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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 73 MAD locaux association Budo Systeme Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
SM DECISION DU MAIRE
un Mie o LD n° 2020/73
Objet : Convention de mise à disposition des équipements communaux à l’Association BUDO SYSTEME DEFENSE
Le Maire de la commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Considérant la demande de l’Association « BUDO SYSTEME DEFENSE » d’utiliser des équipements communaux pour l’exercice de ses activités,
Considérant le protocole édicté dans le cadre de l’épidémie COVID-19
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association BUDO SYSTEME DEFENSE, représentée par son Président,
Monsieur Franck GIOVANNELLI, une convention de mise à disposition des équipements communaux à titre gratuit le jeudi 18 juin 2020.
Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 18 juin 2020
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200618-DEC2020-73-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020