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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Puisseguin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 15 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 MARS 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 15 mars 2024 à 18 h 00, sous la présidence de M. PASQUON Jean Michel Maire de la commune de PUISSEGUIN.
Membres présents : MM. PASQUON Jean Michel, VEDELAGO Jean-Paul, MONTCHARMON Daniel, ARVIS Alain, Mmes VALLET Bernadette, DUMONT Mireille, GOMME Séverine, M. PASQUON Thierry, Mme RADAJEWSKI-KOSAK Magali et M. DURAND TEYSSIER Thomas.
Absents excusés : M. DESPRES Jean-Marie (pouvoir à M. DURAND TEYSSIER Thomas), Mme PICKUP Catherine (pouvoir à Mme GOMME Séverine) MM. BRANGER Alain, M. LE PICHON Bernard (pouvoir à M. Jean-Paul VEDELAGO) et Tony ABERLEN.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte de gestion 2023
- Approbation du compte administratif 2023
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023
- Vote des subventions aux associations
- Recours contre la suppression des ordures ménagères en porte à porte : recours à un avocat - Convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire avec le centre de gestion
- Demande de subvention auprès du Département pour couverture bâtiment de la direction et de la bibliothèque de l’école publique Jeanne d’Albret
- Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (question retirée l’avis du Centre de gestion étant obligatoire pour délibérer et n’étant pas connu le jour de la réunion)
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 JANVIER 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme GOMME Séverine est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE 2023
M. le Maire reprend les différents chapitres du compte administratif 2023 et donnent des explications sur certains articles.
En section de fonctionnement au niveau du chapitre 011 : charges à caractère général le montant des dépenses s’élève à 270 021 € 59 pour une prévision de 305 225 € 00
Article 60611 – eau et assainissement
La dernière facture d’eau reçue, compte tenu de la date de réception sera enregistrée sur l’exercice 2024.
Article 60612 – électricité – article 60621 : combustibles - gaz
Il est précisé qu’au niveau des montants enregistrés à ces comptes, n’apparaissent pas les factures reçues en décembre : en effet la « journée complémentaire » ayant été supprimée du fait du changement de la nomenclature budgétaire, les factures enregistrées après le 8 décembre sont comptabilisées sur l’exercice 2024. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
2
Article 60632 – Fournitures de petit équipement : total dépenses 16 589 € 72 Des dépenses importantes ont été enregistrées sur ce compte il s’agit notamment : - du bac dégraisseur cantine pour 3 506 € 00,
- de l’achat d’une armoire négative pour la cantine pour 2 522 € 00,,
- de l’achat d’une friteuse électrique pro et d’une armoire pour la cantine pour 1 230 € 00, - de l’achat de mobilier médical pour 1 389 € 00.
Article 60633 – fournitures de voirie : 14 024 € 97
Un dépassement par rapport au prévisionnel a été enregistré du fait de la prise en compte de dépenses importantes réalisées en cours d’année, telles que :
- achat de rondins de bois (mis sur l’avenue Beauséjour et l’espace Huon …) pour 1 489 € - arbres à l’école pour 1 488 €
- du mobilier divers en relation avec les travaux de la CAB pour 5 264 € 40 - panneaux de signalisation Rue du Docteur Pailloux pour 1 065 € 00.
Article 6132 – locations immobilières
A cet article sont enregistrés les paiements du loyer du cabinet médical.
Article 615221 – entretien et réparation bâtiments publics : 19 832 € 22 Des dépenses conséquentes ont été portées à cet article :
- électricité de la salle des mariages pour 5 868 € 00,
- réparation système climatisation du Foyer Rural pour 2 614 € 00,
- robinets thermostatiques à l’école pour 1 511 € 90,
- travaux liés à la pose du bac dégraisseur cantine pour 1 194 € 00.
Article 615231 – entretien et réparations voirie : 13 309 € 92
Des travaux liés à l’aménagement du centre bourg ont été portés sur le compte tels que : - hydrocurage réseau d’eau Place Fressineau et Rue des Ecoles pour 4 494 € 77 - marquage au sol pour 2 726 € 40.
61588 – autres biens mobiliers : 7 325 € 93
Des réparations importantes ont été réalisées au niveau du tracteur et de l’épareuse pour 5 780 € 37.
Le chapitre 012 charges de personnel enregistre un montant de dépenses de 333 652 € 93 pour une prévision de 334 400 € 00.
Au chapitre atténuations de charges les dépenses sont de 8 825 € 00 pour un prévisionnel de 31 923 € 00.
Les dépenses du chapitre 65 charges de gestion courant s’élèvent à 53 503 € 41 pour un prévisionnel de 57 173 € 07.
Au niveau du chapitre 66 : charges financières, à l’article 66111- intérêts réglés à l’échéance, Par rapport à 2022, ce compte est en nette augmentation : ont été comptabilisés les intérêts relatifs au prêt à long terme réalisé pour les travaux de la CAB ainsi que ceux de l’emprunt relais soit environ 9 300 € 00.
Les chapitres 67 et 68 d’un montant respectif de 1 526 € 05 et 634 € 15 n’appellent pas d’observations particulières. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
3
Au chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre section, la différence entre le prévisionnel et le réel résulte des plus et moins-values enregistrées pour la vente des terrains à la sociétés Hivory et à M. et Mme Célérier.
Le montant total des dépenses de la section de fonctionnement est de 767 416 € 81
En ce qui concerne les RECETTES de FONCTIONNEMENT
Le chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverses enregistre un montant de 61 003 € 32 moins élevé que la prévision de 63 800 € 00.
M. le Maire donne quelques détails sur certains articles de ce chapitre
Article 70323 – redevance d’occupation du domaine public communal : 2 années de loyers de l’antenne ORANGE ont été enregistrées ainsi qu’une année pour SFR.
Aux articles 70671, repas cantine, 70673, repas enseignants et 70674 tickets cantine, la recette est moins importante que prévue du fait du report des écritures de la régie de recettes de novembre sur l’exercice 2024.
Chapitre 73 impôts et taxes le montant des recettes 504 205 € 41 pour une prévision de 517 907 € 00.
Les encaissements du chapitre 74 dotations, subventions et participation sont de 159 064 € 13 quasi équivalents à la prévision de 159 461 € 00.
Le chapitre 75 autres charges de gestion courante qui concerne principalement les revenus des loyers s’élève à 118 495 € 12 pour une prévision de 113 500 € 00.
Le chapitre 77 produits exceptionnels s’élève à 66 541 € 36 – la différence avec le prévisionnel de 2 260 € 00 provient des produits des ventes des terrains à HIVORY et à M et Mme CELERIER.
A l’article 775, les produits de la vente du terrain du Cros à SFR et du chemin désaffecté à M. et Mme CELERIER ont été enregistrés. Ces ventes ont conduit à passer des écritures de plus et moins-value sur les deux sections fonctionnement et investissement
Le montant total des recettes pour la section de fonctionnement est de 927 418 € 08. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
4
Au niveau de l’investissement M. le Maire reprend le tableau détaillé ci-dessous :
INVESTISSEMENT DEPENSES 2023
COMPTE NATURE DE LA DEPENSE CREDITS
OUVERTS
REALISES REPORT
SUR 2024
001 Déficit de la section d’investissement
reporté
152 980,05 152 980,05
139158 Amortissement subvention EP
remplacement foyers vétustes et borne
élec.
18 094 € 25 18 094 € 25
Total chapitre
040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
18 094 € 25 18 094 € 25
040 Opérations patrimoniales 22 712 € 40 22 712 € 40 1641 Remboursement capital Emprunts 35 765 € 63 35 765 € 63 1641 Emprunt relais 250 000 € 00
165 Cautions des loyers 8 680 € 00 1 200 € 00 7 480 € 00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 294 445 € 63 7 480 € 00 Art 2041581 Eclairage public : fin éclairage Eglise
Puisseguin – coffret forain et Entrée Est
du bourg 25 033 € 00 12 755 € 00 11 000 € 00 Total chapitre
204
Subventions d’équipement versées 25 033 € 00 12 755 € 00 11 000 € 00
2113
2151
21538
Aménagement cour récréation
Aménagement Rte de St Emilion et Av
Beauséjour
Enfouissement réseau Télécom entrée
Est du bourg
50 297 € 04
27 250 € 00
9 600 € 00
50 296 € 76
27 249 € 07
5 259 € 24
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 87 147 € 04 82 805 € 07 2315 CAB –tranches 2022 - 2023 413 542 € 42 411 940 € 42 240 € 00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 413 542 € 42 411 940 € 42 240 € 00 Compte 485102 Travaux CAB/prise en charge par le
Département
14 028 € 28 11 429 € 00
TOTAL GENERAL 1 027 983 € 07 749 681 € 82 18 720 € 00
INVESTISSEMENT 2023 RECETTES
COMPTE NATURE DE LA RECETTE PREVISIONS
BUDGETAIRES
REALISATIONS REPORT
SUR 2024
021 Virement de la section de
fonctionnement
138 780 € 12
024 Cession chemin Moulin Courrech
Vente terrain à HIVORY
2 500 € 00
60 000 € 00
Total chapitre 024 Cessions terrains 62 500 € 00 1641
165
Emprunt relais
Cautions versées
250 000 € 00 250 000 € 00
1 270 € 00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 250 000 € 00 251 270 € 00 280411581
192
2111
2113
Amortissements divers éclairage
public
Plus ou moins-value cession terrain
à Hivory
Terrain nu à Célérier
Terrain aménagé autre que voirie
24 443 € 76 24 443 € 76
59 987 € 66
2 500 € 00
12 € 34 Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
5
Total chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert
entre sections – amortissements
travaux SIE
24 443 € 76 86 943 € 86
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 22 712 € 40 22 712 € 40 10222 FCTVA 97 327 € 00 97 327 € 84 10226 Taxe d’aménagement 3 000 € 00 7 014 € 36 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
211 781 € 69 211 781 € 69
Total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 312 108 € 69 316 123 € 89 13158
1321
1321
1321
1323
1342
Subvention SIE solde 2022 +
subvention SIE sur tvx de 2023
DSIL – rénovation mairie
DETR Eglise Puisseguin
DETR Cour école
CAB et FDAEC
AMENDES DE POLICE
12 088 € 10
40 402 € 00
15 400 € 00
16 198 € 00
90 770 € 00
3 526 € 96
40 997 € 53
14 371 € 70
59 723 € 11
15 920 € 00
10 000 € 00
25 033 € 60
Total chapitre 13 Subventions d’investissement 174 858 € 10 134 539 € 30 35 033 € 60
458202 Travaux CAB pour le compte du
DEPARTEMENT
42 580 € 00 42 578 € 00
TOTAL
GENERAL
TOTAL GENERAL 1 027 983 € 07 854 167 € 35 35 033 € 60
Le montant des dépenses s’élève à 749 681 € 82 compris le déficit reporté de 2022 de 152 980 € 05 Le montant des recettes est de 854 167 € 35
M. le Maire ayant dressé le compte administratif, quitte la séance et laisse le Conseil Municipal se prononcer.
M. VEDELAGO Jean-Paul, adjoint au maire, prend la présidence de la séance et met le compte administratif aux voix.
Extrait de la Délibération n° 2024/08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2023
Considérant que M. Jean Michel PASQUON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jean-Paul VEDELAGO,
élu président de séance, pour le vote du Compte Administratif,
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. VEDELAGO Jean-Paul délibérant sur le compte administratif de
l’exercice 2023 dressé par M. VEDELAGO Jean-Paul, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice
2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
APPROUVE à l’unanimité de ses membres présents et représentés le Compte Administratif 2023,
DECLARE à l’unanimité de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal indiqué dans le
tableau ci-dessous : Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
6
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL COMMUNE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
ou
DEFICITS
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICITS
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICITS
RECETTES
ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 33 714 € 54 152 980 € 05 152 980 € 05 33 714 € 54 Opérations de
l’exercice
767 416 € 81 927 418 € 08 596 701 € 77 854 167 € 35 1 364 118 € 58 1 781 585 € 43
TOTAUX 767 416 € 81 961 132 € 62 749 681 € 82 854 167 € 35 1 517 098 € 63 1 815 299 € 97 Résultats de Clôture 193 715 € 81 104 485 € 53 298 201 € 34
Restes à réaliser 18 720 € 00 35 033 € 60 53 753 € 60 TOTAUX
CUMULES
193 715 € 81 18 720 € 00 139 519 € 13 18 720 € 00 333 234 € 94
RESULTATS
DEFINITIFS
193 715 € 81 120 799 € 13 314 514 € 94
M. le Maire regagne la séance et remercie les membres du Conseil Municipal de la confiance accordée.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Extrait de la délibération n° 2024/07 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2023
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. le Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare à l’unanimité de ses membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
7
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Extrait de la délibération n° 2024/09 : AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE PUISSEGUIN
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, décide de procéder à l’affectation de résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice – excédent 160 001 € 27 Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 du CA) – excédent 33 714 € 54 Résultat de clôture à affecter – excédent 193 715 € 81
Besoin de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice – excédent 257 465 € 58 Résultat reporté de l’exercice antérieur – déficit 152 980 € 05 Résultat comptable cumulé – excédent 104 485 € 53 Dépenses d’investissement engagées non mandatées 18 720 € 00 Recettes d’investissement engagées non mandatées 35 033 € 60 Solde des Restes à Réaliser 16 313 € 60
Affectation du résultat de la section de fonctionnement – résultat excédentaire
Excédent reporté à la section de fonctionnement 193 715 € 81
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté 193 715 € 81
Section d’investissement
Dépenses Recettes
D001 : solde d’exécution N-1 R002 : excédent reporté 104 485 € 53
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire indique que la commission des finances s’est réunie le 12 mars et a étudié les dossiers de demandes de subventions présentés par les différentes associations. Les propositions faites lors de cette réunion sont reportées dans le tableau qui est remis aux conseillers municipaux. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
8
Extrait de la délibération n° 2024/10 : VOTE DE LA SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS « LES BAROUDEURS », « PARENTS D’ELEVES DE l’ECOLE PUBLIQUE », « JEUNES SAPEURS POMPIERS DE BRANNE CASTILLON », « PREVENTION ROUTIERE », « ECURIE KEN DATEN », « NATURE EN FETES » et « GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DE LA GIRONDE».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE d’octroyer une subvention aux associations mentionnées ci-dessous et VOTE les montants suivants :
- 320 € pour l’Association « Les Baroudeurs »,
- 1 600 € pour l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique,
- 110 € pour l’Association « La Prévention Routière » (Comité de Gironde)
- 200 € pour l’Association des « Jeunes sapeurs-pompiers de Branne Castillon »
- 1 500 € pour l’Association « Ecurie Ken Daten »
- 400 € pour l’Association « Nature en Fêtes »
- 200 € pour le « Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de la Gironde »
Ces sommes seront inscrites au budget principal 2024 au compte 65748 – subventions aux associations de droit privé.
Extrait de la Délibération n° 2024/11 : ATTRIBUTION SUBVENTION A COLLEGE DE LUSSAC
Vu la demande présentée par le Collège de Lussac tendant à obtenir une participation financière de la commune au titre des trois voyages scolaires organisés sur 2024 (Voyage « objectif sommet » pour la classe 6ème Amstrong – Voyage « Plus près des étoiles » pour la classe de 6ème Haigneré et voyage à Toulouse pour la classe de 6ème Pesquet)
Considérant que plusieurs élèves concernés par ces séjours sont originaires de la commune,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE de contribuer financièrement à ces voyages scolaires en allouant au Collège de Lussac une subvention de 300 € (TROIS CENT EUROS./.).
Le montant de la subvention sera inscrit au budget 2024 au compte 65748, subventions.
Délibération n° 2024/12 : VOTE DE LA SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS « TENNIS CLUB DES VIGNES » et « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE PUISSEGUIN »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés,
(Mme PICKUP Catherine – représentée par Mme GOMME Séverine, membre des deux associations ci- dessous ne participe pas aux votes)
DECIDE d’octroyer une subvention aux associations mentionnées ci-dessous et VOTE les montants suivants :
- 1 200 € pour l’Association « Tennis Club des Vignes »
- 600 € pour l’Association « Gymnastique Volontaire de Puisseguin »
Ces sommes seront inscrites au budget principal 2024 au compte 65748 – subventions aux associations de droit privé. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
9
Extrait de la délibération n° 2024/13 : VOTE DE LA SUBVENTION 2024 A L’ASSOCIATION CROQU’LA VIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés,
(MM. MONTCHARMON Daniel et ARVIS Alain membres de l’association ci-dessous ne participent pas au vote)
DECIDE d’octroyer une subvention à l’association mentionnée ci-dessous et VOTE le montant suivant :
- 400 € pour l’Association Croqu’La Vie
Cette somme sera inscrite au budget principal 2024 au compte 65748 – subventions aux associations de droit privé.
Extrait de la délibération n° 2024/14 : VOTE DE LA SUBVENTION 2024 A L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés,
(Mme GOMME Séverine membre de l’association ci-dessous ne participe pas au vote)
DECIDE d’octroyer une subvention à l’association mentionnée ci-dessous et VOTE le montant suivant :
- 1 200 € pour l’Association Football Club de Grand Saint Emilionnais
Cette somme sera inscrite au budget principal 2024 au compte 65748 – subventions aux associations de droit privé.
TRAVAUX AMENAGEMENT SECURITE CARREFOUR ROUTE DE SAINT EMILION AVEC AVENUE DES LONGUES REGES : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la Route de Saint Emilion avec l’Avenue des Longues Règes, une subvention a été attribuée à la commune par le Département au titre des amendes de police pour un montant de 8 100 €00 - cette subvention a été versée sur l’exercice 2023. Il convient donc de réaliser les travaux.
Délibération n° 2024/15 : TRAVAUX AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR DE LA ROUTE DE SAINT EMILION AVEC L’AVENUE DES LONGUES REGES : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Dans le cadre des travaux de voirie 2024 qui consistent en l’aménagement du carrefour de la Route de Saint Emilion avec l’Avenue des Longues Règes, après analyses des offres,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise CMR – sis 31 Route de Branne – 33750 BARON d’un
montant de :
• 34 449 € 10 HT soit 41 863 € 53 TTC
- AUTORISE M. le Maire à signer ce devis.
Les crédits seront ouverts au compte 2151 du budget principal commune 2024. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
10
Pour rappel le projet a pour objectif de modérer les vitesses pratiquées tant sur l’Avenue des Longues Règes que sur la Route de Saint Emilion. La chaussée de l’avenue des Longues Règes réduite en largeur et bordurée jointe à la Route de Saint-Emilion par un carrefour aménagé permettrait d’apaiser les manœuvres de tourne-à-droite ou à-gauche, et favoriserait l’insertion des véhicules en provenance de la Route de Saint Emilion vers l’Avenue des Longues Règes en direction de Saint Médard de Guizières.
Le projet consiste en la création de trottoirs et d’un massif avec réaménagement du réseau des eaux pluviales.
RECOURS CONTRE LA SUPPRESSION DES ORDURES MENAGERES EN PORTE A PORTE : RECOURS A UN AVOCAT
Extrait de la délibération n° 2024/16 : RECOURS CONTRE LA SUPPRESSION DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE : MANDATEMENT AVOCAT
Considérant que par délibération du 29 janvier 2024, il a été décidé par le Conseil Municipale de :
- Négocier amiablement dans le cadre d’une procédure de médiation ou dans un process de transaction avec le SMICVAL une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales de 2026,
- En cas d’échec, solliciter l’abrogation de la délibération du 6 septembre 2022 en tant qu’elle fixe un modèle de collecte en apport collectif pour la commune alors que les conditions de l’alinéa IV de l’article R2224-24 du CGCT ne sont pas réunies,
- En cas de rejet de ce recours administratif, saisir le tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en annulation contre la décision de rejet opposée au recours administratif.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de se voir assister par Me LAVEISSIERE, avocate au barreau de Bordeaux, qui représente de nombreuses communes aux mêmes fins, ses honoraires faisant l’objet d’une mutualisation ;
DECIDE :
- de mandater la Selarl Caroline LAVEISSIERE, représentée par Maître Caroline LAVEISSIERE, avocate au Barreau de Bordeaux, demeurant 19 rue Esprit des Lois – 33000 Bordeaux pour l’assister et la représenter.
- de fixer le coût de la rémunération de la Selarl Caroline LAVEISSIERE à 125 € HT (150 euros TTC) pour le recours amiable ; et le cas échéant 500 € HT (600 euros TTC) pour le recours judiciaire, (hors procédure d’appel).
CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC LE CENTRE DE GESTION
Extrait de la Délibération n° 2024/17 : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
Le Conseil Municipal,
Vu la législation relative aux assurances,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs, Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
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Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 27 février 2024,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :
- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d’employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.
- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L’employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.
Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.
Les organisations syndicales seront associées à la démarche.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil Municipal :
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
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ET
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2025.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR COUVERTURE BATIMENT DIRECTION ET BIBLIOTHEQUE ECOLE PUBLIQUE JEANNE D’ALBRET
Extrait de la délibération n° 2024/18 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU TITRE DES TRAVAUX DANS L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE : TRAVAUX TOITURE ECOLE PUBLIQUE JEANNE D’ALBRET
Considérant que la toiture du bâtiment scolaire affecté au bureau de la direction et de la bibliothèque de l’école publique Jeanne d’Albret présente de nombreuses gouttières qui nécessitent des travaux importants de reprises et d’adaptation,
Considérant que le taux de subvention pour des travaux intervenant au niveau de l’enseignement du premier degré est fixé à 50 % auquel il convient d’appliquer un coefficient de solidarité pour l’année 2024 de 0.85, ce qui ramène le taux à 42,50 %.
Considérant que les travaux de restauration de la toiture sont estimés à 23 566 € 50 HT soit 28 279 € 80 TTC,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Gironde au titre de des travaux dans l’enseignement du premier degré.
Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDENT à l’unanimité des membres présents et représentés de :
- SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde équivalente à 42,50 %
(application du coefficient de solidarité de 0.85) soit 10 015 € 75.
Les travaux de restauration de la toiture seront financés de la façon suivante : - Subvention du Conseil Départemental (42,50 % de 23 566 € 50 HT) 10 015 € 75
- Autofinancement 18 264 € 05
INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
L’avis du comité social du centre de gestion n’étant pas parvenu à ce jour, il n’est pas possible de délibérer sur le sujet : il sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait le point sur la situation :
- du commerce multi-services : la liquidation du commerce multi-services a été prononcé le lundi 4 mars – un liquidateur a été désigné et c’est cette personne qui gère dorénavant le dossier – le bail commercial passé entre la commune et le proxi se trouve dénoncé – la commune a communiqué l’état de la dette du gérant au liquidateur via le comptable du trésor – lors du vote du budget la créance sera portée en dépenses à l’article provisions pour créances douteuses.
- de l’enquête publique portant sur la désaffection d’une partie du Chemin Rural n° 22 de l’Anglais : ouverture le lundi 18 mars et clôture le mardi 2 avril à 17 h 30 Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences une le 18 mars, le matin et une le 2 avril l’après-midi. Procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
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La prochaine réunion du Conseil Municipal prévue mi-avril portera sur le vote du budget 2024.
Mme RADAJEWSKI KOSAK suggère que lors de la prochaine « auberge espagnole » initiée par la municipalité, il soit prévu de la musique. Possibilité de faire intervenir les personnes de l’école de musique de Montagne. Cette soirée qui se tient habituellement début juillet pourrait être reportée en septembre.
L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 19 h 45.
NOMS ET PRENOMS FONCTIONS SIGNATURES
M. PASQUON Jean Michel Maire
Mme GOMME Séverine Conseillère Municipale
Secrétaire de Mairie