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Arrêté - Décision du maire n°2023 129 Gratuité relative à la venue du public du champ social au spectacle Sous la table
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire n°2023 129 Gratuité relative à la venue du public du champ social au spectacle Sous la table)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2023/129
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Objet
: Gratuité
relative
à
la venue
du
public
du
champ
social
au
spectacle
« Sous
la
table
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Vu
la délibération
n°2023/32
du
6 avril 2023
du
Conseil
municipal
fixant
le cadre
tarifaire
des
activités
organisées
par
le
service
culturel,
Vu
la décision
n°2023/78
du
26 juillet
2023
concernant
la tarification
de
la saison
culturelle
2023-2024,
Vu
l'arrêté
n°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
DECIDE
:
Article
1
: d’accorder
- dans
le
cadre
du
travail
partenarial
entre
le
Centre
Social
Eliane
Chouchena
et
le
service
culturel
- une
gratuité
au
public
du
champ
social
à la représentation
du
spectacle
«
Sous
la table
».
Le
nombre
de
gratuité
est
fixé
au
regard
de
la jauge
du
spectacle
du
samedi
11
novembre
à
15h
et ne
peut
excéder
12
personnes.
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. Article
3 : La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
4
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
air
le Maire
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
03 juillet
2020
Par délégation
ANR
le
D
MET
2023
ernard
ctrice
GéVrale
des
Services
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-..2022.110%.....-
DC
2023
-.129..-
AU
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019