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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 PATRIMOINE IMMOBILIER Arenes Mise en place de deux escaliers provisoires Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 6 mars 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28 février 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, MM. Bergé, Barrère, Conseillers Municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Loupien-Suares à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENT : M. Arandia.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Arènes – Mise en place de deux escaliers provisoires - Autorisation d’urbanisme.
Pour les saisons 2014 et 2015 aux arènes de Bayonne, le responsable de la commission de sécurité départementale a demandé la mise en place de deux escaliers provisoires, afin de pallier l'insuffisance du nombre d'unités de passage et de dégagements desservant les gradins.
Ces escaliers, montés sur échafaudages pour une durée de 4 à 6 mois, draineront les extrémités des balcons et, au passage, les secteurs de gradins situés en contrebas. Page 2 sur 2
Pour ce faire, il est nécessaire de déposer une autorisation d’urbanisme.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Ville de Bayonne, cette demande d’autorisation d’urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.