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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2021+12+15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un et le quinze du mois de décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas. Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
POMAREZ Serge Maire
DORVAL Gloria Adjointe au Maire
LANOT Hervé Adjoint au Maire
LAUDOUAR Thérèse Adjointe au Maire
ALBERDI Daniel Adjoint au Maire
CARITEY Bertrand Conseiller Municipal
CAZABAT Annick Conseillère Municipale
LAUDOUAR Christiane Conseillère Municipale
MOCHO Elise Conseillère Municipale
ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal
Absents et excusés : Mesdames LAFARIE Emmanuelle, MAREAU Christine, Messieurs CHICOYE Roger, CONSTANTIN Alexandre, HAREL Gilles . La séance est ouverte par Monsieur le Maire.
Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance qui est le suivant :
TRAVAUX -URBANISME – AMENAGEMENT : Lotissement communal « Petit Bordenave » / Dossier expropriation / Travaux divers
FINANCES : DM N° 4 Budget de la commune / informations concernant DETR / Contribution SDIS / Subventions aux associations
CAGD : informations diverses
CULTURE – ANIMATIONS – CMEJ – COMMUNICATION : CMEJ et Budget participatif / Magazine municipal / Divers
SIVU RPI : Informations diverses
ACTION SOCIALE : Informations diverses
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Secrétaire de séance :
Madame MOCHO Elise a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
TRAVAUX -URBANISME – AMENAGEMENT
(Rapporteurs : Messieurs POMAREZ, LANOT)
1/ Lotissement « Petit Bordenave » :
Monsieur POMAREZ rappelle le problème lié aux eaux pluviales de ce lotissement à savoir :
- réduction de la surface cessible si le bassin de rétention des eaux pluviales est situé dans l’emprise du lotissement
- présence de roche qui nécessite des travaux plus lourds (présence à confirmer par études techniques complémentaires)
- présence d’une source située à proximité du bassin qui obligerait l’étanchéité du bassin. L’ensemble de ces éléments entraînent une augmentation très importante du montant des travaux de viabilisation.
Mais, il va être proposé aux services de l’Etat de déplacer le bassin, sachant que réglementairement, il doit être situé dans l’emprise du lotissement. Les services de la 2
CAGD ont indiqué qu’ils avaient déjà eu ce genre de dossier à gérer sur une autre commune du territoire et qu’une solution avait été trouvée.
Monsieur POMAREZ rappelle que la commune est propriétaire de différentes parcelles situées en contrebas du lotissement.
Un technicien du Cabinet MERLIN s’est déplacé sur site et a constaté que le déplacement du bassin sur des terrains communaux est tout à fait possible. Reste aux services de l’Etat à donner leur accord.
Un sondage du sol par la société GEOTEC et un inventaire Faune et Flore par ETEN sont prévus sur le site du lotissement « Petit Bordenave » (route de Bénesse) et sur le terrain communal situé en face du cimetière (terrain situé le long du chemin de « Lecoumère »).
Une réunion a eu lieu en mairie avec les représentants de la SATEL et d’XL HABITAT. Au départ, entre la commune et XL HABITAT, il était prévu la vente du terrain (2 000 m² environ) pour une somme de 10 000 €, pour la construction de huit logements locatifs. XL HABITAT est en train d’étudier une solution d’accession sociale à la propriété. Dans ce cas, XL HABITAT
- achète le terrain au prix de vente normal ;
- construit les logements qui sont vendus à des personnes remplissant les conditions de revenus pour l’accession sociale ;
- reste propriétaire des terrains qui sont loués aux accédants des logements pour une somme modeste.
Monsieur POMAREZ fait remarquer que si l’accession sociale permet des recettes supplémentaires au niveau de la vente du terrain, elle ne permet pas trop de renouvellement des familles. Il préfèrerait la solution de construction de logements destinés à la location.
La nouvelle solution présentée par XL HABITAT pourra être utilisée sur d’autres projets.
2/ Dossier expropriation
Le Juge d’expropriation de Mont de Marsan doit se transporter en mairie de Heugas pour entendre les deux parties le 07 janvier prochain. La commune de Heugas sera représentée par Maître MARBOT, avocat.
France Domaine a fixé l’indemnisation à 3 185 €. Mais, Monsieur et Madame DARROSE demandent une indemnisation de 4 000 €.
3/ Travaux divers
a) Station d’épuration et réseaux : Monsieur LANOT fait un compte rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie le 09 novembre 2021 avec des représentants du SYDEC, de la DDTM et du bureau d’études AGI Infra. L’objet de la réunion était la présentation d’une étude établie à la demande du SYDEC pour la mise en conformité du système d’assainissement collectif de la commune.
Monsieur LANOT rappelle que la commune est équipée
- d’un réseau unitaire (eaux pluviales mélangées aux eaux usées) sur 2 tranches du lotissement « La Prévende » (Impasse de la Garenne, Rue du 19 mars 1962 et Route de Cagnotte)
- d’un réseau séparatif (dans le bourg, les lotissements « Maisonnave » et « Miquelanne » et Rue des Carrières au lotissement « La Prévende »)
Actuellement, la station d’épuration traite les eaux usées de 350 équivalents habitants. Le représentant des services de la DDTM pense que la station d’épuration actuelle peut traiter jusqu’à 1100 équivalents habitants.
Monsieur POMAREZ précise qu’il y a quelques années, lors d’une précédente étude, les services de la DDTM signalaient que le débit du ruisseau (Bassecq), dans lequel se rejette la station d’épuration, était insuffisant. Il avait été envisagé plusieurs solutions à savoir 3
- raccorder le réseau « eaux usées » de Heugas à celui de Bénesse-St Pandelon ; - ou faire une nouvelle station d’épuration en bordure du Luy ;
- ou raccorder le réseau «eaux usées » sur la station d’épuration du Lycée Agricole « Hector Serres » qui est surdimensionnée.
Dans un premier temps, et avant d’envisager des travaux beaucoup plus coûteux (création d’un bassin tampon avec maintien du réseau unitaire ou mise en séparatif des réseaux), le SYDEC a décidé de supprimer le déversoir d’orage de la station d’épuration et de surveiller le fonctionnement du réseau (coût des travaux : 1 000 € HT)
b) Voirie : Au niveau de la voirie, quelques travaux sont prévus par le Département - curage de fossés Route de Mahourat (RD 13, entre le bourg et l’entrée du lotissement La Prévende)
- curage de fossés Route de Siest (RD 72) .
- Mise en place de signalisation le long de la Route des Barthes (RD 229).
c) Barthes et Forêt : La commune de Heugas va échanger une parcelle avec le Conseil Départemental à proximité de la forêt communale. Un acte administratif sera préparé par le Conseil Départemental.
d)Travaux en régie : Les employés communaux ont
- refait les volets de différents bâtiments (mairie - bâtiment du bureau des infirmières et logement 2 Place de la Gelouse). Les volets du logement du presbytère seront également changés.
- Repeint la murette le long de l’école (route de Mahourat)
- Posé les illuminations de Noël.
e) Salle de sports : Monsieur LANOT indique que, suite à la réception d’un mail adressé par la Fédération du Basket, la salle sportive a fait l’objet d’une visite par un représentant de cet organisme. Des rapports de contrôle concernant la salle ont été adressés à la Fédération qui l’a déclarée conforme par la suite. Monsieur LANOT rappelle qu’il faudra envoyer régulièrement à la Fédération les comptes rendus des visites des organismes de contrôle. Il signale également, que lors des dernières pluies, des infiltrations d’eau ont été constatées.
f) Jardin du souvenir La société ALVES a réalisé les deux dalles béton au jardin du souvenir. La société ALVES devrait déplacer le columbarium sans avoir besoin de transférer les urnes au préalable.
FINANCES (Rapporteurs : MM. ALBERDI et POMAREZ)
1/ Budget de la commune (exercice 2021) – Décision modificative n° 4
Monsieur ALBERDI présente la décision modificative n° 4 du budget de la commune. Il explique qu’il s’agit principalement d’ajustement de crédits pour la fin de l’exercice (virement de crédits entre article).
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 0 € (virement de crédits entre différents articles de dépenses)
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 8 190 €.
En dépenses, au niveau des chapitres 012 (Charges de Personnel) et 65 (Autres charges de gestion courante) sont proposés des virements de crédits entre différents articles. Seul le chapitre 011 (Charges à caractère général) est abondé d’une somme de 8 190 €. En recettes, les chapitres 013 (atténuation des charges) et 74 (Dotations et Participations) sont augmentés pour un total de 8 190 €. Les recettes nouvelles correspondent au remboursement d’indemnités journalières (agent en temps partiel thérapeutique) et à la participation de l’Etat au niveau de contrats aidés (CUI-PEC). 4
Il est proposé aux élus de délibérer sur cette DM n° 4
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote la D.M. n° 4 telle qu’annexée au présent procès-verbal.
2 / Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021
Monsieur POMAREZ explique que les services de l’Etat ont demandé aux communautés de communes ou d’agglomération, en juin dernier, de recenser les prévisions de travaux, dans le cadre d’un Contrat de Relance Transition Ecologique (CRTE). Des documents avaient donc été adressés à la CAGD pour répertorier les travaux prévus (aménagements du parc de la mairie – travaux de rénovation des bâtiments communaux). Récemment, Monsieur POMAREZ a contacté le Chef de Bureau de la Sous-Préfecture. Il lui a été demandé d’adresser, au plus vite, deux dossiers de demandes de DETR 2021 (Rénovation des bâtiments – Aménagements divers). Les dossiers ont été envoyés, mais il n’est pas sûr que de la DETR soit attribuée.
3/ Contribution SDIS 2022
En 2022, le montant de la contribution au SDIS s’élèvera à 22 550.83 €. En 2021, elle s’est élevée à 22 295.85 €.
4/ Vote des subventions aux associations.
Monsieur POMAREZ indique que la Préfecture a adressé une information relative à une nouvelle réglementation en matière de vote de subventions aux associations. Les conseillers membres d’une association devront désormais s’abstenir de délibérer et de participer à la préparation de la délibération portant octroi d’une subvention communale à cette association.
5/ Aide CAF
La CAF des Landes a confirmé par écrit l’attribution d’une somme de 3 000 € pour les travaux d’agrandissement de l’aire de jeux et l’acquisition de deux jeux supplémentaires.
CAGD (rapporteurs : M. POMAREZ)
1/Transports :
Monsieur POMAREZ donne des informations concernant la compétence « Transports », exercée par la CAGD.
La Région va déléguer la compétence « Transports Scolaires » à la CAGD à compter de septembre 2022. Cela pourrait permettre aux habitants du secteur d’utiliser les cars scolaires pour se rendre à Dax.
Pour remplacer le service « Transport à la demande », une ligne régulière, depuis Dax, devrait être mise en place sur les communes de Siest, Heugas, Bénesse, St Pandelon. Néanmoins, il faudra réserver 48 heures à l’avance.
Monsieur ORDUNA demande si la gratuité des transports est étudiée. Monsieur POMAREZ répond, qu’en l’état actuel, ce service est équilibré grâce à la reprise économique. Il rappelle que les recettes proviennent
- des cotisations des entreprises de plus de 9 salariés équivalent temps plein - des abonnements et paiement des tickets de transports par les utilisateurs du service. Les excédents de ce service servent à la réalisation de travaux (sécurisation des arrêts de bus, par exemple).
Il est précisé qu’au niveau des transports scolaires, les familles ne font pas d’avance. Monsieur POMAREZ indique que la ligne depuis le Lycée Agricole est peu utilisée. 5
2 / Projet LGV :
Monsieur POMAREZ donne des informations concernant le projet GPSO (Grand Projet Sud-Ouest) relatif à l’aménagement de deux nouvelles lignes LGV (Bordeaux Dax et Bordeaux Toulouse).
Le 14 décembre, le Conseil Communautaire de la CAGD a décidé de ne pas cofinancer le financement du projet (34 voix contre – 21 voix pour – 2 abstentions). La participation annuelle de la CAGD aurait été d’environ 600 000 € pendant 40 ans. Monsieur POMAREZ précise que cet aménagement permettrait
- d’augmenter le fret entre Bordeaux et Dax car une voie serait libérée ;
- une meilleure desserte vers l’Espagne ;
- un gain de temps (14 minutes entre Bordeaux et Dax), et surtout un gain entre Dax et Toulouse ;
- une meilleure desserte de certaines villes du Béarn et des Hautes Pyrénées (Lourdes et Tarbes).
La Communauté d’agglomération avait demandé
- le maintien de la gare à Dax
- la participation d’autres EPCI au financement de ce projet afin de réduire la participation de la CAGD ;
- la réalisation des travaux de desserte de Dax en même temps que la réalisation de la ligne vers Toulouse.
Les conseillers municipaux échangent sur ce dossier. Madame DORVAL indique qu’elle a voté pour le financement de ce projet, pour des raisons de développement économique du secteur. Monsieur POMAREZ pense que cette décision pourrait avoir des conséquences négatives pour le territoire du Grand Dax et ses habitants.
3/ CLECT (rapports Voirie) :
Monsieur POMAREZ indique qu’à ce jour, six communes ont voté contre le 1er rapport relatif à la voirie. Ce rapport risque d’être rejeté.
4/ Informations diverses concernant Ordures ménagères
Monsieur POMAREZ donne différentes informations concernant la collecte des ordures ménagères dans le bourg.
Dans le lotissement « Les Prés de La Gelouse », un emplacement est prévu pour la pose des containeurs. Mais les services de la CAGD étudient la possibilité de mettre en place, dans la zone, des containeurs semi-enterrés qui serviraient aux lotissements « Les Prés de La Gelouse » et « Maisonnave ».
Avec un technicien de la CAGD, un recensement des containeurs collectifs a été effectué dans le bourg (salle « La Fougère » - Lotissement « Miquelanne » - Foyer rural – Eglise – parking maternelle – Route de Mahourat - Lotissements du quartier « La Prévende » – Route de Cagnotte). Les services de la CAGD vont étudier le remplacement de ces containeurs par des bacs semi-enterrés. Un plan sera soumis à l’avis de la commune. Les bacs semi-enterrés ne pourront être mis en place que lorsque les services de la CAGD seront équipés d’un camion spécial pour la collecte de ce type de bacs. Le point tri du parking de la maternelle devrait être équipé de bacs semi-enterrés également.
Puis, Monsieur POMAREZ donne quelques explications concernant l’organisation du service des ordures ménagères de la CAGD. L’agglomération participe aux équipements, à la collecte des ordures ménagères et au nettoyage des bacs. Les ordures ménagères déposées temporairement sur une plateforme à Saint Paul les Dax sont ensuite transportées et traitées par le SITCOM Côte Sud de Bénesse-Maremne. Au niveau des points tri, l’agglomération équipe et nettoie les points tri. Le SITCOM Côte Sud collecte et traite les déchets issus de ces équipements. Au niveau des déchetteries, l’agglomération équipe ces installations. Elle en gère le personnel. Le SITCOM collecte et traite les déchets des déchetteries. Monsieur POMAREZ fait remarquer que sur certains EPCI 6
(MACS, Pays d’Orthe et Arrigans, et Communauté du Seignanx), tout est géré par le SITCOM Côte Sud. Il indique, qu’en Conseil des Maires, il a demandé qu’une étude soit faite pour transférer toute l’activité au SITCOM. La Taxe d’enlèvement Ordures Ménagères progresse compte tenu de l’augmentation
- de la participation au SITCOM qui doit mettre aux normes son usine de traitement ; - de taxes liées à l’incinération et reversées à l’Etat.
5/ Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération
La Préfecture a abrogé le Plan de Protection de l’Atmosphère, approuvé en décembre 2012. Néanmoins, la CAGD continue à développer des actions au niveau de la qualité de l’air, par le biais notamment du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2020.
CULTURE – ANIMATIONS - CMEJ – COMMUNICATION
(Rapporteur : Mme DORVAL)
1/ CMEJ :
Dans le cadre du budget participatif 2021 organisé par le Conseil Départemental, le projet de Heugas (City parc) vient d’être retenu. Une réunion sera organisée en janvier prochain avec les jeunes du CMEJ dès que la commune aura reçu des informations complémentaires de la part du Département. Restent à déterminer
- l’emplacement définitif de cet équipement
- l’entreprise qui réalisera les travaux.
2/ Magazine municipal :
Le prochain magazine est en cours de préparation. Il sera distribué courant janvier 2022. Monsieur POMAREZ dit qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux ce qui laisse un délai pour distribuer le magazine. Monsieur ORDUNA demande si des vœux en vidéo sont prévus pour le site internet de la commune.
3/ Divers :
Madame DORVAL indique, que même si les spectacles peuvent avoir lieu, la municipalité a préféré reporter au 1er trimestre 2022, le spectacle de magicien du 19 décembre prochain. L’artiste a été prévenu et il a été convenu de le rémunérer sur l’exercice 2021.
SIVU RPI (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.)
1/Informations diverses sur la gestion de la crise sanitaire
Madame LAUDOUAR donne quelques informations concernant l’épidémie de Covid au niveau de l’école. Actuellement, 4 classes sont concernées par un cas positif. Les classes ne sont pas fermées. La directrice gère directement la situation avec l’ARS. A ce jour, il n’y a pas de personnel et d’enseignants absents.
2/ Démission de la Présidente du SIVU RPI
Madame LAUDOUAR indique que sa démission a été validée par Madame la Préfète des Landes. L’intérim est assuré par Monsieur POMAREZ Serge, 1er Vice-Président.
3/ Tarifs de cantine scolaire à compter de 01/2022
Au niveau de la restauration scolaire, il a été décidé de mettre en place 4 tarifs différents en fonction du quotient familial des familles (0.80 € - 1 € - 2.50 € - 2.70 €). L’Etat attribue, jusqu’en 2024, une aide de 3 € par repas sur les deux premiers tarifs. 7
4/ Tarifs du CLSH et de l’APS à compter de 01/2022
Quatre tarifs différents, en fonction des quotients familiaux, ont également été mis en place pour l’accueil périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement. Cela répond à une demande de la CAF qui continuera à verser des aides pour ces services aux familles.
ACTION SOCIALE (rapporteurs : Mme LAUDOUAR T.- M. POMAREZ) 1/ACTIOM :
Une convention a été signée avec Monsieur LAMOUREUX, courtier, le 03 décembre dernier. Une réunion pourrait avoir lieu avec le Club « Arc en Ciel » lors de l’assemblée générale de cette association. Mais, il n’est pas sûr que cette assemblée générale ait lieu compte tenu de la crise sanitaire. Madame LAUDOUAR indique qu’il y a un article sur ce dossier dans le prochain magazine municipal.
2/ Projet Maison Assistantes Maternelles (MAM) :
La réunion avec les assistantes maternelles de la commune aura lieu le 18 décembre prochain en mairie. Le projet de MAM leur sera présenté.
Monsieur POMAREZ indique que la demande de permis de construire pour la MAM devrait être prochainement déposée. Il précise que l’accès à VIVAL devra être réalisé avant la vente du lot 1, l’accès actuel sur le lot 1 n’étant qu’une servitude temporaire, dans l’attente de la résolution du dossier d’expropriation.
3/ Bilan d’activité du service « France Services » :
Madame LAUDOUAR indique que l’activité de « France Services » a été présentée aux élus présents au cours d’un Comité de Pilotage. Il en ressort les faits suivants : - 693 personnes reçues au cours de 230 permanences assurées sur le territoire de la CAGD
- 56 % des personnes accueillies âgées de plus de 62 ans ;
- 11 personnes de Heugas reçues dans une des permanences du secteur ;
- Plus de personnes accueillies dans les permanences des marchés (présence d’un minibus).
- Durée d’un entretien : 30 à 40 minutes
- Objet des entretiens : pré-demande en ligne de carte d’identité ou passeport – retraite – immatriculation de véhicules.
Les ateliers numériques devraient être mis en place à partir de 2022.
Madame MOCHO signale que le Département a recruté six « conseillers numériques ». Mais elle n’a pas d’information précise concernant leurs missions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1/ Poste d’adjoint Administratif à temps complet
Délibération
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet pour accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois à compter du 1er février 2022. L’agent sera contractuel de droit public.
Monsieur POMAREZ indique qu’il nommera sur ce contrat Madame CEDAES Angeline actuellement en stage à la mairie, dans le cadre d’une convention AFPR avec Pôle Emploi.
Dans quelques mois, le Conseil Municipal devra délibérer pour créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet. 8
Madame MOCHO demande si une publicité du poste sera effectuée. Pour l’emploi permanent, Monsieur POMAREZ indique que cela est obligatoire et qu’il faudra organiser un jury pour recevoir les candidats.
2/ Plan d’aménagement de la Forêt 2021-2040
Le Plan d’aménagement de la Forêt 2021-2040 a été approuvé par arrêté de la Préfète de Région en date du 24 novembre 2021.
3/ Plate-forme Courrier Colis de Narrosse :
Des modifications d’horaires pour la distribution du courrier sont prévues à compter du mois de juin 2022 (coupure méridienne de 45 minutes pour les facteurs)
4/ Réunion Institution Adour du 06/12/2021 :
Madame CAZABAT indique qu’elle a assisté à une réunion de l’Institution Adour le 06 décembre dernier. Il est prévu de préparer une plaquette d’informations pour les riverains des cours d’eau (Obligation des propriétaires riverains pour garantir le bon écoulement des eaux – Rappel des compétences des syndicats de rivières). Une information sera effectuée sur un prochain magazine municipal
5/ Résidence « La Gelouse » :
Le logement B de la résidence « La Gelouse » est disponible et remis à la location. Une visite est prévue le 17 décembre prochain avec un candidat.
La séance est levée à 21 heures 30. 9
Annexe 1 - DM n° 4 Budget Commune de Heugas (exercice 2021)
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) -
Opération
Montant
Chapitre 204 0,00
2041512 (204) : Bâtiments et
installations
50,00
2041582 (204) : Bâtiments et
installations
-50,00
Chapitre 21 0,00
2111 (21) : Terrains nus 1 700,00
21538 (21) : Autres réseaux -1 700,00
Chapitre 27 0,00
27638 (27) : Autres
établissements publics
-260 583,00
2764 (27) : Créances sur des
particuliers et pers. droit privé
260 583,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) -
Opération
Montant
Chapitre 011 8 190,00 Chapitre 013 3 290,00 60612 (011) : Energie -
Electricité
-5 500,00 6419 (013) :
Remboursements sur
rémunérations du
personnel
3 290,00
60621 (011) : Combustibles 2 500,00 Chapitre 74 4 900,00 60622 (011) : Carburants -500,00 74718 (74) : Autres 4 900,00 60631 (011) : Fournitures
d'entretien
-500,00
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement
-2 150,00
60633 (011) : Fournitures de
voirie
1 100,00
6135 (011) : Locations
mobilières
-550,00
615221 (011) : Bâtiments publics 1 800,00
615231 (011) : Voiries 300,00
61551 (011) : Matériel roulant -400,00
61558 (011) : Autres biens
mobiliers
-200,00
6168 (011) : Autres 70,00
6184 (011) : Versements à des
organismes de formation
120,00
6226 (011) : Honoraires 12 250,00
6231 (011) : Annonces et
insertions
-500,00
6232 (011) : Fêtes et cérémonies -3 000,00 10
6256 (011) : Missions 350,00
6257 (011) : Réceptions 1 100,00
6283 (011) : Frais de nettoyage
des locaux
-300,00
6358 (011) : Autres droits 2 200,00
Chapitre 012 0,00
6218 (012) : Autres personnel
extérieur
2 500,00
6411 (012) : Personnel titulaire -2 500,00
6413 (012) : Personnel non
titulaire
-11 000,00
64168 (012) : Autres emplois
d'insertion
11 000,00
Chapitre 65 0,00
6574 (65) : Subv.fonct.aux
asso.& autres pers. de droits
privé
-120,00
65888 (65) : Autres 120,00
Total dépenses : 8 190,00 Total recettes : 8 190,00 11
NOM – Prénom Signature
POMAREZ Serge
DORVAL Gloria
LANOT Hervé
LAUDOUAR Thérèse
ALBERDI Daniel
CARITEY Bertrand
CAZABAT Annick
LAUDOUAR Christiane
MOCHO Elise
ORDUNA Sébastien