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Déliberation - decision du maire ndeg2026 21 gratuite pour les enfants de la maison d enfants a caractere social saint jean spectacle sous terre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 21 gratuite pour les enfants de la maison d enfants a caractere social saint jean spectacle sous terre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr Objet
: Tarif
saison
culturelle
2025-2026
— Spectacle
Sous
Terre
Gratuité
pour
les
enfants
de
la
Maison
d’Enfants
à
Caractère
Social
Saint-Jean
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
la délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire, Vu
la délibération
n°2023/32
du
6 avril 2023
du
Conseil
municipal
fixant
le cadre
tarifaire
des
activités
organisées
par
le service
culturel,
Vu
les
décisions
initiales
n°2025/81
du
22 juillet
2025
et n°2025/90
02
septembre
2025
relatives
aux
tarifs
de
la saison
culturelle
2025-
2026, Vu
l'arrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
la Ville
de
Sannois
porte
une
attention
particulière
aux
publics
vulnérables
constituant
une
priorité
partagée
avec
le
département
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
la Ville
de
Sannois
est
soutenue
financièrement
par
le Département
pour
porter
des
actions
culturelles
au
bénéfice
de
ses
publics
prioritaires
dont
l’enfance
protégée,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
favoriser
de
permettre
aux
enfants
les
plus
fragilisés
d'avoir
accès
à la culture,
DECIDE
:
Article
1 : de
proposer
des
gratuités
pour
le spectacle
Sous
Terre,
au
bénéfice
des
enfants
et des
professionnels
de
la Maison
d'Enfants
à Caractère
Social
Saint-Jean,
programmé
le
15
février
2026
au
Centre
Cyrano.
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
Article
4
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
SANNOIS,
le
12
février
2026
Bernard
JAMET
Exécutoire 7
vert
de
on
L: 2131-
1 DU
CGCT
AR.
du
"4 À.
À.
PGA
LC
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Identifiant
inigé
de
acte
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HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019