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Déliberation - Decisions 2023 073 à 2023 086
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2023 073 à 2023 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400646-20230831-DEL2023062-0€ |
Accusé certiflé exécutoire
[rcsnoanpant oun9217] DÉPARTEMENT
DE ANGLES Commune de LAPALUD
Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 1° septembre 2023
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
NS Séance du 31 août 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un août à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS
Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, MISERERE Gérard, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, , CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SAUVADON Césarine ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie CALEGARI Virginie ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
SARDO Nicolas ayant donné procuration à HAMMER Laurence
PARET Frank ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine
AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : CARPENTRAS Henri, OLERON Sophie, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET: Délégations d'attributions à Monsieur le Maire - Compte-rendu des décisions prises du 03 juillet 2023 au 24 août 2023.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020. | Date Numéro Désignation
11/07/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-073 |bréemption urbain Section E 1580 - 71 Lot. Le Parc des Cigales - 84840 LAPALUD - Appartenant M. ARNAUDIN Rémy
11/07/ | DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 2023-074 |bréemption urbain Section B 984 - 22 Lot. La Verrière - 84840 LAPALUD Appartenant à Melle PICHANCOURT Célia - et M. MANGO Clément
13/07/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-075 | préemption urbain Section A 1339 - 03 Lot. Les Frères Marseille - 84840 LAPALUD Appartenant à M. Mme DUPLAN Christophe et Patricia 20/07/ DEC- Approbation du contrat d'utilisation et d'assistance des progiciels AIGA 2023 2023-076
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230831-DEL2023062-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 01/09/202 À
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 1% septembre 2023
24/07/ DEC-+ |Approbation de la convention de formation BSB « Formation Brevet de 2023 | 2023-077 | Surveillant de Baignade » avec L'AFSA 84
26/07/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-078 |bréemption urbain Section A 921 - 988 Chemin des Aubépines - 84840 | LAPALUD - Appartenant à M. BOUAICH Adil
01/08/ | DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud - 2023 | 2023-079 | Demandeur : M. BONZI Daniel - Référence dossier : 23-21 - Identification : | BONZI - Emplacement N°: C-C-0019
02/08/ DEC- Attribution du Marché n° 2023-02 « Travaux de reprise de 8 concessions 2023 2023-080 |funéraires perpétuelles en état d'abandon au cimetière de Lapalud »
02/08/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud - 2023 | 2023-081 [Demandeur : Monsieur FIOL Lionel - Référence dossier : 23-865 - Identification : FIOL - Emplacement N° _: C-0-0653
04/08/ DEC- |Demande de subvention auprès de la MSA Alpes-Vaucluse - Achat d'une 2023 | 2023-082 | piscine pour l'accueil de loisirs
14/08/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-083 | préemption urbain Section E 1846 - E 1850 — E 1829 —- E 1833 - 16 A - Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SARL MENKA 21/08/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de
2023 | 2023-084 | préemption urbain Section A 382 — A 1424 - 2239 Route de Saint Paul - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SCI ROMY
21/08/ DEC- |Cession de gré à gré d'un véhicule Renault Express immatriculé 9888 VT 2023 2023-085 |84
23/08/ DEC- |Demandeur : Madame DELANNOY Michèle Veuve VIENNE - Référence 2023 | 2023-0686 | dossier : 23-866 — Identification : DELANNOY-VIENNE -Emplacement N° : C-2-0715
Il est proposé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Date de convocation : 25 août 2023
Date d'affichage : 25 août 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 05
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Page 2 sur 2 Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section E 1580
71 Lot. Le Parc des Cigales - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. ARNAUDIN Rémy
Décision N° MA-DEC-2023-073
du 11/07/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Fanny CARILLO, Notaire à TULETTE (Drôme) pour une propriété située en zone UC du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Sections E 1580
71 Lotissement Le Parc des Cigales - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. ARNAUDIN Rémy, a fait l’objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 30 juin 2023, présentée par Maître Fanny CARILLO, Notaire à TULETTE (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 984
22 Lot. La Verrière - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à Melle PICHANCOURT Célia
et M. MANGO Clément
Décision N° MA-DEC-2023-074
du 11/07/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Emmanuel JOUCLA, Notaire à BAGNOLS SUR CEZE (Gard) pour une propriété située en zone UC du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Sections B 984
22 Lotissement La Verrière - 84840 LAPALUD
Appartenant à Melle PICHANCOURT Célia et M. MANGO Clément, a fait l’objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en date du 07 juillet 2023, présentée par Maître Emmanuel JOUCLA, Notaire à BAGNOLS SUR CEZE (Gard).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section À 1339
03 Lot. Les Frères Marseille - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. Mme DUPLAN
Christophe et Patricia
Décision N° MA-DEC-2023-075
du 13/07/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Florence DALMAS-NALLET, Notaire à STE CECILE LES VIGNES (Vaucluse) pour une propriété située en zone UC du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section À 1339
03 Lotissement Les Frères Marseille - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. Mme DUPLAN Christophe et Patricia, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 11 juillet 2023, présentée par Maître Florence DALMAS-NALLET, Notaire à STE CECILE LES VIGNES (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230720-MA-DEC-2022-076-Cc |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation du contrat d'utilisation et d'assistance des
progiciels AIGA
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-076
du 20/07/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision n° MA-DEC-2022-007 du 17 janvier 2022 relative à l'approbation des contrats de maintenance, d'assistance technique et d'hébergement liés au portail famille « Noé » et au logiciel « Noé Animation »,
Vu que le logiciel Noé évolue en version iNoé,
Considérant l'acquisition du logiciel iNoé par la Commune pour le service Enfance Jeunesse en date du 20 avril 2023,
Considérant la proposition de contrat n° C2307021 pour l'utilisation et l'assistance des progiciels AIGA, en mode « droit d'utilisation »,
DECIDE :
Article 1 : De signer le contrat n° C2307021 de la société AIGA (69009 LYON) pour l’utilisation et l'assistance des progiciels AIGA, en mode « droit d'utilisation ».
Le présent contrat et ses annexes sont établis pour des périodes s'étendant du 01 janvier au 31 décembre de chaque année (sauf pour la première année ou la date de début correspond à la date de mise en service). Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction et peut être résilié par lettre recommandée par l’une ou l’autre des deux parties avec un préavis de trois mois avant son échéance.
Coût annuel : Hébergement et Assistance technique 1697 euros HT soit 2 036,40 euros TTC. Les prix sont révisables annuellement.
Article 2 : De préciser que cette dépense est prevue au Budget Communal.
Article 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400646-20230724-MA-DEC-2023-077-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2023
Département de Vaucluse Notification : 24/07/2023
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation de la convention de formation BSB
« Formation Brevet de Surveillant de Baignade »
avec L'AFSA 84
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-077
du 24/07/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'acceptation du devis n° F28002/2023/7/00001 du 06 juillet 2023 relatif à l'acquisition d'une piscine Ultra XTT à IRRIJARDIN pour l'ALSH,
Considérant la nécessité de former 3 agents de la Collectivité à la formation BSB « Brevet de Surveillant de Baignade »,
Considérant la proposition de convention de formation en date du 21 juillet 2023 de l'AFSA 84 pour un montant de 1 140,00 euros (non assujetti à la TVA),
DECIDE :
Article 1 : De signer la convention relative à la formation « Brevet de Surveillant de Baignade » avec l'AFSA 84 pour un montant de 1 140,00 euros (non assujetti à la TVA).
Cette formation est à destination de 3 agents et se déroulera du Samedi 22 juillet 2023 au 29 juillet 2023 à Sorgues (84700).
Article 2 : De préciser que cette dépense est prévue au budget communal.
Article 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section À 921
988 Chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. BOUAICH Adil
Décision N° MA-DEC-2023-078
du 26/07/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu farticle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UDa du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section À 921
988 Chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. BOUAICH Adil, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 20 juillet 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse)
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1081-218400645-20230801-DEC2023-079-AU
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse Réception par le préfet 02/08/2023
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE Notification 02/08/2023
DE , a ‘ . Pour l'autorité compétente par délégation Pnse en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal P “ $
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Vente de concession terrain
dans le cimetière communal de Lapalud
Demandeur : M. BONZI Daniel
Référence dossier : 23-21
LAPAEUS Identification : BONZI
Emplacement N° : C-C-0019
Décision N° MA-DEC-2023-079
du 01/08/2023
Le Maire de la commune de Lapalud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, L2223-3,
L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17,
Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud,
Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la demande du 31 juillet 2023 présentée par Monsieur BONZI Daniel domicilié 29, lotissement Les Chênes Blancs à LAPALUD et tendant à obtenir une case cinéraire dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 : D'accorder dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés, une
case cinéraire familiale d'une durée de 15 ans à compter du 01/08/2023 valable jusqu'au
31/07/2038 pour y fonder la sépulture de lui-même et sa famille.
Article 2 : Cette case du colombarium est accordée à titre de concession nouvelle
moyennant la somme totale de 480.00 qui sera versée au Centre de Gestion Comptable de
VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse).
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et
au centre de Gestion Comptable.
Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la
communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Hervé FLAUGERE Le Demandeur,
Maire de la Commune de LAPALUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-268400652-20230802-DEC2023-080-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 04/08/2023
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Attribution du Marché n° 2023-02
« Travaux de reprise de 8 concessions funéraires
perpétuelles en état d'abandon
au cimetière de Lapalud»
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-080
du 02/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L. 2122-22 et
L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 012.2020 du 4 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020, relative à l'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 47-2020 en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD à modifié les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant le cadre du marché «travaux de reprise de 8 concessions funéraires
perpétuelles en état d'abandon au cimetière communal de Lapalud», une consultation a été réalisée le 17 mai 2023,
Considérant l'offre de la SARL Marbrerie Bollénoise, seul opérateur économique ayant remis une offre,
Considérant que l'offre présentée par la SARL Marbrerie Bollénoise apparaît économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER le marché travaux de reprise de 8 concessions funéraires perpétuelles en état d'abandon au cimetière de Lapalud à :
SARL MARBRERIE BOLLENOISE
53 Rue Marcel SARGIAN
84500 BOLLENE
Tél. : 04 90 40 16 69/ Fax : 09 71 61 85 55
Siret n° : 341 920 379 00037 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-268400652-20230802-DEC2023-080-AU |
Accusé certifié exécutoire
Les prestations seront rémunérées par application aux quanbté®
prix unitaires fixés dans le Bordereau de Prix Unitaire.
Montant du Marché,
basé sur le BPU valant DQE
9 938.36 € HT- 11 926.03 € TTC
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
Article 3 : DE PRECISER que cette dépense est prévue au budget communal,
Article 4: D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400646-20230802-DEC2023-081-CC |
ACCUSE certifié exécutoire
Réception parle préfet 03/08/2023
Notification : 03/08/2023
Département de Vaucluse Pour fautarité compétente par délégation
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Vente de concession terrain dans le cimetière
communal de Lapalud
Demandeur : Monsieur FIOL Lionel
Référence dossier : 23-865
Identification : HOL
Emplacement N° : C-0-0653
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-081
du 02/08/2023
Le Maire de la commune de Lapalud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2225-17,
Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud,
Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la demande présentée par Monsieur FIOL Lionel domicilié 67, avenue d'Orange à LAPALUD et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 : D’accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé,
une Concession familiale d'une durée de 50 ans à compter du 02/08/2023 valable jusqu'au 01/08/2073 pour y fonder la sépulture de lui-même et sa famille.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant
la somme totale de 257.00 €.
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la
concession et au centre des finances publiques.
Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Hervé FLAUGERE Le démändeur,
Maire de la Commune de Lapalud Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-2181400646-20230804-DEC2023082-AU
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités ternitoriales)
Demande de subvention auprès
de la MSA Alpes-Vaucluse -
Achat d'une piscine pour l'accueil de loisirs
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-082
du 04/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant les chaleurs intenses lors du centre de loisirs en juillet et août, Considérant que la MSA Alpes-Vaucluse finance l'acquisition de mobilier, Considérant que la Commune peut prétendre à une aide financière auprès de la MSA.
DECIDE :
Article 1: De solliciter l'attribution d’une subvention 2023 auprès de la MSA Alpes-Vaulcuse pour l'acquisition d'une piscine au centre de loisirs de Lapalud d'un montant prévisionnel de 1 299,00 €, à hauteur de 77 %, soit une subvention de 1000,00 €, conformément au plan de financement ci-dessous :
Ressources Dépense Taux Montant TTC subventionnable
MSA Alpes-Vaucluse sollicitée 1 299,00 € 17,00 % 1000,00 €
Autofinancement 1 299,00 € 23,00 % 299,00 € Commune de Lapalud |
Total 1 299,00 € 100% 1 299,00 €
Article 2 : D'adopter le plan de financement présenté ci-dessus.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Article 4 : D'indiquer que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au Budget Communal 2025.
Article 5 : D’inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, / LL
M. Hervé FLAUGERÉ
LR ss TT …
CHE , ] LÉ >) Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section E 1846 - E 1850 -E 1829 —- E 1833
16 A - Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à la SARL MENKA
Décision N° MA-DEC-2023-083
du 14/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Olivier FLANDIN, Notaire
à MONTELIMAR (Drôme) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section E 1846 -E 1833 - E 1850 (1/5ème indivis) — E 1829 (1/5ème indivis) 16 À - Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD
Appartenant à la SARL MENKA, a fait l’objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 04 août 2023, présentée par Maître Olivier FLANDIN, Notaire à
MONTELIMAR (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé F Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section À 382 — À 1424
2239 Route de Saint Paul - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à la SCI ROMY
Décision N° MA-DEC-2023-084
du 21/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Jean-Baptiste BOREL, Notaire à ORANGE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UE du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section À 382 — À 1424
2239 Route de Saint Paul - 84840 LAPALUD
Appartenant à la SCI ROMY, a fait l'objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 11 août 2023, présentée par Maître Jean-Baptiste BOREL, Notaire à ORANGE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-268400652-20230821-DEC2023085-AU |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Cession de gré à gré d’un véhicule Renault Express
immatriculé 9888 VT 84
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-085
du 21/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article 10),
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la Commune est propriétaire d'un véhicule Renault Express immatriculé 9888 VT 84 acheté en mai 1997 pour la somme de 10 235.70 €, avec un kilométrage de O km, qu'à ce jour le kilométrage de ce véhicule est de 219 602 km et dont la valeur vénale est actuellement nulle,
Considérant que le bien a été mis en vente aux enchères sur le site AGORASTORE, spécialisée dans le "e-commerce" des administrations. Cette plate-forme de vente aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes,
Considérant que la Société MZ Auto 08000 Charlevile-Mézières, Siret n° 32916837100071, a répondu favorablement à la vente aux enchères, en proposant le prix le plus élevé à hauteur de 168,00€ sur la période d’enchère du 31 mai 2023 au 12 juin 2023,
Considérant que la Société MZ Auto n'a pas procédé au versement du paiement dans le délai escompté, par conséquent la vente est annulée
Considérant que Monsieur Patrick THEOLAS, particulier s'est rapproché de la mairie en proposant en direct un prix à hauteur de 170,00€ le 21/08/2023,
DECIDE :
Article 1 : D’autoriser la vente véhicule Renault Express immatriculé 9888 VT 84 d'un kilométrage de 219 602 Km à Monsieur Patrick THEOLAS, domicilié au 272 avenue Henri Pelegrin ZI la Croisière 84500 BOLLENE, pour un prix de reprise fixé à 170,00 € (cent soixante-dix euros).
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-268400652-20230821-DEC2023085-AU |
Accusé certifié exécutoire
Article 3 : La recette provenant de la vente de ce bien sera portée en recettes du budget communal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de
la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE ACCUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230823-2023-086-CC |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet 24/08/2023
Notification 24/08/2023
Département de Vaucluse
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Demandeur : Madame DELANNOY Michelle
Veuve VIENNE
Référence dossier : 23-866
identification : DELANNOY-VIENNE
LAPALUD Emplacement N° _: C-2-0715
Décision N° MA-DEC-2023-086
du 23/08/2023
Le Maire de la commune de Lapalud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17,
Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud,
Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la demande présentée par Madame DELANNOY Michelle veuve VIENNE,
domiciliée 14, rue des Müriers à LAPALUD et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 : D'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, une Concession familiale d'une durée de 50 ans à compter du 23/08/2023 valable
jusqu'au 22/08/2073 de 5,25 m° superficiels pour y fonder la sépulture d'elle-même et sa famille.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 220.00 € qui sera versée au Centre de Gestion Comptable de VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse).
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au Centre de Gestion Comptable.
Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et
de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Hervé FLAUGERE Le demandeur, Maire de la commune de Lapalud,