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Arrêté - 2023 88 AGT portant interdiction temporaire de sta
Arrêté - 2024 95 AGT portant interdiction de circulation et
Arrêté - 2023 114 AGT portant interdiction temporaire de st
Arrêté - 2024 141 AGT portant reglementation temporaire de
Arrêté - 2026 56 AGT portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement parking inauguration Parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 56 AGT portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement parking inauguration Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-56-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Parking
situé
Avenue
de
Villate
A
Poccasion
de
l’inauguration
du
PARC
DE
LA
MAIRIE
Vendredi
5 juin
2026
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L 2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
Particle
R.
225
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
l'organisation
de
lINAUGURATION
DU
PARC
DE
LA
MAIRIE
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le parking
Avenue
de
Villate
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le bon
déroulement
de
l’Inauguration
du
Parc
de
la Mairie
le Vendredi
5 Juin
2026,
il est
nécessaire
d’interdire
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
toute
la
partie
haute
du
parking
Avenue
de
Villate
jouxtant
le
parc
de
la
Mairie
(à
partir
du
portail
bleu)
sauf
organisateurs,
secours
et
services,
officiels,
commerçants
ambulants
et
musiciens :
-
du
vendredi
05/06/2026
à partir
de
07h00
jusqu’à
minuit.
ARTICLE
2
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
et mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
qui
seront
responsables
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Moi,
540330 -
04/22
Fabrèéque
Entreprise
tobelisée
puranevenre ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 20
mai
2026
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa publication.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®