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Arrêté - 1734361598 Arrete ouverture peche 2025 SIGNE.odt
Document publié le Vendredi 19 janvier 1996 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1734361598 Arrete ouverture peche 2025 SIGNE.odt)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT-2024- 477
Fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2025 dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 435-1, L. 436-1 à L. 436-12 ;
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement (réglementaire) et notamment ses articles R. 436-6 à R. 436-42, R. 436-44 à R. 436-46, R. 436-55 à R. 436-79, D. 436-79-1 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 19 janvier 1996 et 5 février 1996 fixant la réglementation spéciale de la pêche dans le plan d'eau de Sidiailles ;
Vu l'arrêté n°2021/DREAL/n°3064 du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n° DDT-2019-0282 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2024-1622 du 7 octobre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Eric DALUZ directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l’avis favorable du Président de la Fédération du Cher pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur le projet d’arrêté en date du 27 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sur le projet d’arrêté en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de l’Association Agréée interdépartementale des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne sur le projet d’arrêté en date du 21 novembre 2024;
Vu le bilan de la consultation du public, réalisée du 21/11/2024 au 12/12/2024 ;
A R R E T E
Article 1er : Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses l’ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l’exception des espèces faisant l’objet de dates d’ouverture spécifiques ou d’interdiction de pêche, figurant aux articles suivants. Article 2 : Périodes d’ouverture de la pêche dans les cours d’eaux classés en 1ère catégorie
2-1 ) Ouverture générale : du 8 mars au 21 septembre 2025
2-2 ) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE
Brochet Du 26 avril au 21 septembre 2025 Tout brochet capturé entre le 8 mars et le
25 avril 2025 doit être immédiatement
remis à l’eau.
Ombre commun Du 17 mai au 21 septembre 2025
Écrevisses citées à l’article R.436-10 du code de
l'Environnement :
• écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 8 mars au 21 septembre 2025
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.
esculentus)
Du 5 juillet au 21 septembre 2025
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres espèces
de grenouilles
Pêche interdite
Article 3 : Périodes d’ouverture de la pêche dans le plan d’eau de Sidiailles :
L'exercice de la pêche dans ce plan d'eau s'effectue conformément à la réglementation en vigueur dans les eaux de première catégorie piscicole sauf modifications apportées par les dispositions ci- dessous.
3-1 ) Ouverture générale : Du 1er janvier au 31 janvier 2025 et Du 8 mars au 31 décembre 2025 3-2 ) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE
Truites autres que la truite de mer, le saumon de
fontaine ou omble de fontaine, l’omble chevalier et le
cristivomer
Du 8 mars au 21 septembre 2025
Ombre commun Du 17 mai au 31 décembre 2025
Écrevisses citées à l’article R. 436-10 du Code de
l'Environnement :
• écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 1er janvier au 31 janvier 2025 et du 8
mars au 31 décembre 2025
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.
esculentus)
Du 5 juillet au 21 septembre 2025
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres espèces
de grenouilles
Pêche interdite
Article 4 : Périodes d’ouverture de la pêche dans les cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole :
4-1 ) Ouverture générale :
Pêche aux lignes Du 1er janvier au 31 décembre 2025
Pêche aux engins et aux filets sur la Loire et l’Allier
uniquement :
- filets J maillants K (araignée et tramail)
Du 1er janvier au 26 janvier 2025 et du 26
avril au 31 décembre 2025
- filets J non maillants K et les filets J maillants K (de
type araignée) à mailles de 10 mm employés par les
pêcheurs professionnels.
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 4-2 ) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE
Brochet Du 1er janvier au 26 janvier 2025 Du 26 avril au 31 décembre 2025
Sandre Du 1er janvier au 26 janvier 2025 Du 26 avril au 31 décembre 2025
Black-bass Du 1er janvier au 27 avril 2025 Du 5 juillet au 31 décembre 2025
Truite fario
Omble ou saumon de fontaine
Omble chevalier et cristivomer
Truite arc-en-ciel sur la Loire et l’Allier
Du 8 mars au 21 septembre 2025
Ombre commun Du 17 mai au 31 décembre 2025
Écrevisses citées à l’article R.436-10
du code de l'Environnement
• écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
1er janvier au 31 décembre 2025
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.
esculentus)
Du 5 juillet au 21 septembre 2025
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres espèces de
grenouilles
Pêche interdite
Article 5 : Périodes d’ouverture spécifiques ou interdiction de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées :
- saumon atlantique (Salmo salar) et truite de mer (Salmo trutta, f ; trutta) : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie. - grande alose, alose feinte : du 1er janvier au 31 décembre 2025 sur la Loire et l’Allier. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d’eau du département.
- lamproie marine, lamproie fluviatile : du 1er janvier au 31 décembre 2025 sur la Loire en aval du Bec d’Allier uniquement. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d'eau du département.
- anguille de moins de 12 cm (y compris civelle, alevin d'anguille) : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie
- anguille sédentaire ou anguille jaune : du 1er avril au 31 août 2025 en 1ère et 2ème catégorie. Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir doit obligatoirement tenir à jour un carnet de pêche.
Le carnet de pêche de l’anguille est disponible à l’adresse suivante : https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/R21844
- anguille argentée ou anguille d’avalaison : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.
Article 6 : Taille minimum de certaines espèces :
La taille minimum des truites (autres que la truite de mer, dont la pêche est interdite), de l’omble chevalier et de l’omble ou saumon de fontaine est fixée à 25 cm dans l’ensemble du département.
Pour les autres espèces, d’après l’article R. 436-18 du code de l’environnement, la taille minimum de capture est :
- 0,60 mètre pour le brochet
- 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie
- 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone
- 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile
- 0,40 mètre pour la lamproie marine
- 0,30 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie - 0,20 mètre pour le mulet
- 0,08 mètre pour la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus). En dessous de cette taille les grenouilles doivent être remises à l’eau immédiatement après leur capture. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
Article 7 : Autres dispositions :
- La pêche en marchant dans l’eau de 1ère catégorie n’est autorisée que du 1er mai au 21 septembre 2025.
- Dispositions spécifiques :
- Des arrêtés locaux peuvent fixer des dispositions particulières, notamment pour la taille légale de capture de la truite fario. Dans ce cas les dispositions les plus restrictives s’appliquent. Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de la Nièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la Sécurité Publique du Cher, le président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Cher, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Cher, les maires ainsi que tous les officiers et agents visés à l'article L 437.1 du code de l’Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires et diffusé sur le site internet départemental de l’Etat (http://www.cher.gouv.fr)
A Bourges, le 13 décembre 2024
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application J télérecours citoyens K accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.