Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2026 47 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2026 10 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2026 02 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2026 62 relative a l attribu
Déliberation - decision du maire ndeg2026 44 relatif a la conclus
Déliberation - decision du maire ndeg2026 36 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2026 45 relative a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2026 30 relative a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2026 29 relative a l attribu
Déliberation - decision du maire ndeg2025 41 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2026 48 relative au marche ndeg26017 spectacle cirque de phenomenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 48 relative au marche ndeg26017 spectacle cirque de phenomenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2026/48
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr Affaires
Juridiques
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2026/18
du
27
mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°2026/20
du
07
avril 2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°26017
ayant
pour
objet
la
conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
« Cirque
de
phénomènes
»
DECIDE :
Article
1 : de
confier
le
marché
n°
26017
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
2026/48
Ress
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
4784,00
ETTC
du
spectacle
«
Cirque
de
phénomènes
»
02400
BONNEIL
Article
2
: de
signer
le marché
mentionné
à l’article
1 pour
3 représentations
le dimanche
13
septembre
2026
de
11h00
à 18h00
au
Square
Jean
Mermoz
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis 2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
27
mars
2026
SANNOIS,
le 27
avril
2026
Laetitia
MARTIN
Pour
le Maire,
par
délégation
DNC
ED)
ectrice Général
Adjointe des Services
z 7 VaioO7 Exécutoireen
vertu ae l’article L.
2131-
1 DU
CGCT
AR.
du
2.2. (irc.
IUAL
AIRE.
nn
Identifiant
unique
ds
LActe)
N°
095-219505823
-.<
2/12
7;
….
Publiée
le
..{
BARS
-“CDe
dénsaeseneneneneneneensere
NS
An
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019