés par la CDC du Grand Saint Emilionnais sur cette opération n’avaient pas été communiqués aux agents du SMICVAL en charge de la réception des déchets. D’autre part, le tri des déchets n’étant pas assuré au niveau de Saint Denis, tout a été mélangé et mis au « tout venant ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 30.

Le Maire,

Jean Michel PASQUON

La Secrétaire de Séance

Catherine PICKUP