Arrêté - 31 arrete dexploitation de la terrasse de la bateliere comite des fetes 18062023 1

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Arrêté - 31 arrete dexploitation de la terrasse de la bateliere comite des fetes 18062023 1 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Caumont. Lien du pdf (Arrêté - 31 arrete dexploitation de la terrasse de la bateliere comite des fetes 18062023 1)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, . CAUMONT DÉPARTEMENT DE L'EURE

COMMUNE DE CAUMONT

ARRETE N° 31-2023

Autorisant le Comité des Fêtes à s'installer sur la terrasse de la Batelière Quai de Seine et sur le Quai de Seine

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAUMONT

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.

2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;

VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;

VU le code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre Ill du titre III du livre ler ;

VU la demande présentée par le Comité des fêtes représenté par Mme Isabelle MOLLET-PENÉ.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes dont le siège est sis 1 Place Jacques de Colombel — 27310

CAUMONT représenté par Mme Isabelle MOLLET-PÉNÉ demeurant à CAUMONT 27310

est autorisée à installer sur la terrasse de La Batelière le samedi 17 juin et le dimanche

18 juin une buvette, chaises et tables à l’occasion de la Grande Parade.

ARTICLE 2 : Les abords immédiats de la terrasse seront également utilisés par le comité des fêtes

afin d'y accueillir des food-trucks et des stands de part et d'autre de la terrasse : 12

mètres à droite et 12 mètres à gauche de la terrasse.

ARTICLE 3 : Les emplacements seront matérialisés par des barrières de ville, posées au préalable par le service technique de la commune.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la Commune de CAUMONT est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Mme Isabelle MOLLET-PENE, présidente du Comité des fêtes

La Gendarmerie de ROUTOT

Le Centre de Secours et d’Incendie de Bourg-Achard VV Y

A CAUMONT, le 12 juin 2023

Le Maire,

Sylvain BONENFANT.