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Déliberation - DELIB 2023 22 Affectation resultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 22 Affectation resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
SAiNT CYR:- MERE BOITIER
Ent
Le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
7
juin
2023
Convocation
: 1er
juin
2023
- Date
d'affichage
: 1er
juin
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
sept
juin
à
dix-neuf
99_DE-071-200071645-202306
07-202
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Comiune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mnie
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN £ £ £ ££
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—-
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point)
—
M.
Jean-
Michel ROZIER (Trivy). le 22/86/2823
E-legalte
com
var
fectation
des
Résultats
2022
-1B
2023-22
(Annule
et
remplace
la
Délibération
n°
2023-06) Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2021-49
du
1% juin
2021
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
la
délibération
n°
2023-05
du
12
avril
2023
relative
à
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
« Assainissement
»,
«
Enfance
et
Jeunesse
»,
«
Site
Saint
Point
Lamartine
»,
« Zone
Genève
Océan
»,
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
»,
« Zone
activités
Les
Berlières
»,
«
ZA
Longverne
»
et
«
Photovoltaïque
»,
Le
Président
étant
revenu,
demande
aux
conseillers
de
statuer
sur
les
résultats
de
l'exercice
2022,
après
avoir
entendu
le CFU
2022.
Budget
Général
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
285
345.63
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2022
de 205
939.73
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
285
345.63
€
;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
de
205
939,73
€
Budget
Annexe
« Assainissement
»
:
Fonctionnement:
Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2022
de
—
134
823.08
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2022
de -24
309,40
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2022
de
—
134
823.08
€
;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2022
de -24
509.40
€
;
Budget
Annexe
« Service
Enfance
et Jeunesse
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
88
077.95
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2022
de - 4
728.92
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
4 728.92
€
;
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
83
349.03
€
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2022
de — 4 728.92
;
Budget
Annexe
« Site
Saint
Point
—
Lamartine
»
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
36
520.30
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2022
de — 3
773.57
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
3 773.57
€
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
32
746.73
€
;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2022
de — 3
773.57
€
;
Budget
Annexe
« Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
53
098.20
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2022
de 321
986.15
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de fonctionnement
pour
53
098.20
€ ;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2022
de
321
986.15
€
;
Budget
Annexe
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
nul
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de —
124
897.41€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le
résultat
global
de
fonctionnement
nul
;
L
RECU
EN
PRERECTURE
Île déficit global
d’investissement
2022
de —
124
897.41
€
;
le
22/06/2023
Application
agréée
E-leqaite
so
penorr-acouriess onconeor
ice
0e
LIB
2023-22
(Annule
et
remplace
la
Délibération
n°
2023-06) Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
nul
:
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de - 200
345.62
€.
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le
résultat
global
de
fonctionnement
nul
;
De
reporter
au
001
le déficit
global
d’investissement
2022
de
- 200
345.62
€;
Budget
Annexe
«
ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2022
de
- 5 979.50
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2022
de
88
495.00
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2022
de
- 5 979,50
€
;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2022
de
88
495.00
€
;
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
de
12
208.47
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de — 6 686,87
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
6 686,87
€ ;
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
5
521.60
€
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2022
de — 6 686,87
€
;
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2022
proposée.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/86/2823
99_DE-071-200071645-20230607-
Applica
E-beqaite
2#1E
LIB
2023-22
(Annule
et
remplace
la
Délibération
n°
2023-06)