Déliberation - 99 AU 092 219200078 20221028 DEC 2022 297 AU 1 1 1

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Déliberation - 99 AU 092 219200078 20221028 DEC 2022 297 AU 1 1 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 092 219200078 20221028 DEC 2022 297 AU 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies, Encyé en pce 5287102022 RéPubuiQuE FRANÇAISE » LIBRRTÉ Ga 1 1] maquan métis 2102022

Pubié 2811012022

Ba gneux nn pr

DÉCISION DU MAIRE N° DEC_2022 297

Bâtiments

Objet : Demandes de subventions auprès du SIPPEREC relatives à la réalisation de divers audits énergétiques de différents bâtiments communaux sis à Bagneux.

Le Maire de Bagneux,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 212223

Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Considérant que la Commune entend améliorer la performance énergétique de son patrimoine bâti;

Considérant que, pour ce faire, des études sont nécessaires pour établir le diagnostic précis

de l'état de l'existant et concevoir des rénovations énergétiques pertinentes et efficaces

susceptibles de donner lieu à la perception d'une subvention du SIPPEREC pour la réalisation de ces missions :

DÉCIDE :

Aicle 1° : des demandes de subventions sont déposées auprès du SIPPEREC afin de

réaliser des audits énergétiques de divers bâtiments communaux, propriété de la Commune situés à Bagneux, en vue de mener des rénovations énergétiques pertinentes et efficaces

Lesdits audits énergétiques concernent 24 sites et seront réalisés pour un montant total

97 630,47 € HT.

Article 2: la subvention attendue de la part du SIPPEREC est évaluée à hauteur de 30 % du montant total hors taxes précité des audits envisagés.

Adicle 3: la recette correspondante découlant de l'exécution de la présente décision est

inscrite au budget communal. Elle sera imputée au chapitre 13, nature 1326, ou toute autre nature la plus appropriée.

Article 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (5000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application

informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet

www.lelerecours.fr)

Hôtel de vil 67 crue Henr-Ravsa

Pan

abrogé TA QD UMACormmun do Bagneux - Décision n'DEC_ 2022.

Article 5 : ia présente décision sera transmise au préfet des Ha:

publie de Montrouge, notifiée aux services du SIPPEREC, affichéel

Emoyé on pébclur b 28102022

Feguen préfeclur ls 2811012022

Publié 2211012022

ID: 2218200078 20221028 DEC: 22 297-AU

de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.

Bagneux, le 2 8 OCT, 2022