Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 37 MAD locaux association Fitdance
Déliberation - 2020 110 MAD équipements communaux associations
Déliberation - 2020 117 MAD équipements associations de la Ville
Déliberation - 2020 16 MAD locaux association Fit nsol
Déliberation - 2020 59 MAD équipement SMAC13
Déliberation - 2020 66 MAD équipement Les Arlequins
Déliberation - 2020 126 MAD équipement APBAM
Déliberation - 2020 26 MAD locaux APBAM
Déliberation - 2020 73 MAD locaux association BUDO SYSTEME DEFENS
Déliberation - 2020 113 MAD locaux Arlequins
Déliberation - 2020 118 MAD équipmeents associations
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 118 MAD équipmeents associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
ps DECISION DU MAIRE Saint Mihe o { cu n° 2020/118
Objet : Convention de mise à disposition des équipements communaux aux associations de la ville
Le Maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant la demande de plusieurs associations de la ville d’utiliser des équipements communaux pour l’exercice de leurs activités,
Considérant le protocole édité dans le cadre de l’épidémie COVID-19
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention de mise à disposition des équipements communaux à titre gratuit avec les associations suivantes :
- FOOTBALL CLUB DE SAINT MITRE - SAINT MITRE FOOT LOISIR - JAIME - PHOTO MARIUS
- SAINT MITRE TENNIS DE TABLE - LES ARLEQUINS
- OMCA DANSE - CHANTE-LYRE
- ARTS & LOISIRS ST MITRE LES REMPARTS - LES DECOIFFEURS DE GIRAFES - YAMANOUNOU 13 - LA SOUPAPE ST MITREENNE
- CROIX ROUGE FRANCAISE - SOUVENIR FRANÇAIS ET FNACA
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint-Mitre-les-Remparts, le 1° octobre 2020
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20201001-DEC2020-118-AU
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020