Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 71 2024 ARRETE AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BO
Arrêté - 80 2024 Debit de boisson les folies barbenaises oc
Arrêté - 62 2024 DEBIT DE BOISSON CAFE LA TOULOUBRE
Arrêté - 53 debit de boisson comite des fetes
Arrêté - 63 2024 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON COOPERATIVE
Arrêté - 75 2024 ARRETE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS VIDE G
Arrêté - 79 2024 DEBIT DE BOISSON TIMELI MELO CAS 23 11 202
Arrêté - 20 debit de boisson comite des fetes paques
Arrêté - 67 2024 arrete temporaire douverture debit de bois
Arrêté - 2024 10 Arrêté débit de Boissons Comité des Fêtes
Arrêté - 82 2024 debit de boisson comite des fetes 31 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2024 debit de boisson comite des fetes 31 10 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Fi
Arrêté
temporaire
d’ouverture
de
débit
de
boisson
À
l’association
Comité
des
Fêtes
—
(=
)
Jeudi
31
Octobre
2024
—
Fête
d'HALLOWEEN
RE
Ne A
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Barben
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
DEPARTEMENT
Territoriales
;
DES
re
DU
Vu
les articles L. 3321-1,
L. 3321-9,
L.3331-1,
L. 3334-2
et L. 3335-1
du
—
Code
de
la Santé
Publique
;
D' AIX
EN-PROVENCE
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06/07/2020
modifiant
l’arrêté
du
23/12/2008
—
réglementant
la police
des
débits
de
boisson
à consommer
sur place
et des
ARRÊTE
N° 82-2024
restaurants
et
à la
fixation
des
zones
protégés
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique ;
Vu
la
demande
formulée
le
15/10/2024
par
Monsieur
Benjamin
Faure,
Président
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
1
Place
Forbin
13330
La
Barben,
afin
d’y
organiser
la
fête
d’halloween
le
Jeudi
31
Octobre
2024.
Considérant
que
Monsieur
Benjamin
Faure,
Président
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes
sollicite
l'autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire,
en
vue
d'organiser
la fête
d'Halloween
dans
le Parc
des
Cèdres
et dans
le Parc
Alexandre.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
publique
(foire, vente ou
fête
publique).
ARRÈTE
ARTICLE
1
: Monsieur
Benjamin
Faure,
Président
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes
domicilié
à
1 Place
Forbin
13330
La
Barben
est
autorisé
à l’occasion
de
la manifestation
de
la
Fête
d'Halloween
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
LA
BARBEN
(BDR),
le
31
Octobre
2024.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boisson
sera
soumis
aux
horaires
d’ouverture
et fermeture
suivants :
De
17
heures
30
à
19
heures
30
ARTICLE
3
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le premier
et 3ème
groupe
tels
que
le
définit
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
La
Barben,
le
18/10/2024
Le
Maire
de
LA
BARBEN