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Arrêté - Arrete 2024R58 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Harmonie municipale Orchestre de Gaillard Mis en ligne le 29 03 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R58 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Harmonie municipale Orchestre de Gaillard Mis en ligne le 29 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
VTT
NE AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R58
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d’une foire, d’une vente ou
d'une fête publique
HARMONIE MUNICIPALE
DE GAILLARD
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Monsieur ANCHISI Gérard
Agissant pour le compte de l’'Harmonie Municipale de Gaillard
Dont Le siège est à Gaillard, 4 rue de La Poste
Qui organise Le 17 avril 2024 de 18 heures à 24 heures
A l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Marie-Thérèse fête ses 30 ans ».
Considérant que La demande constitue la deuxième de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1- Monsieur ANCHISI Gérard, représentant l'Harmonie Municipale
de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à
l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 6
heures, Le 17 avril 2024 de 18 à 24 heures à l’occasion de la manifestation
publique dénommée « Marie-Thérèse fête ses 30 ans » que l'association
organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
29 /53i2s2k4
- de sa notification le :
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 28 mars 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN