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Arrêté - Arrete 2024R18 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association Gaillard Commerces Mis en ligne le 31 01 2024
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R18 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association Gaillard Commerces Mis en ligne le 31 01 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NNTTE
NAILLARD
74240
OBJET
N°2023R18
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
GAILLARD COMMERCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2212-1 et 2:
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présentée par:
Madame SCRIVA Séverine
Agissant pour le compte de l'association Gaillard Commerces
Dont le siège est à Gaillard, 3 rue de Vallard
Qui organise Le 10 février 2024 de 20 heures 30 à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Soirée Théâtre ».
Considérant que La demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame SCRIVA Séverine, présidente de l'association Gaillard Commerces est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon - 10, rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 2 heures 30, Le 10 février 2024 de 20 heures 30 à 23 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Soirée Théâtre » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont Limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
31/SA1 2124
- de sa notification le :
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 31 janvier 2024
Le Maire,
17 BLOUIN