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Arrêté - ARR2026R1 Autorisation douverture debit de boissons temporaire Harmonie municipale Orchestre de Gaillard Le 08 janvier 2026 Mis en ligne le 05 01 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R1 Autorisation douverture debit de boissons temporaire Harmonie municipale Orchestre de Gaillard Le 08 janvier 2026 Mis en ligne le 05 01 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
Nu:
NN AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R1
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique
ORCHESTRE DE GAILLARD
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de sa mise en ligne: o5 lol LD dE
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par:
Monsieur ANCHISI Gérard
Agissant pour le compte de l'association Harmonie Municipale Orchestre de Gaillard
Dont le siège est à Gaillard, 4 rue de la Poste
A l'occasion de la manifestation publique dénommée « Pièce de théâtre : Dom Juan » le 08 janvier 2026 de 1 heures à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur ANCHISI Gérard, trésorier de l'association
Harmonie Municipale de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 4 heures, Le 08 janvier 2026 de 19 heures à 23 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Pièce de théâtre: Dom Juan ».
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 05 janvier 2026
Le Maire,
Antoine BL