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Déliberation - DELIB 2023 13 BatimentC ConsultationEntreprises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 13 BatimentC ConsultationEntreprises)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMHMURAUTÉ
DE COMMUNES
SANT CYR“ MÈRE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
7
juin
2023
Convocation
: 4er
juin
2023
- Date
d'affichage
: 1er
juin
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
sept
juin
à
dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de MATOUR
Commune
de MONTMELARD
Commune
de NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAVA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Christophe
BALVAY
M.
Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point)
-
M.
Jean-
Michel
ROZIER
(Trivy).
Réhabilitation
du
bâtiment
C
à
Tramayes
Marchés
publics
de
travaux
- Lancement
de
la
rRecUENPRerecTURE
1
Consultation
des
entreprises
le
08/86/2823
L
ï
:
1
DELIB
2023-13 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
1° janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
Hôpital
Corsin
à Tramayes,
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
mène
un
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à Tramayes.
Le
Président
rappelle
que
ce
projet
accueillera
une
résidence
pour
personnes
âgées
autonomes
de
11
logements
ainsi
que
la micro-crèche
intercommunale
« Libellule
» et une
laverie.
Les
études
de
conception
sont
à
présent
terminées.
Le
Président
présente
Le
dossier
de
la
phase
PRO
(projet)
remis
par
Le maître
d'œuvre.
Le
coût
estimatif des
travaux
s’élève
à 2 900
000
E HT.
Le
Président
propose,
conformément
à l’article
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
publique,
de
lancer
la
consultation
des
entreprises,
dans
la cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée,
pour
la passation
des
marchés
de
travaux,
sur la base
du
dossier
PRO
et pour
les
11
lots
identifiés.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
le Président
à lancer
la
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
du
l’ancien
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
éertifié
conforme,
Le Présideht
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2823
cat
se
E-kegait
E-ke
DELIB
2023-13
99_DE-071-20007164