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Arrêté - 2025 10 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 141 AGT portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking du lycée INEO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141 AGT portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking du lycée INEO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-141-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Parking
du
Lycée
Jean-Pierre
VERNANT
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6 ;
VU
Ie code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
INEO
INFRACOM
en
date
du
06/12/2024,
2
bis
route
de
Lacourtensourt
31150
FENOUILLET,
représentée
par
M.
David
KUREK.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
automobile
sur le parking
du
lycée
Jean-Pierre
Vernant
afin
de
permettre
des
travaux
de
génie
civil
nécessaires
à
l’alimentation
des
futures
caméras
pour
la vidéoprotection.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
génie
civil
nécessaires
à l’alimentation
des
futures
caméras
pour
la
vidéoprotection
sur
le
parking
du
lycée
Jean-Pierre
Vernant
par
la
société
INEO
INFRACOM
du
Lundi
9
décembre
au
vendredi
13
décembre
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
(sauf
véhicules
de
chantier
et de
secours)
seront
interdits
comme
suit
:
Lundi
9
décembre
2024
:
-
De
l’accès
du
rond-point
de
Cordignano
via
le chemin
de
la gare
sur
le parking
du
rond-point
du
Lycée
Jean-Pierre
Vernant.
-
L'entrée
se
fera
soit par
l’entrée
principale
(chemin
de
la Cépette),
ou
par
l’entrée
des
terrains
de
sport
(chemin
de
la gare).
-
La
sortie
des
véhicules
arrivant
du
chemin
de
la Cépette
se fera par
le chemin
de
la Cépette
et la sortie des véhicules
arrivant des terrains de sport se fera par le rond-
point
du
chemin
de
la gare
faisant
face
au
complexe
sportif. Du
mardi
10
au
vendredi
13
décembre
2024
:
-
Depuis
l’accès
principal
au parking
du
lycée
(chemin
de la Cépette) jusqu’au
rond-
point
du
parking
du
lycée
situé
en
face
du
rond-point
de
Cordignano.
-
L’entrée
des
véhicules
se fera
:
$
En
venant
du
chemin
de
la
Cépette
par
le
rond-point
de
Cordignano
via
le
chemin
de
la gare puis
le rond-point
sur le parking
du lycée.
$
En
venant
du
chemin
de
la
gare
par
l’entrée
des
terrains
de
sport
situé
sur
le
chemin
de
la gare.
-
Les
sorties
se feront par les sorties
habituelles
au choix
des
automobilistes.
Article
2
:
La fourniture
et la mise
en place
de la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 06
décembre
2024
y Le Maire,
Em pe
|
Aurey
TARDIEU
Philippe GUERRIOT La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
iod.
540330