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Arrêté - arrete ouverture peche 2024.odt 06278f1d
Document publié le Vendredi 19 janvier 1996 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ouverture peche 2024.odt 06278f1d)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT-2023- 481
Fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 435-1, L. 436-1 à L. 436-12 ;
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement (réglementaire) et notamment ses articles R. 436-6 à R. 436-42, R. 436-44 à R. 436-46, R. 436-55 à R. 436-79, D. 436-79-1 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n° DDT-2019-0282 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 19 janvier 1996 et 5 février 1996 fixant la réglementation spéciale de la pêche dans le plan d'eau de Sidiailles ;
Vu l'arrêté n°2021/DREAL/n°3064 du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise ;
Vu l’avis favorable du Président de la Fédération du Cher pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur le projet d’arrêté en date du 29 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sur le projet d’arrêté en date du 16 octobre 2023 ;
Vu l’absence d’avis de l’Association Agréée interdépartementale des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne sur le projet d’arrêté ;
Vu le bilan de la consultation du public, réalisée du 16 novembre 2023 au 7 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté n° 2023-1488 du 5 septembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Eric DALUZ directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
A R R E T E
Article 1er : Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses l’ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l’exception des espèces faisant l’objet de dates d’ouverture spécifiques ou d’interdiction de pêche, figurant aux tableaux ci-dessous. I – Périodes d’ouverture de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie
1) Ouverture générale : du 9 mars au 15 septembre 2024
2) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE
Brochet Du 27 avril au 15 septembre 2024 Tout brochet capturé entre le 9 mars
et le 26 avril 2024 doit être
immédiatement remis à l’eau.
Ombre commun Du 18 mai au 15 septembre 2024
Écrevisses citées à l’article R.436-10 du code
de l'Environnement :
• écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 9 mars au 15 septembre 2024
Grenouille verte ou dite commune
(Pelophylax kl. esculentus)
Du 6 juillet au 15 septembre 2024
Grenouille rousse (Rana temporaria) et
autres espèces de grenouilles
Pêche interdite
II – Périodes d’ouverture de la pêche dans le plan d’eau de Sidiailles : L'exercice de la pêche dans ce plan d'eau s'effectue conformément à la réglementation en vigueur dans les eaux de première catégorie piscicole sauf modifications apportées par les dispositions ci-dessous.
1) Ouverture générale : Du 1er janvier au 31 janvier 2024 et
Du 9 mars au 31 décembre 2024 2) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE
Truites autres que la truite de mer, le
saumon de fontaine ou omble de fontaine,
l’omble chevalier et le cristivomer
Du 9 mars au 15 septembre 2024
Ombre commun Du 18 mai au 31 décembre 2024
Écrevisses citées à l’article R. 436-10 du Code
de l'Environnement :
• écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 1er janvier au 31 janvier 2024 et
du 9 mars au 31 décembre 2024
Grenouille verte ou dite commune
(Pelophylax kl. esculentus)
Du 6 juillet au 15 septembre 2024
Grenouille rousse (Rana temporaria) et
autres espèces de grenouilles
Pêche interdite
III – Périodes d’ouverture de la pêche dans les eaux de 2ème catégorie :
1) Ouverture générale :
Pêche aux lignes Du 1er janvier au 31 décembre 2024
Pêche aux engins et aux filets sur la Loire
et l’Allier uniquement :
- filets I maillants J (araignée et tramail) Du 1
er janvier au 28 janvier 2024 et du
27 avril au 31 décembre 2024
- filets I non maillants J et les filets
I maillants J (de type araignée) à mailles
de 10 mm employés par les pêcheurs
professionnels.
Du 1er janvier au 31 mars 2024 et du
2 juin 2024 au 31 décembre 2024. 2) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE
Brochet Du 1er janvier au 28 janvier 2024 Du 27 avril au 31 décembre 2024
Sandre Du 1er janvier au 28 janvier 2024 Du 27 avril au 31 décembre 2024
Black-bass Du 1er janvier au 28 avril 2024 Du 6 juillet au 31 décembre 2024
Truite fario
Omble ou saumon de fontaine
Omble chevalier et cristivomer
Truite arc-en-ciel sur la Loire et l’Allier
Du 9 mars au 15 septembre 2024
Ombre commun Du 18 mai au 31 décembre 2024
Écrevisses citées à l’article R.436-10
du code de l'Environnement
• écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
1er janvier au 31 décembre 2024
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax
kl. esculentus)
Du 6 juillet au 15 septembre 2024
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres
espèces de grenouilles
Pêche interdite IV – Périodes d’ouverture spécifiques ou interdiction de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées :
- saumon atlantique (Salmo salar) et truite de mer (Salmo trutta, f ; trutta) : PECHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.
- grande alose, alose feinte : du 1er janvier au 31 décembre 2024 sur la Loire et l’Allier. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d’eau du département.
- lamproie marine, lamproie fluviatile : du 1er janvier au 31 décembre 2024 sur la Loire en aval du Bec d’Allier uniquement. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d'eau du département.
- anguille de moins de 12 cm (y compris civelle, alevin d'anguille) : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie
- anguille sédentaire ou anguille jaune : du 1er avril au 31 août 2024 en 1ère et 2ème catégorie.
Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir doit obligatoirement tenir à jour un carnet de pêche.
Le carnet de pêche de l’anguille est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844
- anguille argentée ou anguille d’avalaison : PECHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.
V – Taille minimum de certaines espèces :
La taille minimum des truites (autres que la truite de mer, dont la pêche est interdite), de l’omble chevalier et de l’omble ou saumon de fontaine est fixée à 25 cm dans l’ensemble du département.
Pour les autres espèces, d’après l’article R. 436-18 du code de l’environnement, la taille minimum de capture est :
- 0,60 mètre pour le brochet
- 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie
- 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone
- 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile
- 0,40 mètre pour la lamproie marine
- 0,30 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie
- 0,20 mètre pour le mulet
- 0,08 mètre pour la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus). En dessous de cette taille les grenouilles doivent être remises à l’eau immédiatement après leur capture. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque. VI – Autres dispositions :
- La pêche en marchant dans l’eau de 1ère catégorie n’est autorisée que du 1er mai au 15 septembre 2024.
VII – Dispositions spécifiques :
Des arrêtés locaux peuvent fixer des dispositions particulières, notamment pour la taille légale de capture de la truite fario. Dans ce cas les dispositions les plus restrictives s’appliquent.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saint- Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de la Nièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la Sécurité Publique du Cher, le président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Cher, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Cher, les maires ainsi que tous les officiers et agents visés à l'article L 437.1 du code de l’Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires et diffusé sur le site internet départemental de l’Etat (http://www.cher.gouv.fr)
Bourges, le 14/12/2023
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application I télérecours citoyens J accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.