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Arrêté - 2599 277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2599 277)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
----------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS-LA VILLE CANTON DE THIZY ============================= ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT – AUTORISATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 229 RUE BEL AIR
N°2023/277
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Monsieur MONTE Maxime,
Considérant que, pendant les travaux de la maison située 229 Rue Bel Air, il convient de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la pose d’une benne pour la bonne exécution des travaux,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- A compter du Lundi 06 Novembre 2023 et jusqu’au Samedi 02 Décembre 2023, pour les travaux dans la maison située 229 Rue bel Air, effectués par Monsieur MONTE Maxime et pour permettre le stationnement d’une benne, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Stationnement d’une benne devant l’entrée de la maison situé 229 Rue Bel Air.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera implantée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par Monsieur MONTE Maxime.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Monsieur MONTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le deux novembre deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE