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Arrêté - 3086 277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3086 277)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE — COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY RER EXTRAIT DU REGISTRE DES ARR£ÊTES ee ee ee ee ee CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX CHEMIN DES FILATURES N° 2024/277 Le Maire de la Commune de COURS. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu le code de la Route article R.411-21-1, VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l'implantation d'ouvrages souterrains. aériens ou subaquatiques et à la déclaration d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains. aériens ou subaquatiques ; VU la demande de l’entreprise EIFFAGE, Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux pour le compte de la COR, suite aux intempéries, Chemin des Filatures, réalisés par l'entreprise EIFFAGE de Bourg de Thizy (69). il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, ARTICLE 1°/- Du Lundi 29 Juillet 2024, jusqu'au Vendredi 02 Aout 2024, pour des travaux. réalisés par l’entreprise EIFFAGE DE THIZY LES BOURGS (69), la circulation sera réglementée de la façon suivante : - Circulation interdite Chemin des Filatures dans la portion comprise entre la Route de Cours et la RD n°10. - Circulation interdite Chemin Moulin Giraud ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise EIFFAGE DE THIZY LES BOURGS, chargée des travaux. ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l'entreprise EIFFAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS. Fait à COURS, le vingt-trois juillet deux mil vingt-quatre. t Le Maire de la commune de Cours, Patrice VERCHERE