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Déliberation - 99 AU 092 219200078 20221017 DEC 2022 290 AU 1 1 1 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 092 219200078 20221017 DEC 2022 290 AU 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e LIBERTÉ É@ALir|voyé en préfeciure le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022

Publié le 18/10/2022 sec

| )d 9 n E U X ID : 092-219200078-20221017-DEC_2022_290-AU =

DÉCISION DU MAIRE N° DEC_2022_290

Jeunesse

Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l'Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) au titre de l’année 2022.

Le Maire de Bagneux,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération n° DEL_20170327_46 du Conseil municipal en date du 27 mars 2017 portant approbation de l'adhésion de la commune à l'Association nationale des conseil d'enfants et de jeunes ;

Vu la délibération n DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) souhaite promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus(es) et que, pour ce faire, elle accompagne les collectivités dans la mise en place de démarches de participation des jeunes à la construction des politiques publiques ;

Considérant que la Commune est partenaire de l'ANACEJ depuis plusieurs années et qu'elle entend promouvoir cette participation dans le cadre de son Conseil local des jeunes ;

Considérant que la Commune a adhéré à l'ANACEJ en vertu de la délibération n° DEL_20170327_46 susvisée ;

Considérant qu'il y a lieu de renouveler cette adhésion au regard de l'intérêt qu’elle représente

pour la Commune ;

DÉCIDE :

Article 1° : l'adhésion de la commune à l'Association nationale des conseil d'enfants et de jeunes (ANACEJ) est renouvelée au titre de l’année 2022.

Article 2 : le montant de la cotisation s'élève à 1 532 €. La dépense correspondante découlant de l'exécution de la présente décision sera imputée au chapitre 011, nature 6281 sur le budget de l'année en cours sur présentation d'une facture.

Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet

www.telerecours.fr).

Hôtel de ville

57 avenue Henii-Ravera

92220 Bagneux

www.bagneux92.fr

Tèl : 01 42 31 60 00Commune de Bagneux -— Décision du Maire n° DEC_2 Envoyé en préfecture le 18/10/2022

Reçu en préfecture le 18/10/2022

Atticle 4 : la présente décision sera transmise au préfet des Hal Pubiéie18/10/2022 ET public de Montrouge et notifiée à l'ANACEJ, domiciliée 10-14, ruelL12;092:219200078:20221017:DEC_2022_290-AU

Fait à Bagneux, le ?

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