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Déliberation - N 60 PATRIMOINE IMMOBILIER Relogement du Point Accueil Jour au 14 rue Ste Ursule Autorisations d urbanisme
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 60 PATRIMOINE IMMOBILIER Relogement du Point Accueil Jour au 14 rue Ste Ursule Autorisations d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 60
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Relogement du Point Accueil Jour (PAJ) au 14 rue Ste Ursule - Autorisations de dépôt des autorisations de travaux correspondantes.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
L’Association Atherbea s’adresse à des personnes fragilisées et en grande difficulté. Ses objectifs sont d’aider ces personnes en grande difficulté à retrouver ou acquérir leur dignité, leur autonomie. Les missions principales de l'association sont l’accueil, l’hébergement et la réinsertion sociale des personnes en détresse.
Dans ce cadre, Atherbea gère le Point accueil jour (PAJ) permettant à chacun de prendre une douche, laver son linge, boire un café, rencontrer et discuter avec des travailleurs sociaux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Les locaux actuels du 12 chemin St Bernard ne permettant plus d’assurer ces fonctions dans de bonnes conditions, il a été décidé de les délocaliser.
Dans l’attente de la solution de long terme qui sera mise en place par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), la Ville de Bayonne s’est engagée à rechercher un autre lieu pouvant provisoirement accueillir le PAJ tout en restant en milieu urbain et en répondant à l’ensemble des besoins de l’association et des usagers.
La solution trouvée se situe au 14 rue Ste Ursule, dans les locaux de l’ancien hôpital de jour, acquis par l’Etablissement public foncier local (EPFL) pour le compte de la CAPB.
Les locaux mis à disposition, totalisant une surface de 180 m², nécessitent d’être adaptés à leur futur usage. La ville de Bayonne doit donc entreprendre des travaux d’aménagement comportant notamment des prestations :
- d’aménagement intérieur : cloisons, plafonds, sols, création de douches et sanitaires ; - de fluides : électricité, plomberie, chauffage et ventilation.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne