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Arrêté - 2025 21 AGT portant règlementation temporaire du stationnement parking de la
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 21 AGT portant règlementation temporaire du stationnement parking de la)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-21-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
du
STATIONNEMENT
Parking
de
la mairie
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6
;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"e
paitie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
l'intervention
des
entreprises
MAYET
et
BECANNE
aux
abords
de la mairie
et dans
son parc pour
la transplantation
d’un
arbre
lundi
24 mars
2025
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
le
stationnement
automobile
sur
le parking
de
la mairie
afin
de
permettre
aux
engins
des
entreprises
de circuler
librement.
ARRETE
Article
1° :
Afin
de
permettre
la transplantation
d’un
arbre
situé
devant
le parvis
de
la mairie
vers
le parc,
le stationnement
sera
interdit
aux
abords
de
la mairie
lundi
24
mars
2025
de
8h00
à
17h30.
Seul
un
accès
piéton
sera
maintenu.
Les
véhicules
devront
stationner
sur
le parking
situé
avenue
de
Villate
Article
2 :
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
par
l’entreprise
et les services
techniques
de la commune
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 20
mars
2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
La
présente
autorisation
pourra
faire
Pobjet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelliséc
IMPREUVERT