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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 AU 092 219200078 20220908 DEC 2022 238 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ EG A LIT Envoyé on préfecture le 09/08/2022
Reçu en préfecture le 09/08/2022
Affiché le 03/03/2022
” a 9 n e& U X ID : 092-213200078-20220808-DEC_2022_238-AU
DÉCISION DU MAIRE N° DEC_2022_238
Citoyenneté et vie des quartiers
Objet: Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine au titre de l’année 2022.
Le Maire de Bagneux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017, par laquelle la
commune de Bagneux a adhéré pour la première fois à la Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la Fédération des centres sociaux est un lieu de ressources stratégiques, techniques et méthodologiques pour les centres socioculturels communaux ;
Considérant que l'adhésion à la Fédération des centres sociaux permet aux salariés et aux bénévoles des centres sociaux communaux de bénéficier de formations soit à titre gratuit soit à tarif préférentiel ;
DÉCIDE :
Article 1°" : l'adhésion de la Commune à la Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine est renouvelée pour l'année 2022.
Article 2 : le montant de la cotisation correspondante s'élève à 3 362,53 € (trois mille trois cent soixante-deux euros et cinquante-trois centimes). Les crédits correspondants découlant de l'exécution de la présente décision sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours. Ils seront imputés au chapitre 011, nature 6281.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000). II peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télé recours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente décision sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et notifiée à la Fédération des centres sociaux, située 16, rue Salvador- Allende à Nanterre (92000).
aità Bagneux, le () 8 SEP. 2022
SAR
Hôtel de ville 57 avenue Henn-Ravera
92220 Bagneux
www.bagneux92fr
Tèl: O1 42 31 60 00